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Indexation du loyer

rexou
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Re : Indexation du loyer

GT a écrit :

Lela56 aurait-elle effectué un calcul ?
Elle ne comprend pas le calcul de son bailleur.

Exact.

Je rectifie donc : L'éventuelle différence entre votre calcul   le calcul corrigé qui serait légalement applicable et celui du bailleur vaut-elle la peine de risquer de perdre le capital sympathie du bailleur ?

smile

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GT

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Re : Indexation du loyer

rexou a écrit :
PIM a écrit :

@lela.56
Je constate que vous avez modifié votre message originaire en précisant:
"Mon bail a été enregisté le 8 avril 2024.
Le propio nous a produit le certificat PEB F le 15/05/2024."

Je pense donc que votre bailleur vient de se mettre en ordre et qu'il devra attendre la prochaine échéance (09/24) pour vous réclamer l'indexation, sous réserve de ce que j'ai indiqué dans mon message précédent de ce jour.

Pour ma part, je constate que le bail est entré en vigueur en septembre 2021 et le bailleur indexe pour une première fois en 2024. Ceci après avoir enregistré le bail et établi un PEB.

Le locataire a deux options :
1. payer l'indexation demandée et espérer que le bailleur attendra encore une fois deux ou trois ans avant une nouvelle indexation.
2. discuter de la validité de l'indexation, obtenir le cas échéant une diminution du loyer de quelques euros... et risquer que le bailleur renvoie l'ascenseur par une indexation plus rigoureuse et annuelle.

Actuellement, le locataire a bénéficié de presque trois années sans aucune indexation.

L'éventuelle différence entre votre calcul et celui du bailleur vaut-elle la peine de risquer de perdre le capital sympathie du bailleur ?


Lela56 aurait-elle effectué un calcul ?
Elle ne comprend pas le calcul de son bailleur.

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rexou
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Re : Indexation du loyer

PIM a écrit :

@lela.56
Je constate que vous avez modifié votre message originaire en précisant:
"Mon bail a été enregisté le 8 avril 2024.
Le propio nous a produit le certificat PEB F le 15/05/2024."

Je pense donc que votre bailleur vient de se mettre en ordre et qu'il devra attendre la prochaine échéance (09/24) pour vous réclamer l'indexation, sous réserve de ce que j'ai indiqué dans mon message précédent de ce jour.

Pour ma part, je constate que le bail est entré en vigueur en septembre 2021 et le bailleur indexe pour une première fois en 2024. Ceci après avoir enregistré le bail et établi un PEB.

Le locataire a deux options :
1. payer l'indexation demandée et espérer que le bailleur attendra encore une fois deux ou trois ans avant une nouvelle indexation.
2. discuter de la validité de l'indexation, obtenir le cas échéant une diminution du loyer de quelques euros... et risquer que le bailleur renvoie l'ascenseur par une indexation plus rigoureuse et annuelle.

Actuellement, le locataire a bénéficié de presque trois années sans aucune indexation.

L'éventuelle différence entre votre calcul et celui du bailleur vaut-elle la peine de risquer de perdre le capital sympathie du bailleur ?

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GT
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Re : Indexation du loyer

PIM a écrit :

@lela.56
Je constate que vous avez modifié votre message originaire en précisant:
"Mon bail a été enregisté le 8 avril 2024.
Le propio nous a produit le certificat PEB F le 15/05/2024."

Je pense donc que votre bailleur vient de se mettre en ordre et qu'il devra attendre la prochaine échéance (09/24) pour vous réclamer l'indexation, sous réserve de ce que j'ai indiqué dans mon message précédent de ce jour.

Je ne suis pas convaincu. Le bailleur a entendu indexer le loyer à partir de juin 2024.
En ce qui concerne la possibilité pour lui d'indexer pour les 3 mois précédents, j'ai des doutes.

