Sortir Indivision

Fabrice78 · #1 19-06-2024 14:10:09

Bonjour,

Mon papa a fait une donation de son studio à moi et mon frère. Il était usufruitier et nous nu-proprietaire.

Maintenant il est décédé, est-ce que nos statut change et quel sont nos droit par rapport à cela. Mon frère par exemple à changer la serrure et semble-t-il vouloir faire des travaux. Puis-je m'y opposé ? Puis-je récupérer les clefs. Ou est-il possible de sortir de ce cas de figure en actant le fait que je lui rachèterais sa part avec la moitié du montant qui a été estimé pour la valeur du studio.

Merci de vos précisions.

Fabrice

Dernière modification par Fabrice78 (19-06-2024 14:46:44)

max11 · #2 19-06-2024 15:16:43

Votre frère et vous êtes maintenant pleinement propriétaire du studio.
Il y a donc une indivision entre vous et vous devez faire les choses de commun accord.
Que ce soit faire et payer les travaux, le précompte, mettre en location, toucher les loyers, ...

Vous avez bien entendu la possibilité de proposer à votre frère de racheter sa part mais il ne sera pas obligé d'accepter.
Le prix est à négocier comme pour tout achat/vente : il faut que vous soyez d'accord sur le prix.

Vous avez par contre la possibilité d'imposer votre sortie de l'indivision : ne plus être propriétaire du tout.
Soit votre frère vous paie le prix que vous acceptez pour vendre, soit le bien est mis en vente public ! Et votre frère, comme vous ou d'autre personne pourront l'acheter lors de la vente.
Personne ne peut être obligé de rester en indivision.

Dernière modification par max11 (19-06-2024 15:17:18)

rexou

Fabrice78 · #3 19-06-2024 15:55:51

Merci de votre réponse, cela veut dire que maintenant sous somme passer en pleine propriété suite au décès de notre papa et que nous somme dans une indivision ?

Si mon frère entreprend des travaux et que je ne suis pas d'accord, il a quand même le droit de les effectuer et me transmettre la note ? Je peut des lors aussi effectuer des travaux et lui transmettre la note ?

Est-il possible officiellement d'acté le rachat de sa part (la moitié de l'estimation du bien, à savoir 117.000€) même si je suis en incapacité de régler la note maintenant ? (J'attends mon assurance vie dans 3,5 ans) pour payer éventuellement sa part et être propriétaire à 100%. Dans ce cas de figure est-ce que il a encore des droit sur le studio, comme faire des travaux ou autre ?

C'est un peu complexe mais je suis perdu et encore assez bouleverse.

Merci à vous pour votre gentillesse

Fabrice

Dernière modification par Fabrice78 (19-06-2024 16:02:39)

max11 · #4 19-06-2024 16:07:01

Fabrice78 a écrit :

Merci de votre réponse, cela veut dire que maintenant sous somme passer en pleine propriété suite au décès de notre papa et que nous somme dans une indivision ?

C'est bien cela

Fabrice78 a écrit :

Si mon frère entreprend des travaux et que je ne suis pas d'accord, il a quand même le droit de les effectuer et me transmettre la note ? Je peut des lors aussi effectuer des travaux et lui transmettre la note ?
Merci à vous

Pas vraiment ! Un principe de base : celui qui commande des travaux doit en assumer le paiement !
Mais ce n'est pas une autorisation à faire n'importe quel travaux parce qu'on va les payer !
Chacun est propriétaire autant que l'autre et rien ne peux être imposer à l'autre !

Vous devez vous mettre d'accord sur les travaux à réaliser, choisir le devis et payer ENSEMBLE.
Ce n'est pas chacun fait ce qu'il veut et impose à l'autre de payer tout et n'importe quoi !
Sauf cas d'extrême urgence avérée bien sûr !

rexou

PIM · #5 19-06-2024 16:09:12

Vous devriez consulter votre notaire

GT

max11 · #6 19-06-2024 16:11:47

Fabrice78 a écrit :

Est-il possible officiellement d'acté le rachat de sa part (la moitié de l'estimation du bien, à savoir 117.000€) même si je suis en incapacité de régler la note maintenant ? (J'attends mon assurance vie dans 3,5 ans) pour payer éventuellement sa part et être propriétaire à 100%. Dans ce cas de figure est-ce que il a encore des droit sur le studio, comme faire des travaux ou autre ?
Fabrice

