Peut on adopter des comptes 2022 sans approuver ceux de 2020 21

Lexus

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Peut on adopter des comptes 2022 sans approuver ceux de 2020 21

Bonjour

Le droit de la copropriété et le droit commun permettent-ils approuver des comptes 2022 sans avoir approuver les comptes 2020 et 2021?
Comment fait on techniquement et légalement?
Quelle l'égalité? Et quelle bonne gestion?

Dernière modification par Lexus (11-03-2024 21:07:47)

max11

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Re : Peut on adopter des comptes 2022 sans approuver ceux de 2020 21

Bonjour

Le droit de la copropriété et le droit commun permettent-ils approuver des comptes 2022 sans avoir approuver les comptes 2020 et 2021?
Comment fait on techniquement et légalement?
Quelle l'égalité? Et quelle bonne gestion?

Et pourquoi pas ? si les copropriétaires décident d'approuver les comptes 2022 en sachant que les comptes précédents ne sont pas approuver et que, du coup, le report des soldes du bilan n'est pas définitif. Pourquoi vouloir leur refuser ce droit ?

Lexus

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Re : Peut on adopter des comptes 2022 sans approuver ceux de 2020 21

Bonjour

Le droit de la copropriété et le droit commun permettent-ils approuver des comptes 2022 sans avoir approuver les comptes 2020 et 2021?
Comment fait on techniquement et légalement?
Quelle l'égalité? Et quelle bonne gestion?

Et pourquoi pas ? si les copropriétaires décident d'approuver les comptes 2022 en sachant que les comptes précédents ne sont pas approuver et que, du coup, le report des soldes du bilan n'est pas définitif. Pourquoi vouloir leur refuser ce droit ?

Et comptablement avec les soldes reportés? Quelle est la cohérence comptable?
On n'est pas dans une comédie.

max11

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Re : Peut on adopter des comptes 2022 sans approuver ceux de 2020 21

Bonjour

Le droit de la copropriété et le droit commun permettent-ils approuver des comptes 2022 sans avoir approuver les comptes 2020 et 2021?
Comment fait on techniquement et légalement?
Quelle l'égalité? Et quelle bonne gestion?

Et pourquoi pas ? si les copropriétaires décident d'approuver les comptes 2022 en sachant que les comptes précédents ne sont pas approuver et que, du coup, le report des soldes du bilan n'est pas définitif. Pourquoi vouloir leur refuser ce droit ?

Et comptablement avec les soldes reportés? Quelle est la cohérence comptable?
On n'est pas dans une comédie.

Justement ! Ce n'est pas une comédie mais la vraie vie (privée) des gens !

J'ai bien compris qu'il ne servait à rien de vous expliquer ou d'argumenter avec vous, je ne perdrai donc pas mon temps à vous expliquer tout ce qu'il est possible de faire comptablement pour aider l'ACP, les copropriétaires et les locataires à continuer à vivre dans leurs vies réelles bien loin de toutes vos turpitudes....

grmff

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Re : Peut on adopter des comptes 2022 sans approuver ceux de 2020 21

Cela peut paraître compliqué, mais sans approuver les comptes de l'année, on peut se trouver en porte à faux pour réclamer les soldes dûs de l'année.

Il est évident que la correction de comptes anciens, antérieurs à des années où les comptes ont été approuvés, sera compliquée. Mais pas impossible.

Il est donc parfaitement cohérent d'approuver les comptes de 2023, même si les comptes de 2022 sont encore sujets à correction car non approuvés.

Arbying

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Re : Peut on adopter des comptes 2022 sans approuver ceux de 2020 21

Vous pouvez envisager d'approuver les écritures journalières, mais prudence si vous approuvez les "soldes finaux" vous approuvez defacto la réouverture, qui dans le cas en espèce semble pour le moins ambigue...

Lexus

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Re : Peut on adopter des comptes 2022 sans approuver ceux de 2020 21

La comptabilité des personnes morales et la loi de la copropriété obligent d'adopter les comptes annuellement. Quid?
Heureusement qu il y a du bon sens et la loi en??

max11

Pimonaute incurable

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Re : Peut on adopter des comptes 2022 sans approuver ceux de 2020 21

La comptabilité des personnes morales et la loi de la copropriété obligent d'adopter les comptes annuellement. Quid?
Heureusement qu il y a du bon sens et la loi en??

Il faut arrêter de croire et vouloir mettre sur le même pied les comptabilités de copropriétés avec celles des sociétés ou ASBL...
Les copropriétés, c'est uniquement le portefeuille privé des gens qui la compose.
Ils n'ont de comptes à rendre à personne d'autres qu'à eux et entre eux !
Pas de fisc, pas de marché éco, pas de banque, ...
Il n'y a que les copropriétaires qui sont concernés par les comptes de leur copropriété.
La preuve en est que s'il y a un problème (non paiement d'un CP ou d'un fournisseur, sinistre, fisc, ...) ce sera directement vers leurs poches privées et personnelles qu'on viendra.
La copropriété n'a pas de patrimoine, n'a pas de biens saissiblables, ne produit rien, ... Tout vient de la poche des CP et tout sera retiré de la poche des CP.

Donc, si les CP acceptent consciemment une situation donnée, c'est leur droit et leurs problèmes.

PS : cette réponse est valable pour la plupart de vos interventions et fils de discussions que vous avez initiés   

Arbying

Pimonaute

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Re : Peut on adopter des comptes 2022 sans approuver ceux de 2020 21

La comptabilité des personnes morales et la loi de la copropriété obligent d'adopter les comptes annuellement. Quid?
Heureusement qu il y a du bon sens et la loi en??

Si par adopter vous voulez dire "accepter", "valider" absolument aucune loi ne vous y oblige.
Mainteant soyons réalistes vous avez deux cas de figure qui s'offrent à vous :
1. Vous validez les comptes en sachant que c'est faux et vous endossez la résponsabilité. (En effet il n'y a pas de contrôles  pour le moment mais qui vous dit qu'il n'y en aura pas demain ? Qui vous dit qu'une banque vous suivra pour un éventuel crédit futur? Qui vous dit qu'un nouveau propriétaire ne vous le reprochera pas en disant qu'il a eu une vision biaisé des comptes lors de son achat?...)
2. Vous ne validez pas, votre résponsabilité est "sauve", parcontre la logique voudrait voir le risque de non paiement d'autres CP augmenter en flèche (chose qui est tout à fait logique)...

PS : Pour y être confronté actuellement, je peux vous assurer que redresser des comptes avec des mauvaises réuvertures en cascade c'est l'enfer... surtout si le fonds de roulement et le fonds de réserve sont mélangés et qu'il y a eu des paiements des CP pas justes au cent près...

Concernant la loi, elle (peut) sembler fort restrictive mais à un moment donné il faut bien uniformiser, je comprends également que les commissaires aux comptes ont été laxistes les premières années afin de permettre aux syndics de s'y habituer mais à un moment donné il faut que chacun prenne ses résponsabilités ...