Dernière modification par GT (18-05-2024 18:33:14)

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GT
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Re : Indexation du loyer

Publié par Gilles TIJTGAT, le 14 octobre 2023
"PEB F ou G (ou pas de PEB)
Étape 1 : obtention du facteur de correction
Si la date anniversaire du contrat de bail est entre le 1er janvier 2023 et le 13 octobre 2023 à Bruxelles, il faut calculer le facteur de correction de la façon suivante : index 2022/index 2023.
Si la date anniversaire du contrat de bail est entre le 14 octobre 2022 et le 31 décembre 2022 à Bruxelles, il faut calculer le facteur de correction de la façon suivante : index 2021/index 2022.
Étape 2 : calcul du nouveau loyer
Nouveau loyer = [(loyer de base x nouvel indice santé)/indice santé de base] x FACTEUR DE CORRECTION (obtenu à l’étape 1).
N’oubliez pas que l’on ne peut indexer qu’à la date anniversaire du bail (une fois par an).
Le site Bruxelles Logement a promis la mise online prochaine d’un outil Excel « pour faciliter le calcul ».
Pour mémoire, l’aspirine est dans l’armoire du haut, à l’abri des enfants   
———————-
index 2021, 2022, 2023 = l’indice santé du mois qui précède la date anniversaire du bail
(1) sous réserve de son approbation en séance plénière… de ce 13 octobre (edit: c’est adopté)"

Dans le cas présenté, la date anniversaire du bail est le 1/9/2023 (soit entre le 1erjanvier 2023 et le 13 octobre 2023)
Calcul du facteur de correction  index  2022/index 2023
Index 2022, 2023 = index santé du mois qui précède la date anniversaire du bail. En l'espèce, il s'agit des index santé du mois d'août 2022 et d'août 2023.

Ce facteur de correction s'appliquera également aux dates anniversaires suivantes.

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PIM
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Re : Indexation du loyer

@lela.56
Je constate que vous avez modifié votre message originaire en précisant:
"Mon bail a été enregisté le 8 avril 2024.
Le propio nous a produit le certificat PEB F le 15/05/2024."

Je pense donc que votre bailleur vient de se mettre en ordre et qu'il devra attendre la prochaine échéance (09/24) pour vous réclamer l'indexation, sous réserve de ce que j'ai indiqué dans mon message précédent de ce jour.

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Re : Indexation du loyer

GT a écrit :

Calcul (correct ?) de l'indexation :
étape 1 : 3850 x 128,82/ 112,18 = 4421, 08 euros
étape 2 : fixation du facteur de correction : 123,98/128,82 = 0,9600999393

Montant du loyer indexé après application du facteur de correction : 4421,08 x 0,9600999363 =  4244,68 euros

Applicable jusqu'à la prochaine date anniversaire du bail : 1/9/2024

Calcul validé ?

Selon l'outil de Federia:
L’indexation du loyer n’est pas autorisée à la date d’anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat de bail tombant après le 14 octobre 2022 en raison de l’indice du certificat PEB (F) . Le loyer applicable est donc le dernier loyer indexé autorisé.

Le nouveau loyer indexé applicable à partir de 09/2022 est de 4.244,68 € (et donc aussi de 09/2023)

Détails de la formule légale utilisée

Loyer contractuel * indice santé [2013] 08/2022 / indice de départ [2013] 07/2021

3.850,00 * 123.68 / 112.18 = 4.244,68 €

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GT
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Re : Indexation du loyer

Calcul (correct ?) de l'indexation :
étape 1 : 3850 x 128,82/ 112,18 = 4421, 08 euros
étape 2 : fixation du facteur de correction : 123,98/128,82 = 0,9600999393

Montant du loyer indexé après application du facteur de correction : 4421,08 x 0,9600999363 =  4244,68 euros

Applicable jusqu'à la prochaine date anniversaire du bail : 1/9/2024

Calcul validé ?

Dernière modification par GT (18-05-2024 16:35:24)

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GT
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Re : Indexation du loyer

GT a écrit :
PIM a écrit :
GT a écrit :
lela.56 a écrit :

- facteur de correction PEB F, anniversaire du bail au 01/09/2023: 0.954219311

Quel a été le calcul concret du facteur de correction ? Quelles sont les données du calcul ?
Quelqu'un a vérifié et validé le calcul du facteur de correction ?

Je n'ai pas vérifié le calcul.
Le facteur de correction proposé est celui d'août 2023.

