Etat des lieux de sortie - Recours possibles

thomaslln

Pimonaute

Inscription : 22-03-2024

Messages : 2

Etat des lieux de sortie - Recours possibles

Bonjour,

J'ai une question concernant un état des lieux de sortie, je vais essayer d'être le plus clair possible.

- état des lieux de sortie fait par un expert, en présence du propriétaire et de ma compagne,
- état des lieux d'entrée fait aussi, réalisé un an plus tôt.

Lors de l'état des lieux de sortie, ma compagne n'était pas totalement d'accord et l'a mis sur le procès-verbal lors de la signature.

Toutefois, avec le recul, elle a réalisé que finalement beaucoup de choses ne collaient pas et elle regrette de ne pas avoir tout dit ni tout détaillé sur ce PV. Elle a peur que ce soit trop tard.

Quels recours existent-ils quand nous recevrons le PV ?

Une négociation entre propriétaire et locataires ?
Médiation ?
Conciliation ?

Je me suis dit qu'une nouvelle expertise serait idéale pour trancher et que donc la conciliation à la justice de paix serait la solution. 

Merci.

Thomas.

panchito

Pimonaute non modérable

Inscription : 19-06-2012

Messages : 10 015

Re : Etat des lieux de sortie - Recours possibles

Vous avez signé la liste des dégâts et vous attendez le calcul de l'indemnité compensatoire?

thomaslln

Pimonaute

Inscription : 22-03-2024

Messages : 2

Re : Etat des lieux de sortie - Recours possibles

Nous avons déjà le montant des dégâts, c'était noté sur le constat. C'est ce qu'on contestait d'ailleurs, le montant.

rexou

Pimonaute non modérable

Lieu : bruxelles

Inscription : 21-03-2010

Messages : 10 583

Re : Etat des lieux de sortie - Recours possibles

Je me suis dit qu'une nouvelle expertise serait idéale pour trancher et que donc la conciliation à la justice de paix serait la solution.

Et en attendant cette nouvelle expertise, quid du vide locatif et du temps perdu ?

Votre solution "idéale" oublie de prendre en compte ce paramètre, ainsi que les frais d'expertise judiciaire et de justice. De plus votre compagne a signé le PV de l'expert. Inutile d'avoir des regrets et de chercher maintenant à argumenter.

Votre litige porte sur le montant de certains frais... à savoir un différentiel de quel montant environ ?

La solution idéale, c'est un accord entre gens de bonne volonté. Et un expert (payé par les deux parties normalement) doit aussi tenter de concilier les parties de manière équilibrée. Il y a accord quant aux dégâts. Le montant compensatoire est assez précis et laisse peu de marge de manoeuvre...

Celui qui doit payer trouve toujours que c'est trop cher. Et celui qui doit réparer les dégâts trouve qu'il reçoit trop peu.

panchito

Pimonaute non modérable

Inscription : 19-06-2012

Messages : 10 015

Re : Etat des lieux de sortie - Recours possibles

Le mieux c'est évidemment de rendre le bien éclatant de propreté sans y avoir créer le moindre dégât...

Mais que contestez vous excatement? Vous avez signé le constat?

GT

Pimonaute non modérable

Inscription : 11-10-2014

Messages : 12 817

Re : Etat des lieux de sortie - Recours possibles

"Lors de l'état des lieux de sortie, ma compagne n'était pas totalement d'accord et l'a mis sur le procès-verbal lors de la signature."

"Toutefois, avec le recul, elle a réalisé que finalement beaucoup de choses ne collaient pas et elle regrette de ne pas avoir tout dit ni tout détaillé sur ce PV. Elle a peur que ce soit trop tard."

"Nous avons déjà le montant des dégâts, c'était noté sur le constat. C'est ce qu'on contestait d'ailleurs, le montant."

"Lors de l'état des lieux de sortie, ma compagne n'était pas totalement d'accord et l'a mis sur le procès-verbal lors de la signature .Toutefois, avec le recul, elle a réalisé que finalement beaucoup de choses ne collaient pas et elle regrette de ne pas avoir tout dit ni tout détaillé sur ce PV. Elle a peur que ce soit trop tard."

"Quels recours existent-ils quand nous recevrons le PV ? Une négociation entre propriétaire et locataires ? Médiation ? Conciliation ? Je me suis dit qu'une nouvelle expertise serait idéale pour trancher et que donc la conciliation à la justice de paix serait la solution. "

De ce qui précède je retiens que, après signature d'un PV, vous entendez  revoir non pas les dégâts relevés mais la valorisation de ceux-ci .
Sur quelle base ? Quels sont vos arguments ? Présentez-les d'abord à  votre (ancien) propriétaire avant tout refus de les prendre en charge .

Et quel était le mandat donné à l'expert ? Relisez les documents qui ont été signés.

Une base estimative des coûts associés aux différents dégâts locatifs ?
https://ugeb-uleb.be/news/bordereau-des … vier-2024/
https://ugeb-uleb.be/app/uploads/2024/0 … ermark.pdf