Décompte charges locataires - remplacement points lumineux des communs

Niv · #1 06-04-2024 17:24:20

Bonjour,

en tant que locataire d'un appartement, suite à la réception du décompte de charge envoyé par le propriétaire et au vu du montant demandé bien supérieur aux années précédentes je chercher à comprendre comment se répartissent les frais de travaux dans les communs entre propriétaire et occupants?

La situation est la suivante : suite à une décision en AG, toutes les lampes des parties communes (hall d'entrées et parking) ont été remplacées par des neuves. Je parle bien ici de remplacement de luminaires en entier, pas juste de quelque ampoules. Les luminaires précédents étaient encore fonctionnelles, bien que plus très récent.
Dans le dernier décompte de charge fourni, ce poste de remplacement des points lumineux à été mit par le syndic comme à charge des occupants.
De tels travaux ne sont-ils pas du ressort de l’amélioration des communs et donc à charge des propriétaires ?

Ne trouvant pas de cas similaires pour savoir qui doit prendre en charge ces frais, je souhaite des avis ou tout autre document qui permettrait de clarifier cette situation.

Merci à vous.

grmff · #2 06-04-2024 18:05:28

Ce sont des travaux, donc à charge des propriétaires.

max11

bada · #3 06-04-2024 18:58:27

Et ce n'est pas au syndic de décider ce qui doit être à charge des locataires ou des CP

rexou · #4 06-04-2024 18:59:36

Niv a écrit :

Bonjour,
en tant que locataire d'un appartement, suite à la réception du décompte de charge envoyé par le propriétaire et au vu du montant demandé bien supérieur aux années précédentes je chercher à comprendre comment se répartissent les frais de travaux dans les communs entre propriétaire et occupants?
La situation est la suivante : suite à une décision en AG, toutes les lampes des parties communes (hall d'entrées et parking) ont été remplacées par des neuves. Je parle bien ici de remplacement de luminaires en entier, pas juste de quelque ampoules. Les luminaires précédents étaient encore fonctionnelles, bien que plus très récent.
Dans le dernier décompte de charge fourni, ce poste de remplacement des points lumineux à été mit par le syndic comme à charge des occupants.
De tels travaux ne sont-ils pas du ressort de l’amélioration des communs et donc à charge des propriétaires ?
Ne trouvant pas de cas similaires pour savoir qui doit prendre en charge ces frais, je souhaite des avis ou tout autre document qui permettrait de clarifier cette situation.
Merci à vous.

Bonjour et bienvenue

La répartition des frais que fait le syndic est seulement indicative. Pour savoir quels sont les frais exacts à imputer au locataire ou au propriétaire, il faut se référer à la loi et au bail.

Le remplacement des ampoules voire d'un luminaire défectueux et les réparations sont normalement à charge du locataire (entretien/petites réparations). Le remplacement de tous les points lumineux est à charge du propriétaire. Mais voyez ce que dit votre bail à ce sujet.

max11

rexou · #5 06-04-2024 19:01:55

bada a écrit :

Et ce n'est pas au syndic de décider ce qui doit être à charge des locataires ou des CP

Je suis certain que le syndic prend la précaution de mentionner que ladite répartition est seulement mentionnée à titre indicatif. smile

GT · #6 06-04-2024 19:58:54

rexou a écrit :

bada a écrit :
Et ce n'est pas au syndic de décider ce qui doit être à charge des locataires ou des CP
Je suis certain que le syndic prend la précaution de mentionner que ladite répartition est seulement mentionnée à titre indicatif.

Et si le syndic a pris la précaution de mentionner au copropriétaire que le répartition était donnée à titre indicatif, il n'est pas certain que le copropriétaire ait informé son locataire de ce fait.

Dernière modification par GT (06-04-2024 19:59:18)

Niv · #7 06-04-2024 23:10:21

Merci pour vos retours.
Effectivement, lorsque la demande a été faite au syndic afin de clarifier le sujet, le syndic répond que ces frais peuvent être à charges des occupants (ce qui me surprend tout de même) et que la répartition est à titre indicative.

