Amendes exagérées

truman68

Pimonaute

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Amendes exagérées

Bonjour,
Je loue un appartement depuis 3 ans à une jeune dame avec enfants qui a déjà reçu 3 amendes du syndic pour un montant total de 850€.
Elle en à reçu 2 dès son premier mois de location pour avoir descendu des petits cartons et comme le container était dehors, elle les a  poser avec d'autres cartons aussi présent au sol du garage (500€ d'amendes). Elle à reçu une troisième amende car une voisine s'est plainte que ma locataire à fait trop de bruis la veille (300€). J'ai toujours refusé de payer et de devoir réclamer cette somme à ma locataire car je trouve le montant exagéré.
J'aimerais savoir si le syndic a le droit d'infliger des amendes même si c'est noté dans le ROI?
Merci d'avance
Pascal

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Amendes exagérées

Vous avez concédé à votre locataire un droit personnel sur votre bien.

Avez-vous , en ce qui concerne le règlement d'ordre intérieur rempli à l'égard de celle-ci vos obligations  prévues à l'article 3.93 § 5 du code civil ?

" Toute disposition du règlement d'ordre intérieur et toute décision de l'assemblée générale peuvent être directement opposées par ceux à qui elles sont opposables.
  Elles lient tout titulaire d'un droit réel ou personnel sur un lot disposant du ou exerçant le droit de vote à l'assemblée générale au moment de leur adoption. Elles sont opposables aux autres titulaires d'un droit réel ou personnel sur un lot aux conditions suivantes, moyennant, le cas échéant, transcription dans les registres du bureau compétent de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale:
  1° en ce qui concerne les dispositions et décisions adoptées avant la constitution du droit réel ou personnel, par la communication qui lui est obligatoirement faite par le constituant, à ses frais, au moment de la constitution du droit, de l'existence du règlement d'ordre intérieur et du registre visé au paragraphe 4 ou, à la demande du titulaire du droit réel ou personnel, par la communication qui lui en est faite par le syndic, par envoi recommandé; le constituant est le seul responsable, vis-à-vis de l'association des copropriétaires et du titulaire du droit réel ou personnel, du dommage né du retard ou de l'absence de notification;
  2° en ce qui concerne les dispositions et décisions adoptées postérieurement à la constitution d'un droit réel ou personnel sur un lot, par la communication qui lui en est faite, par envoi recommandé dans les trente jours suivant la date de réception du procès-verbal, à l'initiative de celui qui a reçu ce procès-verbal en application de l'article 3.87, § 12.
  Toute personne occupant l'immeuble bâti en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale, peut cependant demander au juge d'annuler ou de réformer toute disposition du règlement d'ordre intérieur ou toute décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l'assemblée générale adoptée après la naissance du droit, si elle lui cause un préjudice propre.
  Cette action doit être intentée dans les deux mois de la communication qui lui en est faite conformément à l'alinéa 2, 2°, et au plus tard dans les quatre mois de la date de l'assemblée générale."

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Amendes exagérées

Bonjour,
Je loue un appartement depuis 3 ans à une jeune dame avec enfants qui a déjà reçu 3 amendes du syndic pour un montant total de 850€.
Elle en à reçu 2 dès son premier mois de location pour avoir descendu des petits cartons et comme le container était dehors, elle les a  poser avec d'autres cartons aussi présent au sol du garage (500€ d'amendes). Elle à reçu une troisième amende car une voisine s'est plainte que ma locataire à fait trop de bruis la veille (300€). J'ai toujours refusé de payer et de devoir réclamer cette somme à ma locataire car je trouve le montant exagéré.
J'aimerais savoir si le syndic a le droit d'infliger des amendes même si c'est noté dans le ROI?
Merci d'avance
Pascal

Indépendamment de la réponse pertinente de GT: avez-vous fait mettre ce point à l’ordre du jour d’une AG ?

bg1000

Pimonaute bavard

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Re : Amendes exagérées

Il faut que ce soit objectivé, et que ce soit proportionnel , ce qui n'est manifestement pas le cas.

rexou

Pimonaute non modérable

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Re : Amendes exagérées

Les montants que vous citez me semblent totalement abusifs et je suis surpris qu'il n'y ait aucune réaction des CP. Combien de lots dans votre ACP ? Personne ne réagit face à ces abus ? Quelle est la destination des fonds ainsi récoltés ?

Deux choses à faire :
- Contester les amendes ainsi que ne pas approuver les comptes
- Ne pas payer et si le syndic persiste, voir le juge de paix.

Peut-être aussi recadrer ou virer le syndic...

bada

Pimonaute intarissable

Lieu : Moichez

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Re : Amendes exagérées

Et où est affiché le tarif des amendes ?
Inscris dans le ROI ?
Voté lors de quelle AG ? ou inscrit dans les statuts de l'immeuble ? ou le tarif a été pondu d'autorité par le syndic ?