changement de bornage par géomètre nouveau vendeur !!!

Didier7830 · #1 14-06-2024 14:23:00

hello les experts

je vous situe l'affaire :
je suis propriétaire depuis 35ans de mon terrain ( maison 4 façades ) ; initialement , lors du lotissement , le voisin direct , ayant un mur à fleur de ma propriété , avait demandé à la vendeuse de l'époque une "fleur" ; à savoir , une servitude d'1m longeant sa parcelle sur la mienne ...
me voilà donc avec cette servitude où j'y ai installé une cloture et une haie ; laissant 1m de passage en lieu de cette servitude ...

le voisin meurt ( l'année passée ) et les héritiers mettent en vente la maison ; mais avec comme consigne au acheteur que le chemin établi était inclus à la vente
( ce que je viens de découvrir ) : la vente s'est faite ; un géomètre est venu changer l'emplacement des bornes ( de 35ans ) en mon absence
et l'acte à été signé avec 1m de MON terrain inclus ...

je soupçonne clairement le géomètre en cheville avec les héritiers vendeurs en espérant que cela passe "crème" et sans vague

mes questions : quels sont mes recours ? dans l'ordre d'importance ...
est ce que l'on peut intituler cela par de la spoliation ou du vol de bien ?
qui est responsable ? le géomètre incompétent et/ou corrompu ; le notaire qui ne vérifie rien ...

merci de vos lumières

PIM · #2 14-06-2024 15:15:36

Vous ne consulteriez pas un avocat, avec les pièces du dossier ?

XTof.vl · #3 14-06-2024 15:45:23

Avez-vous signé quelque chose lors des nouvelles mesures? L'avez-vous reçu?
Si non, le plan de bornage n'est pas contradictoire et ne vous est pas opposable.
Vous devez obtenir un plan de bornage contradictoire (géomètre de commun accord) ou judiciaire (géomètre désigné par le juge - justice de paix) et venir avec les actes que vous possédez qui doivent normalement décrire la servitude.
Allez aussi voir sur CADGIS: https://eservices.minfin.fgov.be/ecad-web/#/: Ce n'est pas très précis, mais c'est une bonne source.

Didier7830 · #4 14-06-2024 16:17:04

XTof.vl a écrit :

Avez-vous signé quelque chose lors des nouvelles mesures? L'avez-vous reçu?
Si non, le plan de bornage n'est pas contradictoire et ne vous est pas opposable.
Vous devez obtenir un plan de bornage contradictoire (géomètre de commun accord) ou judiciaire (géomètre désigné par le juge - justice de paix) et venir avec les actes que vous possédez qui doivent normalement décrire la servitude.
Allez aussi voir sur CADGIS: https://eservices.minfin.fgov.be/ecad-web/#/: Ce n'est pas très précis, mais c'est une bonne source.

ce chemin ( de 35 ans ) appartient à 2 propriétaires ( dont moi ) et fait la liaison entre les 2 rues parallèles ...
on y passe que très rarement et le déplacement des bornes ne s'est constaté qu'après l'acte de vente ( bornes déplacées en dernières minutes )
ce n'est qu'en questionnant le nouveau propriétaire que la surprise est tombée .

je n'ai jamais été consulté ( ni par les héritiers vendeurs , ni par le géomètre "complice" , ni par le notaire ) ; jamais rien signé

un "faux" plan de bornage a été introduit dans l'acte de vente en toute discrétion ; me spoliant au passage 1m sur 45m de long !!!

ma première impression est de contacter le géomètre en cause avec les pièces initiales du lotissement et le confronter
idem au notaire vendeur ...

après si personne ne bouge ; la justice m'appelle ...

Dernière modification par Didier7830 (14-06-2024 16:17:28)

XTof.vl · #5 14-06-2024 16:55:45

Votre première chose à faire est de retrouver les actes avec la description de la servitude. Cette description, comme vous n'avez vendu le bien, est toujours valable.