Au niveau du bail, il est mentionné la chose suivante : "Le Bailleur prendra à sa charge les grosses réparations à effectuer au bien loué, comprenant, entre autres ,la peinture et menuiserie extérieures, les réparations à la toiture et au gros œuvre, ainsi que le coût d'achat, d'installation et de remplacement des détecteurs de fumée requis."

Du côtés des charges pour le preneurs, il est notamment mentionné : "...l’ensemble des frais d’entretien et menues réparations, en ce compris ceux relatifs aux ascenseurs et aux équipements techniques."

Cela dépend de l'interprétation qui est faite de ces travaux.
Mon interprétation est que cela est du ressort des travaux à charges du propriétaire car pas de l'entretien ni des réparations, le propriétaire (et un peu le syndic via son placement de cette dépense à charges des occupants dans son tableau et son non-positionnement lors de demande d'explications) est de l'avis contraire évidemment.

Auriez-vous des conseils pour gérer cette situation (texte de loi qui serait assez clair sur de tels travaux ou autre) ? Car je crains que nous ayons du mal à faire converger nos points de vues quand à nos interprétations respectives sur le sujet.

rexou · #8 07-04-2024 00:55:38

GT a écrit :

rexou a écrit :
bada a écrit :
Et ce n'est pas au syndic de décider ce qui doit être à charge des locataires ou des CP
Je suis certain que le syndic prend la précaution de mentionner que ladite répartition est seulement mentionnée à titre indicatif.
Et si le syndic a pris la précaution de mentionner au copropriétaire que le répartition était donnée à titre indicatif, il n'est pas certain que le copropriétaire ait informé son locataire de ce fait.

Si le bailleur transmet le décompte effectué par le syndic, la mention que cette répartition est seulement indicative est normalement visible par tout lecteur. smile

GT · #9 07-04-2024 07:23:12

rexou a écrit :

bada a écrit :
Et ce n'est pas au syndic de décider ce qui doit être à charge des locataires ou des CP
Je suis certain que le syndic prend la précaution de mentionner que ladite répartition est seulement mentionnée à titre indicatif.

Qu'en est-il en l'espèce ?
Niv nous éclairera.

panchito · #10 07-04-2024 08:16:30

En général le bailleur prend à sa charge les gros travaux: réfection de la toiture, châssis, façade etc... ainsi que l'assurance incendiede l'immeuble et tous les frais d'avocats et d'AG.
Remplacer un luminaire n'est pas un "gros" travail. On parle ici de quel montant?

grmff · #11 07-04-2024 10:41:30

panchito a écrit :

En général le bailleur prend à sa charge les gros travaux: réfection de la toiture, châssis, façade etc... ainsi que l'assurance incendiede l'immeuble et tous les frais d'avocats et d'AG.
Remplacer un luminaire n'est pas un "gros" travail. On parle ici de quel montant?

Je ne partage pas votre avis. Les travaux sont à charge des propriétaires, et l'entretien à charge des occupants.
Quant aux réparations, cela dépendra si c'est suite à vétusté ou suite à un mauvais usage.

max11 · #12 07-04-2024 10:41:44

panchito a écrit :

En général le bailleur prend à sa charge les gros travaux: réfection de la toiture, châssis, façade etc... ainsi que l'assurance incendiede l'immeuble et tous les frais d'avocats et d'AG.
Remplacer un luminaire n'est pas un "gros" travail. On parle ici de quel montant?