Toujours la même réponse : si votre frère est d'accord, (presque) tout est possible !
Est-il d'accord de vous céder sa part pour ce prix ?
Est-il d'accord de vous faire crédit de cette somme pendant 3,5 ans ?
S'il est 2x d'accord, vous devez passer chez le notaire (ce qui veut dire payer les frais de notaire tout de suite) et acter la vente avec un paiement différé avec les conditions de ce crédit (par exemple, paiement d'intérêts).
Vous serez alors chez vous et votre frère n'aura plus aucun droit sur le studio.
Mais il faut qu'il soit d'accord sur les deux questions !

Fabrice78 · #7 19-06-2024 16:14:51

Ok merci pour vos précisions car j'ai vu qu'en tant qu'usufruitier par exemple ou en (indivision?) si nous somme 2, une partie peut réaliser des travaux et en déduire le montant par exemple dans la vente du studio ou réclamer la moitié des travaux à l'autre partie.

C'est donc différents dans ce cas ou ont a obtenus la pleine-propriété suite au décès de notre papa ? Nous n'avons donc pas d'obligation l'un envers l'autre et nous ne pouvons pas faire tout et n'importe quoi sans l'accord de l'un et l'autre si j'ai bien compris ?

S'il souhaite faire des travaux sans mon accord je ne lui serais donc pas redevable ? Et si je refuse il ne pourra pas les faire par exemple ?

Dernière modification par Fabrice78 (19-06-2024 16:19:54)

max11 · #8 19-06-2024 16:22:10

Fabrice78 a écrit :

Ok merci pour vos précisions car j'ai vu qu'en tant qu'usufruitier par exemple ou en (indivision?) si nous somme 2, une partie peut réaliser des travaux et en déduire le montant par exemple dans la vente du studio ou réclamer la moitié des travaux à l'autre partie.
C'est donc différents dans ce cas ou ont a obtenus la pleine-propriété suite au décès de notre papa ? Nous n'avons donc pas d'obligation l'un envers l'autre et nous ne pouvons pas faire tout et n'importe quoi sans l'accord de l'un et l'autre si j'ai bien compris ?
S'il souhaite faire des travaux sans mon accord je ne lui serais donc pas redevable ? Et si je refuse il ne pourra pas les faire par exemple ?

C'est bien cela.
Vous êtes un et un seul propriétaire ! La main gauche ne peut pas faire quelque chose sans l'accord de la main droite !

rexou · #9 19-06-2024 19:03:54

max11 a écrit :

C'est bien cela.
Vous êtes un et un seul propriétaire ! La main gauche ne peut pas faire quelque chose sans l'accord de la main droite !

C'est très simple et c'est très bien expliqué. smile

max11

grmff · #10 19-06-2024 21:28:32

Le plus important pour éviter les gros frais, c'est le dialogue, et la clarté dans les envies des uns et des autres.
Si vous souhaitez tous les deux racheter le bien, cela va être plus compliqué.
Si il souhaite le garder l'appart en indivision, et que vus souhaitez l'acheter, cela va être compliqué aussi.

Au bout du compte, en cas de désaccord généralisé, vous risquez de vous retrouver avec une vente publique, et les coûts ou la moins value qui y est associée. Evidemment, vous pourrez racheter la part de l'autre lors de la vente publique. Mais quel gâchis et quelle perte de temps et d'argent.

S'il fait des travaux, je suppose qu'il compte garder l'appartement...

Parlez-vous!

rexou

rexou · #11 19-06-2024 22:48:27

grmff a écrit :

Parlez-vous!

Voilà une idée qu'elle est géniale !!! big_smile

Parlez-vous et mettez-vous d'accord. Invitez votre frère à vous accompagner chez le notaire par exemple pour vous faire expliquer ensemble ce qui est possible ou pas, ce qui est intéressant ou pas...

max11

GT · #12 20-06-2024 06:24:46

L'indivision
Une publication très, très récente
https://www.larcier-intersentia.com/fr/l-indivision-9782807940147.html#:~:text=L'indivision%20pr%C3%A9sente%2C%20par%20ailleurs,priv%C3%A9%20ou%20de%20droit%20public).

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