quorum AG

syndicpastures

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quorum AG

Bonjour,

Sachant que' 2 copropriétaires sur 12 n'ont pas désigné de mandataire pour voter aux AG et qu'ils ne sont jamais présents aux AG, doivent-ils entrer en compte dans le calcul du quorum de présence pour valider la tenue de l'AG ?

grmff

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Re : quorum AG

Oui.

syndicpastures

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Re : quorum AG

Donc si je comprends bien le double quorum: Pour pouvoir délibérer lors d'une AG
Il faut:   soit que la moitié  des copropriétaires soient présents au début de l'AG
              soit que les quotités que représentent les copropriétaires présents au début de l'AG équivalent aux 3/4 de 100.000

Est ce bien cela?

GT

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Re : quorum AG

Les règles pour délibérer valablement sont contenues à 3.87, § 5, C. civil.
Extrait
  "L'assemblée générale ne délibère valablement que si, au début de l'assemblée générale, plus de la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés et pour autant qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes.
  Néanmoins, l'assemblée générale délibère aussi valablement si les copropriétaires présents ou représentés au début de l'assemblée générale représentent plus de trois quarts des quotes-parts dans les parties communes.
  Si aucun des deux quorums n'est atteint, une deuxième assemblée générale sera réunie après un délai de quinze jours au moins et pourra délibérer quels que soient le nombre des membres présents ou représentés et les quotes-parts de copropriété dont ils sont titulaires."
Aucune disposition légale concernant l'AG n'impose à un copropriétaire d' y être présent ou représenté .
Les dispositions de l'article 3.87,§ 5 , C. civil sont impératives.

Les critères de délibérations valables
Le nombre de propriétaires présents ou représentés par rapport à un nombre total de propriétaires et l'importances des quotes-parts possédées/détenues par les copropriétaires présents ou représentés par rapport au nombre total des quotes-parts dans les parties communes permet d'établir le quorum de validité d'une AG.
Pour la réunion de la deuxième AG ( en raison d'absence de quorum atteint lors de la 1ère AG : elle délibérera "quels que soient le nombre des membres présents ou représentés et les quotes-parts de copropriété dont ils sont titulaires."

C'est pas sorcier. Il suffit d'identifier le texte légal dans les dispositions du code civil relatives à la copropriété forcée d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles bâtis (art.3.84  3.100, C. civil), de le lire et de s'en imprégner.

Dernière modification par GT (22-04-2024 13:19:41)

rexou

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Re : quorum AG

Donc si je comprends bien le double quorum: Pour pouvoir délibérer lors d'une AG
Il faut:   soit que la moitié  des copropriétaires soient présents au début de l'AG
              soit que les quotités que représentent les copropriétaires présents au début de l'AG équivalent aux 3/4 de 100.000

Est ce bien cela?

La moitié des copropriétaires (par exemple 6 sur 12 ou 7 sur 13) mais aussi ils doivent représenter plus de la moitié des quotités ! La condition est double.

GT

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Re : quorum AG

Donc si je comprends bien le double quorum: Pour pouvoir délibérer lors d'une AG
Il faut:   soit que la moitié  des copropriétaires soient présents au début de l'AG
              soit que les quotités que représentent les copropriétaires présents au début de l'AG équivalent aux 3/4 de 100.000

Est ce bien cela?

Hypothèse 1
L'assemblée générale ne délibère VALABLEMENT que si, au début de l'assemblée générale, plus de la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés ET pour autant qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes.

Hypothèse 2
  NEANMOINS, l'assemblée générale délibère AUSSI VALABLEMENT valablement si les copropriétaires présents ou représentés au début de l'assemblée générale représentent plus de trois quarts des quotes-parts dans les parties communes.

C'est pas sorcier

Dernière modification par GT (22-04-2024 15:35:16)