Appartement en souplex et humidité ascensionnelle

Mirvat · #1 16-07-2024 13:02:35

Bonjour,

On est une petite copropriété de quatre appartements dont un en souplex. Le propriétaire de cet appartement souffre de l'humidité ascensionnelle comme les caves (privatifs) et les murs de la cage d'escaliers (communs) qui s'y trouvent aussi.

On souhaitent savoir pour le traitement des murs est ce qu'ils seront à la charges de la copropriété ou certaines parties seront considérées comme privatives?

Merci d'avance pour vos réponses,
Mirvat

PIM · #2 16-07-2024 15:27:00

Mirvat a écrit :

Bonjour,
On est une petite copropriété de quatre appartements dont un en souplex. Le propriétaire de cet appartement souffre de l'humidité ascensionnelle comme les caves (privatifs) et les murs de la cage d'escaliers (communs) qui s'y trouvent aussi.
On souhaitent savoir pour le traitement des murs est ce qu'ils seront à la charges de la copropriété ou certaines parties seront considérées comme privatives?
Merci d'avance pour vos réponses,
Mirvat

Bienvenue sur notre forum.
La réponse se trouve dans votre acte de base et réglement de copropriété.

rexou, Mirvat

grmff · #3 16-07-2024 21:59:53

A priori, l'enveloppe du bâtiment est commune. L'étanchéité du bâtiment, c'est aussi l'enveloppe du bâtiment. L'étanchéité sert à tous. La toiture sera payée par tous le jour où il faut la remplacer, et pas uniquement par le dernier étage. De même, a priori, l'étanchéité des caves et du sous-sol sera à charge de tous.

Je serais étonné que l'acte de base précise autre chose, mais il faut le vérifier, évidemment.

rexou

G.B. · #4 17-07-2024 08:47:32

appartements dont un en souplex. Le propriétaire de cet appartement souffre de l'humidité ascensionnelle

'tites questions sur l'origine de cette situation : mais comment ledit appartement a-t-il été crée et mis en copropriété forcée ? Y a-til eu "réception" et validation de la "mise aux normes de salubrité pour usage en logement ? et la garantie du vendeur ? un professionnel ? Avez-vous copie du contrat de vente de ce bien pour y voir +clair sur sa situation en droit au sein de la copropriété ? etc

Mirvat · #5 17-07-2024 15:10:15

Bonjour,

Il y a eu un permis d'urbanisme et l'appartement est bien légal. L'entrepreneur qui a dans le temps acheté la maison pour la diviser a fait juste le nécessaire mais pas plus. Aujourd'hui la garantie décennale n'est plus applicable et l'appartement a changé de propriétaires trois fois en dix ans.

On devra prendre les choses en mains par nous même et y trouver les bonnes solutions légales.

Mirvat · #6 17-07-2024 15:49:10

J'ai vérifié l'acte de base et effectivement sous le paragraphe "Description des parties communes" il est mentionné
1. Le terrain,
2. Les constructions en général tout ce qui n'est pas pas décrit ci-après comme privatif

Merci pour vos réponses

PIM

G.B. · #7 19-07-2024 11:09:00

G.B. a écrit :

Y a-til eu "réception" et validation de la "mise aux normes de salubrité pour usage en logement ?

L'existence d'un permis d'urbanisme n'empêche en rien l'humidité ascentionnelle et n'est donc nullement une garantie ni une réponse à votre sujet super intéressant sur le plan technique..
et juridique mais dans une moindre mesure, à mes yeux.

Dernière modification par G.B. (19-07-2024 11:11:34)

Mirvat · #8 19-07-2024 13:36:41

En parcourant le permis d'urbanisme, il est stipulé le suivant: ne pas prévoir de local habitable au niveau du sous-sol à part une salle d'eau.
Le reste sont des caves.
La propriétaire actuelle a sa chambre à coucher au sous sol et un mur humide.
Est ce qu'on peut parler d'insalubrité dans ce cas là?

G.B. · #9 19-07-2024 15:17:38

Ou d'usage non-licite de l'appartement en souplex ?

rexou · #10 19-07-2024 15:51:56

Mirvat a écrit :

En parcourant le permis d'urbanisme, il est stipulé le suivant: ne pas prévoir de local habitable au niveau du sous-sol à part une salle d'eau.
Le reste sont des caves.
La propriétaire actuelle a sa chambre à coucher au sous sol et un mur humide.
Est ce qu'on peut parler d'insalubrité dans ce cas là?

Et l'urbanisme a validé un appartement dans un sous-sol malgré cette stipulation ?

Il mer semble que l'ACP aurait une bonne raison de se dédouaner de cette humidité qui est finalement structurelle dès le départ.

GT · #11 19-07-2024 16:47:06

rexou a écrit :

Mirvat a écrit :
En parcourant le permis d'urbanisme, il est stipulé le suivant: ne pas prévoir de local habitable au niveau du sous-sol à part une salle d'eau.
Le reste sont des caves.
La propriétaire actuelle a sa chambre à coucher au sous sol et un mur humide.
Est ce qu'on peut parler d'insalubrité dans ce cas là?
Et l'urbanisme a validé un appartement dans un sous-sol malgré cette stipulation ?
Il mer semble que l'ACP aurait une bonne raison de se dédouaner de cette humidité qui est finalement structurelle dès le départ.

Dès le départ ?
L'appartement a changé trois fois de propriétaire en 10 ans.

Quelle est la description de l'appartement dans la succession des actes authentiques ?

rexou · #12 20-07-2024 01:15:49

GT a écrit :

rexou a écrit :
Mirvat a écrit :
En parcourant le permis d'urbanisme, il est stipulé le suivant: ne pas prévoir de local habitable au niveau du sous-sol à part une salle d'eau.
Le reste sont des caves.
La propriétaire actuelle a sa chambre à coucher au sous sol et un mur humide.
Est ce qu'on peut parler d'insalubrité dans ce cas là?
Et l'urbanisme a validé un appartement dans un sous-sol malgré cette stipulation ?
Il mer semble que l'ACP aurait une bonne raison de se dédouaner de cette humidité qui est finalement structurelle dès le départ.
Dès le départ ?
L'appartement a changé trois fois de propriétaire en 10 ans.
Quelle est la description de l'appartement dans la succession des actes authentiques ?

Pour ce que j'entends de la description urbanistique, le sous-sol est considéré comme structurellement susceptible de présenter de l’humidité. Le changement de propriétaire ne change pas la donne si des travaux significatifs n'ont pas été réalisés il me semble.

G.B. · #13 22-07-2024 11:05:15

Un petit cours sur l'humidité dans nos bâtiments

Qui pense que les infiltrations d'eau pluviale dues à un manque d'étanchéité des fondations du bâtiment et/ou un reseau d'égouttage défectueux à cause d'une vieille canalisation en terre cuite fêlée ne causeront pas un souci de type "affaissement de l'immeuble sur son pignon" pour la stabilité des fondations de la copropriété dans le temps, à long terme.

Dernière modification par G.B. (31-07-2024 06:22:28)

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