Le facteur de correction à appliquer n'est-il pas : 0,9600993 soit le résultat du calcul suivant : 123,68 (index août 2022)/128,82 (index août 2023)

Si le contrat de bail a sa date anniversaire entre le1/1/2023 et le 13/10/2023, le facteur de correction est égal à l'indice santé précédant la date anniversaire de l'entrée en vigueur en 2022, divisé par l'indice santé du mois précédant la date anniversaire de l'entrée en vigueur en 2023 (article 224/2, § 1er/2, 2°, C. bruxellois du logement)

Facteur de correction calculé sur le site de Bruxelles logement  : date anniversaire du bail 1/9/2023 : facteur de correction : 0,9600999363

Renseignements utiles et exemples :

Indexation des loyers à partir du 14 octobre 2023 avec facteurs de correction

https://logement.brussels/louer/bail/in … orrection/

Facteur de correction pour les logements locatifs avec certificat PEB F ou G :
La date d’anniversaire du bail se situe entre le 1er janvier 2023 et le 13 octobre 2023 inclus
Formule d’indexation du prix du loyer :
[(loyer de base x nouvel indice) / indice de départ] x facteur de correction
•    Le loyer de base est celui qui est indiqué dans le contrat ;
•    L’indice de départ est l’indice santé du mois précédant la date de conclusion du contrat ;
•    Le nouvel indice est l’indice santé du mois précédant la date anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat
Facteur de correction : indice 2022 / indice 2023
•    L’indice 2022 est l’indice santé du mois précédant celui de l’anniversaire en 2022 de l’entrée en vigueur du bail.
•    L’indice 2023 est l’indice santé du mois précédant celui de l’anniversaire en 2023 de l’entrée en vigueur du bail.
https://logement.brussels/louer/bail/in … orrection/

Dernière modification par GT (18-05-2024 11:08:10)

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GT
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Re : Indexation du loyer

PIM a écrit :
GT a écrit :
lela.56 a écrit :

- facteur de correction PEB F, anniversaire du bail au 01/09/2023: 0.954219311

Quel a été le calcul concret du facteur de correction ? Quelles sont les données du calcul ?
Quelqu'un a vérifié et validé le calcul du facteur de correction ?

Je n'ai pas vérifié le calcul.
Le facteur de correction proposé est celui d'août 2023.

Le facteur de correction à appliquer n'est-il pas : 0,9600993 soit le résultat du calcul suivant : 123,68 (index août 2022)/128,82 (index août 2023)

Si le contrat de bail a sa date anniversaire entre le1/1/2023 et le 13/10/2023, le facteur de correction est égal à l'indice santé précédant la date anniversaire de l'entrée en vigueur en 2022, divisé par l'indice santé du mois précédant la date anniversaire de l'entrée en vigueur en 2023 (article 224/2, § 1er/2, 2°, C. bruxellois du logement)

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PIM
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Re : Indexation du loyer

GT a écrit :
lela.56 a écrit :

- facteur de correction PEB F, anniversaire du bail au 01/09/2023: 0.954219311

Quel a été le calcul concret du facteur de correction ? Quelles sont les données du calcul ?
Quelqu'un a vérifié et validé le calcul du facteur de correction ?

Je n'ai pas vérifié le calcul.
Le facteur de correction proposé est celui d'août 2023.

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Re : Indexation du loyer

lela.56 a écrit :

- facteur de correction PEB F, anniversaire du bail au 01/09/2023: 0.954219311

Quel a été le calcul concret du facteur de correction ? Quelles sont les données du calcul ?
Quelqu'un a vérifié et validé le calcul du facteur de correction ?

Dernière modification par GT (17-05-2024 11:22:47)

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grmff
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Re : Indexation du loyer

Je pense que son calcul est correct, si ce n'est qu'il s'agit de l'indexation de 2023 et non de 2024.
Quand le bail n'est pas enregistré et qu'il n'y a pas de PEB communiqué, le propriétaire ne peut pas indexer.
Dès lors, à mon sens, il ne peut pas réclamer l'indexation de mars (pas enregistré - pas de PEB), ni d'avril (enregistré le 8 avril - pas de PEB) , ni de mai (pas de PEB avant le 15)

Pour le reste, il faudra malheureusement passer à la caisse. Et en septembre aussi.

