Permis d'urbanisme et SIAMU et Permis d'environnement

Jonathan2024

Pimonaute

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Permis d'urbanisme et SIAMU et Permis d'environnement

Bonjour,

Je voudrais vous exposer mon cas car je ne sais pas quoi faire.

J’ai trouvé un local commercial qui a comme affectation « commerce de détail », je compte introduire un permis d’urbanisme pour changer l’utilisation de ce local commercial.

Dans les plans que j’ai faits, j’ai mis tous les aménagements intérieurs qui nécessitent un permis d’urbanisme sans l’intervention d’un architecte.

J’ai déposé mon dossier il y a un mois à la commune. Je me suis entretenu hier avec mon entrepreneur qui me confirme que durant les travaux, on doit absolument supprimer l’allège d’une fenêtre à la façade arrière, mon entrepreneur (qui a plus de 40 ans d’expérience) et moi nous sommes sur que la stabilité des murs ne sera pas atteinte et qu’il n’y a aucune peur à avoir à ce niveau. On compte même rajouter une poutre pour être sur et certain. Le probléme est que ce détail n'a pas été rajouté au niveau de ses plans et donc que c'est trop tard pour rectifier.

Je pense meme que si on doit respecter la procédure, on doit ramener un architecte pour ce genre de demandes....

Je sais que dans le cadre de ce permis d’urbanisme, un avis des Pompiers est nécessaire. Les Pompiers passeront surement dés la fin des travaux pour vérifier la Sécurité Incendie.

Les Pompiers seront munis des plans introduit lors de la demande de permis d’urbanisme.

Donc ma question est : quelle serait la réaction des Pompiers si il venait à voir la suppression de l’allège fenêtre et donc la formation d’une porte au lieu d’une fenêtre ?

Idem lors de l’éventuel contrôle, des contrôleurs du permis d’environnement qui viennent vérifier si les machines et installations classées sont conforme.

Je pense qu’au niveau des plans, nous avons notifié fenêtre et non une porte.

Je compte régulariser cela auprès de l’urbanisme après l’ouverture de mon commerce pour éviter de rallonger le délai d’octroi du permis d’urbanisme qui est déjà long.

Bien à vous

Dernière modification par Jonathan2024 (28-04-2024 02:27:31)

PIM

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Re : Permis d'urbanisme et SIAMU et Permis d'environnement

Bonjour,

Je voudrais vous exposer mon cas car je ne sais pas quoi faire.

J’ai trouvé un local commercial qui a comme affectation « commerce de détail », je compte introduire un permis d’urbanisme pour changer l’utilisation de ce local commercial.

Dans les plans que j’ai faits, j’ai mis tous les aménagements intérieurs qui nécessitent un permis d’urbanisme sans l’intervention d’un architecte.

J’ai déposé mon dossier il y a un mois à la commune. Je me suis entretenu hier avec mon entrepreneur qui me confirme que durant les travaux, on doit absolument supprimer l’allège d’une fenêtre à la façade arrière, mon entrepreneur (qui a plus de 40 ans d’expérience) et moi nous sommes sur que la stabilité des murs ne sera pas atteinte et qu’il n’y a aucune peur à avoir à ce niveau. On compte même rajouter une poutre pour être sur et certain. Le probléme est que ce détail n'a pas été rajouté au niveau de ses plans et donc que c'est trop tard pour rectifier.

Je pense meme que si on doit respecter la procédure, on doit ramener un architecte pour ce genre de demandes....

Je sais que dans le cadre de ce permis d’urbanisme, un avis des Pompiers est nécessaire. Les Pompiers passeront surement dés la fin des travaux pour vérifier la Sécurité Incendie.

Les Pompiers seront munis des plans introduit lors de la demande de permis d’urbanisme.

Donc ma question est : quelle serait la réaction des Pompiers si il venait à voir la suppression de l’allège fenêtre et donc la formation d’une porte au lieu d’une fenêtre ?

Idem lors de l’éventuel contrôle, des contrôleurs du permis d’environnement qui viennent vérifier si les machines et installations classées sont conforme.

Je pense qu’au niveau des plans, nous avons notifié fenêtre et non une porte.

Je compte régulariser cela auprès de l’urbanisme après l’ouverture de mon commerce pour éviter de rallonger le délai d’octroi du permis d’urbanisme qui est déjà long.

Bien à vous

Bienvenue

Sans vouloir en rajouter une couche... je suppose que ce rez commercial fait partie d'une copropriété :avez-vous demandé à l'ACP les autorisations requises ?
Pour ce qui est de l'urbanisme, pourquoi ne posez-vous pas la question, en toute transparence, au service concerné ?