bail

coyotte_62

Pimonaute

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bail

Bonjour à tous,
Je suis français étudiant à Bruxelles, non domicilié en Belgique.
Le 15/08/2023, j'ai intégré une colocation dans un logement de 4 personnes en replacement d'une qui était sortante.
En 2022, un bail initial avait été signé entre ces 4 personnes et le propriétaire d'une durée de 9 ans.
Pour intégrer cette colocation, j'ai signé un avenant à ce bail initial actant le remplacement avec le propriétaire, les 3 colocataires restants et le colocataire sortant.
Mes 3 colocataires actuels partent eux aussi au 01/09/2024, 3 autres vont les remplacer (colocataires trouvés).
Pour leur intégration, le propriétaire m'indique que mon avenant au bail de 2023 devient de ce fait caduc au motif que les 4 colocataires inscrits au bail initial ne feront plus partie du contrat de bail et qu'il est nécessaire d'en établir un nouveau.
Personnellement, je n'y vois pas d'inconvénient et je comprend le propriétaire qui veut mettre à jour le contrat.
Cependant, mais je pense que compte-tenu que mon avenant signé en 2023 me rattache au bail initial, il reste en vigueur en n'est pas caduc pour autant.
Autrement dit, si le propriétaire souhaite établir un nouveau contrat de bail pour le mettre à jour des 3 nouveaux colocataires (et pas un avenant sur avenant du coup), il devrait avoir l'obligation de le faire strictement dans les mêmes clauses contractuelles que celui de mon avenant et par conséquent pour tout le monde, non?
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur le sujet?
Vous remerciant par avance,
Bien cordialement.

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

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Re : bail

Bonjour à tous,
Je suis français étudiant à Bruxelles, non domicilié en Belgique.
Le 15/08/2023, j'ai intégré une colocation dans un logement de 4 personnes en replacement d'une qui était sortante.
En 2022, un bail initial avait été signé entre ces 4 personnes et le propriétaire d'une durée de 9 ans.
Pour intégrer cette colocation, j'ai signé un avenant à ce bail initial actant le remplacement avec le propriétaire, les 3 colocataires restants et le colocataire sortant.
Mes 3 colocataires actuels partent eux aussi au 01/09/2024, 3 autres vont les remplacer (colocataires trouvés).
Pour leur intégration, le propriétaire m'indique que mon avenant au bail de 2023 devient de ce fait caduc au motif que les 4 colocataires inscrits au bail initial ne feront plus partie du contrat de bail et qu'il est nécessaire d'en établir un nouveau.
Personnellement, je n'y vois pas d'inconvénient et je comprend le propriétaire qui veut mettre à jour le contrat.
Cependant, mais je pense que compte-tenu que mon avenant signé en 2023 me rattache au bail initial, il reste en vigueur en n'est pas caduc pour autant.
Autrement dit, si le propriétaire souhaite établir un nouveau contrat de bail pour le mettre à jour des 3 nouveaux colocataires (et pas un avenant sur avenant du coup), il devrait avoir l'obligation de le faire strictement dans les mêmes clauses contractuelles que celui de mon avenant et par conséquent pour tout le monde, non?
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur le sujet?
Vous remerciant par avance,
Bien cordialement.

Bonjour et bienvenue sur me forum.
Voici le lien vers la législation bruxelloise relative à la colocation:
https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/o … el#LNK0112

Voici ce qui pourrait être d'application dans votre cas, et c'est sans doute à cela que le proprio fait référence:

§ 4. Lorsque la moitié des colocataires signataires du bail ont donné leur congé, le bailleur peut mettre fin au bail en leur notifiant un congé six mois à l'avance, par lettre recommandée.

coyotte_62

Pimonaute

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Re : bail

Donc, dans le cas ou le bailleur déciderait de mettre fin au bail, la seule "garantie" offerte pour les colocataires restants est un délai de prévenance de six mois, c'est bien ça?
Merci pour votre réponse.

coyotte_62

Pimonaute

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Re : bail

Re-bonjour,
Je corrige mon questionnement car je suis étudiant à Bruxelles mais mon logement est situé à Kraainem en Flandres.
quel est donc la législation en vigeur sur ce point, est-ce la même chose que la législation bruxelloise relative à la colocation c'est à dire que
lorsque la moitié des colocataires signataires du bail ont donné leur congé, le bailleur peut mettre fin au bail en leur notifiant un congé six mois à l'avance, par lettre recommandée?
Désolé pour cette précision tardive,
Merci d'avance,