Il faut lire la première intervention avant de répondre :
"La situation est la suivante : suite à une décision en AG, toutes les lampes des parties communes (hall d'entrées et parking) ont été remplacées par des neuves. Je parle bien ici de remplacement de luminaires en entier, pas juste de quelque ampoules. Les luminaires précédents étaient encore fonctionnelles, bien que plus très récent."

max11 · #13 07-04-2024 10:46:51

Niv a écrit :

Cela dépend de l'interprétation qui est faite de ces travaux.
Mon interprétation est que cela est du ressort des travaux à charges du propriétaire car pas de l'entretien ni des réparations, le propriétaire (et un peu le syndic via son placement de cette dépense à charges des occupants dans son tableau et son non-positionnement lors de demande d'explications) est de l'avis contraire évidemment.
Auriez-vous des conseils pour gérer cette situation (texte de loi qui serait assez clair sur de tels travaux ou autre) ? Car je crains que nous ayons du mal à faire converger nos points de vues quand à nos interprétations respectives sur le sujet.

Je crois aussi que de tels travaux ne sont pas à charge du locataire car vont s'étendre très largement dans le temps, bien plus que la durée d'un bail.... à mon sens, cela devrait être cela la limite : l'usage par rapport à la durée classique d'un bail (9 ans)
ok pour des ampoules, un câble d'ascenseur, un entretien, ... mais les nouveaux luminaires, ils sont là pour 20,30 ans voir plus !

La meilleur manière de gérer la situation : vous contestez par écrit la prise en charge du remplacement des luminaires, vous déduisez le montant correspondant de vos charges à payer et c'est tout.... Ce sera au propriétaire de réagir et, s'il reste sur sa position, à aller voir un juge de paix qui tranchera. Mais, franchement, je ne vois pas un juge de paix lui donner raison.

Niv, PIM, rexou

Niv · #14 07-04-2024 15:50:36

panchito a écrit :

En général le bailleur prend à sa charge les gros travaux: réfection de la toiture, châssis, façade etc... ainsi que l'assurance incendiede l'immeuble et tous les frais d'avocats et d'AG.
Remplacer un luminaire n'est pas un "gros" travail. On parle ici de quel montant?

La facture totale de cette intervention est de près de 3000€, en y appliquant les quotités part de l'appartement cela représente environs 150€ de remplacement de luminaires qui me sont donc "réclamé". Comme dit précédemment, il ne s'agit pas juste du remplacement d'un ou deux points lumineux défectueux, mais du remplacement de l’intégralité de ceux-ci, alors qu'ils étaient encore fonctionnels (probablement ceux d'origine de la construction du bâtiment dans les années 90).

Niv · #15 07-04-2024 15:54:59

max11 a écrit :

Niv a écrit :
Cela dépend de l'interprétation qui est faite de ces travaux.
Mon interprétation est que cela est du ressort des travaux à charges du propriétaire car pas de l'entretien ni des réparations, le propriétaire (et un peu le syndic via son placement de cette dépense à charges des occupants dans son tableau et son non-positionnement lors de demande d'explications) est de l'avis contraire évidemment.
Auriez-vous des conseils pour gérer cette situation (texte de loi qui serait assez clair sur de tels travaux ou autre) ? Car je crains que nous ayons du mal à faire converger nos points de vues quand à nos interprétations respectives sur le sujet.
Je crois aussi que de tels travaux ne sont pas à charge du locataire car vont s'étendre très largement dans le temps, bien plus que la durée d'un bail.... à mon sens, cela devrait être cela la limite : l'usage par rapport à la durée classique d'un bail (9 ans)
ok pour des ampoules, un câble d'ascenseur, un entretien, ... mais les nouveaux luminaires, ils sont là pour 20,30 ans voir plus !
La meilleur manière de gérer la situation : vous contestez par écrit la prise en charge du remplacement des luminaires, vous déduisez le montant correspondant de vos charges à payer et c'est tout.... Ce sera au propriétaire de réagir et, s'il reste sur sa position, à aller voir un juge de paix qui tranchera. Mais, franchement, je ne vois pas un juge de paix lui donner raison.

Merci pour le conseil, cela me parait une bonne manière de gérer la chose.

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