Réclamation pour odeurs de cigarettes se rependant dans les communs

marc1973

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Réclamation pour odeurs de cigarettes se rependant dans les communs

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement au réz de chaussée d'un immeuble double de 3 étages, donc 8 occupants.

Mon problème est le suivant :
j'ai régulièrement des doléances des autres propriétaires / locataires, retransmises  par le syndic, concernant des odeurs de cigarettes / cigares émanent de l'appartement de mon locataire, odeurs qui se rependent dans les communs.

Après plusieurs remarques auprès de mon locataire, qui est de bonne volonté pour remédier à ce problème :  placement d'un extracteur de fumée, " boudin " sous la porte palière, ouverture  en été de sa fenêtre en oscillo battant,  le problème est revenu avec le temps froid qui bien sûr l'empêche d'ouvrir la fenêtre.

COMMENT PUIS-JE SOLUTIONNER DE PROBLEME ET QUELS SONT LES DROITS DU PROPRIETAIRE A CE SUJET ?

PUIS-JE INTERDIRE   LEGALEMENT LE LOCATAIRE DE FUMER DANS SON ESPACE PRIVATIF ?

Merci de vos lumières.
MARC

Dernière modification par marc1973 (10-12-2023 11:22:59)

PIM

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Re : Réclamation pour odeurs de cigarettes se rependant dans les communs

En Belgique, la loi interdit de fumer dans les lieux de travail pour protéger les travailleurs de la fumée de tabac. Cependant, cette loi ne s'applique pas directement aux espaces privés d'un locataire. Dans certaines habitations privées où des travailleurs sont employés dans un local dédié à un usage strictement professionnel, l'habitant devient un employeur et la loi s'applique. Mais dans le cas d'un espace privé d'un locataire, il n'y a pas de législation spécifique qui interdit au locataire de fumer.

rexou

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Re : Réclamation pour odeurs de cigarettes se rependant dans les communs

Vous ne pouvez pas interdire à votre locataire de fumer dans son appartement. Vous pouvez améliorer l'isolation de la porte d'accès pour empêcher la propagation des odeurs à l'extérieur du privatif et vous pouvez sensibiliser votre locataire pour qu'il aère plus. Vous pouvez aussi ne pas renouveler son bail lors d'une échéance...

En dehors de cela, vous ne pouvez rien faire, sinon faire entendre aux autres occupants que la vie en copropriété comporte des inconvénients incontournables liés aux comportements individuels de chacun sur lesquels vous n'avez pas le pouvoir d'intervenir.

rexou

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Re : Réclamation pour odeurs de cigarettes se rependant dans les communs

PUIS-JE INTERDIRE   LEGALEMENT LE LOCATAIRE DE FUMER DANS SON ESPACE PRIVATIF ?

Non seulement vous ne pouvez pas, mais je suis surpris que vous posiez même la question... Et quand bien même il fumerait autre chose que la cigarette, vous seriez encore impuissant.

En suivant la ligne de conduite que vous envisagez, on pourrait aussi bien interdire de faire des frites ou de cuisiner du porc pour ne pas perturber le sens olfactif des occupants dans les communs...

marc1973

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Re : Réclamation pour odeurs de cigarettes se rependant dans les communs

Bonjour,

Merci à tous de vos réponses.

Je ne puis donc pas réclamer au locataire pour ses odeurs de tabac
et par conséquent  je suis couvert vis à vis
des poursuites éventuelles des colocataires ou copropriétaires.

Bonne journée à tous.
MARC

bada

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Re : Réclamation pour odeurs de cigarettes se rependant dans les communs

Non, vous n'avez pas à réclamer à votre locataire et vous n'êtes punissable de rien et le syndic n'a aucune doléance à vous faire.
Vous avez déjà exprimé ces doléances du syndic auprès de votre locataire donc il est informé du problème nasal, olfactif que cela engendre auprès des habitants de l'immeuble. Vous avez fait plus que votre boulot.

Si maintenant, le locataire, en plus se permet de fumer de temps en temps dans les communs, il devient fautif mais j'imagine qu'après les remarques que vous lui avez formulés, il s'en abstient.

De façon générale, pour demander à la communauté de s'abstenir de fumer dans les communs, le syndic pourrait très bien afficher une feuille A4 mentionnant l'interdiction de fumer dans les communs.

Didier7830

Pimonaute assidu

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Re : Réclamation pour odeurs de cigarettes se rependant dans les communs

Bonjour,

Merci à tous de vos réponses.

Je ne puis donc pas réclamer au locataire pour ses odeurs de tabac
et par conséquent  je suis couvert vis à vis
des poursuites éventuelles des colocataires ou copropriétaires.

JAMAIS un tribunal ne pourrait vous condamner pour une nuisance causé par autrui !!!
vous êtes responsable du bien bien que vous louez à votre locataire ( et uniquement envers votre locataire ) ; mais , en aucun cas , responsable des actes de celui ci ...

tapages / odeurs / ...etc = c'est de l'ordre du conflit de voisinage ... ( à régler entre eux !!! )