Augmentation du loyer en fin de contrat de bail de 9 ans en Flandre

marc63

Pimonaute assidu

Inscription : 25-11-2016

Messages : 82

Augmentation du loyer en fin de contrat de bail de 9 ans en Flandre

Bonjour,

Je possède une maison de famille en location depuis juillet 2018 en Flandre, avec bail de 1 an automatiquement reconductible en bail de 9 ans (enregistré). Evidemment, elle n'est pas isolée ( (construction de 1935) et le PEB est tellement mauvais (798 kWh/m2) que je ne songe pas vraiment à faire des travaux.  Ils couteraient un bras pour ne probablement même pas arriver à remonter suffisamment le  PEB.
Je ne peux évidemment plus indexer pour l'instant.
Mes locataires y sont très bien, depuis 2018, et je les aime bien aussi. Mais la situation ne pourra pas perdurer 20 ans sans indexer/augmenter le loyer ...
Pourrais-je (légalement) attendre la fin des 9 ans et leur donner leur préavis pour changer le contrat et augmenter le loyer d'un coup en 2027, histoire de retrouver un loyer acceptable pour les deux parties ?

Merci d'avance de votre aide.

Dernière modification par marc63 (14-01-2024 12:40:09)

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 949

Re : Augmentation du loyer en fin de contrat de bail de 9 ans en Flandre

Je vous conseille de faire le PEB et d'indexer de suite. Les locataires ne sont jamais reconnaissants d'un cadeau d'indexation, et jamais content quand soudain on les indexé d'un coup, ou si on augmente le loyer d'un coup.

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 509

Site Web

Re : Augmentation du loyer en fin de contrat de bail de 9 ans en Flandre

Vous ne pouvez pas conclure un nouveau bail, avec loyer majoré, avec les mêmes locataires, pour rattraper l'indexation non réclamée.

marc63

Pimonaute assidu

Inscription : 25-11-2016

Messages : 82

Re : Augmentation du loyer en fin de contrat de bail de 9 ans en Flandre

Je vous conseille de faire le PEB et d'indexer de suite. Les locataires ne sont jamais reconnaissants d'un cadeau d'indexation, et jamais content quand soudain on les indexé d'un coup, ou si on augmente le loyer d'un coup.

C'est exactement ce que je pense et indexe chaque année. Le PEB est fait mais, comme je l'ai écrit, il est de 800 et je serai curieux de voir ce que je pourrai indexer. à l'anniversaire du bail. Probablement de quasi rien.

marc63

Pimonaute assidu

Inscription : 25-11-2016

Messages : 82

Re : Augmentation du loyer en fin de contrat de bail de 9 ans en Flandre

Vous ne pouvez pas conclure un nouveau bail, avec loyer majoré, avec les mêmes locataires, pour rattraper l'indexation non réclamée.

J'en conclus que la loi ne nous laisse que peu de choix: louer de plus en plus à perte, vendre ou isoler à très grands frais. Dans les 3 cas on s'appauvrit
Je me demande si cette situation peut tenir dans le temps car c'est vraiment révoltant.

Dernière modification par marc63 (14-01-2024 19:07:16)

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 949

Re : Augmentation du loyer en fin de contrat de bail de 9 ans en Flandre

Je vous conseille de faire le PEB et d'indexer de suite. Les locataires ne sont jamais reconnaissants d'un cadeau d'indexation, et jamais content quand soudain on les indexé d'un coup, ou si on augmente le loyer d'un coup.

C'est exactement ce que je pense et indexe chaque année. Le PEB est fait mais, comme je l'ai écrit, il est de 800 et je serai curieux de voir ce que je pourrai indexer. à l'anniversaire du bail. Probablement de quasi rien.

Il y a eu une année avec une indexation limitée, et puis c'est tout.
Je vous laisse utiliser l'outil de Pim pour calculer l'indexation...

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 949

Re : Augmentation du loyer en fin de contrat de bail de 9 ans en Flandre

Vous ne pouvez pas conclure un nouveau bail, avec loyer majoré, avec les mêmes locataires, pour rattraper l'indexation non réclamée.

Je pense qu'on peut faire un nouveau bail, mais ce n'est pas l'avis de tout le monde. Pour ma part, je pense qu'on ne peut faire un nouveau bail après un bail de type court.

Toujours est-il que vous pouvez renégocier le loyer à chaque triennat. La négociation doit avoir lieu entre 6 et 9 mois avant l'issue du triennat. Si la négociation n'aboutit pas, la loi prévoit que vous pouvez présenter le cas au juge. Mais la loi prévoit aussi que vous pouvez donner congé à votre locataire...

Du coup, si la négociation n'aboutit pas, vous êtes encore dans le délai pour mettre fin au bail.