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grmff
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Re : Indexation du loyer

lela.56 a écrit :

- nouvel indice 08/2024: 128.82

128.82 est l'indice de 8/2023

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grmff
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Re : Indexation du loyer

bada a écrit :

Vous lui envoyez un message en lui disant que vous ne comprenez rien à son courrier.

C'est ce que je ferais aussi.

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bada
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Re : Indexation du loyer

Vous lui envoyez un message en lui disant que vous ne comprenez rien à son courrier.

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lela.56
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Re : Indexation du loyer

PIM a écrit :

Je pense que le bailleur vous a adressé son calcul d'indexation (pas vérifié) avec beaucoup de retard, car cela concerne l'échéance de septembre 2023 et que la rétroactivité se limite à 3 mois.
Il mélange ses pinceaux dans les dates...

Que-puis-je faire contre cela?

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PIM
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Re : Indexation du loyer

Je pense que le bailleur vous a adressé son calcul d'indexation (pas vérifié) avec beaucoup de retard, car cela concerne l'échéance de septembre 2023 et que la rétroactivité se limite à 3 mois.
Il mélange ses pinceaux dans les dates...

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lela.56
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Re : Indexation du loyer

GT a écrit :
GT a écrit :
lela.56 a écrit :

Bonjour

Je vie en collocation avec 7 autres personnes à Bruxelles. Pour la première année, notre propio veut indexer le loyer. On ne sait pas trop si le calcul qu'il a fait est bien juste. Voici les données qu'ils nous a envoyer:

- loyer de base €3.850
- indice de base 07/2021: 112.18
- nouvel indice 08/2024: 128.82
- facteur de correction PEB F, anniversaire du bail au 01/09/2023: 0.954219311

le nouveau loyer hors charges s'élève à 4.218.68, soit 602.66/pp.

ce nouveau loyer hors charges est adapté à partir du 01/09/2024 mais sera payable qu'à partir du 01/06/2024.
comme la loi le pévoit, rétroactivement pour les trois derniers mois (mars, avril, et mai 2024), merci de virer la différence due de 1.106,04, soit 158/pp.

L'anniversaire du bail est le 1/9/2021. Est-ce que c'est possible que le propio demande déjà de payer l'index à partir du 1/6?

S'il s'agit de la première date anniversaire, le contrat de bail remonterait à 2020.

Si le contrat de bail a été signé en 08/2021 pour une entrée en vigueur le 1/9/2021, la première indexation théoriquement possible 1/9/2022.

D'accord, donc je ne dois pas encore payer l'indexation à partir du 1/6? Et aussi pas rétroactivement pour les trois derniers mois (mars, avril, mai 2024) comme il le demande?

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lela.56
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Indexation du loyer

Bonjour

Je vie en collocation avec 6 autres personnes à Bruxelles. Pour la première fois, notre propio veut indexer le loyer. On ne sait pas trop si le calcul qu'il a fait est bien juste. Voici les données qu'ils nous a envoyer:

- loyer de base €3.850
- indice de base 07/2021: 112.18
- nouvel indice 08/2024: 128.82
- facteur de correction PEB F, anniversaire du bail au 01/09/2023: 0.954219311

le nouveau loyer hors charges s'élève à 4.218.68, soit 602.66/pp.

ce nouveau loyer hors charges est adapté à partir du 01/09/2024 mais sera payable qu'à partir du 01/06/2024.
comme la loi le pévoit, rétroactivement pour les trois derniers mois (mars, avril, et mai 2024), merci de virer la différence due de 1.106,04, soit 158/pp.

Date d'entrée en vigueur du bail est le 01/09/2021. Est-ce que c'est possible que le propio demande déjà de payer l'index à partir du 1/6/2024?

Mon bail a été enregisté le 8 avril 2024.

Le propio nous a produit le certificat PEB F le 15/05/2024.

Dernière modification par lela.56 (16-05-2024 12:50:53)

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