En second lieu, d'en parler à votre voisin. Dialoguer avec son géomètre ne vous apportera rien. Il n'est pas forcément de mauvaise foi.

En troisième lieu, malheureusement avec la justice.

Un bornage non contradictoire ne vous est pas opposable. J'ai eu un souci il y a quelques années dans des conditions similaires à la vôtre et avec une volonté manifeste du géomètre choisi par le voisin de me faire signer, ce voisin là était lui de mauvaise foi. Peine perdue pour lui.

Didier7830 · #6 15-06-2024 09:43:55

PIM a écrit :

Vous ne consulteriez pas un avocat, avec les pièces du dossier ?

avez vous une référence dans ce domaine à conseiller ( région Ath / Soignies ) en MP ?

merci

Didier7830 · #7 15-06-2024 09:51:17

XTof.vl a écrit :

Votre première chose à faire est de retrouver les actes avec la description de la servitude. Cette description, comme vous n'avez vendu le bien, est toujours valable.
En second lieu, d'en parler à votre voisin. Dialoguer avec son géomètre ne vous apportera rien. Il n'est pas forcément de mauvaise foi.
En troisième lieu, malheureusement avec la justice.

le nouveau voisin n'y est pour rien ; il a acheté en toute confiance ...

pourquoi ne pas dialoguer avec le géomètre ?? si je lui apporte les pièces ( plan de lotissement + acte d'achat avec sentier et servitude ) , il ne pourra nier son erreur ...

dans cette histoire ( qui ne fait que commencer ) , je suis sidéré de constater que des gens , qui sont censé avoir fait des études et censé poser des actes important , peuvent foutre la M... jusqu'à un niveau extrême ( avec acte notarial ) et c'est la personne lésée qui doit apporter la preuve du méfait , voir prendre avocat et désigner un géomètre pour récupéré son bien spoiler ...

grmff · #8 15-06-2024 10:09:37

Le déplacement d'une borne n'est-il pas de l'ordre du pénal?
Etes-vous sûr que le déplacement de la borne a été fait par un géomètre?
Vous dites que le chemin appartient à deux personnes, mais que votre terrain est à fleur de la façade latérale de votre voisin spoliateur: ce n'est pas clair.
Vous dites que le chemin rejoint deux rues. N'est-il pas un chemin public?

XTof.vl · #9 15-06-2024 11:27:40

Didier7830 a écrit :

le nouveau voisin n'y est pour rien ; il a acheté en toute confiance ...
-> Le propriétaire est le responsable
pourquoi ne pas dialoguer avec le géomètre ?? si je lui apporte les pièces ( plan de lotissement + acte d'achat avec sentier et servitude ) , il ne pourra nier son erreur ...
-> Êtes-vous son client? Non. De quand date ce bornage? Il va refaire ce travail gratuitement?
dans cette histoire ( qui ne fait que commencer ) , je suis sidéré de constater que des gens , qui sont censé avoir fait des études et censé poser des actes important , peuvent foutre la M... jusqu'à un niveau extrême ( avec acte notarial ) et c'est la personne lésée qui doit apporter la preuve du méfait , voir prendre avocat et désigner un géomètre pour récupéré son bien spoiler ...
-> Il n'a probablement pas reçu les bonnes informations, où à considérer la barrière comme une limite de propriété ou un droit d'usucapion au bout de x années, surtout si il n'a pas reçu d'information de la part du propriétaire -> Quels sont vos documents (acte d'achats) avec la description de la servitude. Sans cela, vous avez déjà perdu.

Didier7830 · #10 15-06-2024 17:55:14

pour mieux illustré la situation
on parle du sentier à droite ( sur la longueur de 2 parcelle ) initialement chez moi ; mais après acte de vente du voisin de droite , le sentier d'1m est passé de l'autre coté de la limite parcellaire !!! même si c'est une servitude sans intérêt , j'ai perdu 1m !!!

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