Notaire et succession

Alain1972 · #1 19-07-2024 19:26:24

Bonjour tout le monde smile

J’ai une question concernant une donation et un rendez-vous chez le notaire pour la succession suite au décès de notre père. Nous sommes trois frères et une sœur.

N’ayant jamais été chez le notaire, je voulais savoir si quelqu’un ici a déjà assisté à un premier rendez-vous. Mon frère aîné, avec qui je n’ai plus de contact depuis 11 ans, s’occupe de tout cela, ce qui me laisse un peu seul.

Lors de ce premier rendez-vous, nous avons un testament déjà authentifié. Quels documents devrons-nous signer ? La donation de l’appartement de notre père, certainement, mais qu’en est-il des comptes bancaires, des comptes titres ou épargne, et éventuellement de l’assurance vie ? Ces biens devraient être logiquement divisés en quatre. Mon frère ayant toujours eu procuration sur les comptes, est-il possible qu’il les ait vidés ou liquidé les comptes titres sans que le notaire ou quelqu’un d’autre ne s’en aperçoive ? Quels recours ai-je et que dois-je faire, sachant que je ne dispose d’aucun document et que je ne connais pas précisément les biens de notre père ? Le notaire pourra-t-il estimer toute la succession lors de ce premier rendez-vous ?

J'ai crus comprendre qu'il fallait aller à la banque pour "débloquer les comptes" mais qui reçoit cet argent directement s'il fait partie de la succesion, il faudra payer des droits donc ne pas utiliser l'argent ? Je suis perdu...

Je ne voudrais pas signer de document compromettant lors de ce rendez-vous.

Si quelqu’un a déjà été dans une situation similaire, vos conseils me seraient très utiles en ce moment.

Je vous souhaite un excellent week-end.

Alain

Dernière modification par Alain1972 (19-07-2024 19:26:49)

bada · #2 19-07-2024 21:00:33

S'il y a un testament, la répartition des biens de votre père y est déjà expliquée. les comptes bancaires ont déjà du être bloqués.
Le notaire va s'occuper de tout selon les volontés de votre père.
La division du patrimoine n'est pas nécessairement une division en quatre. Il faut vous référer aux volontés de votre père.

Si vous soupçonnez que votre frère ait pu manipuler les comptes bancaires/titres, demander l'historique des comptes

Alain1972 · #3 19-07-2024 21:36:48

Bonsoir Bada,

Merci pour votre réponse c'est déjà plus clair pour moi ! Un grand merci à vous

Alain

grmff · #4 19-07-2024 21:38:14

Condoléances pour le décès de votre père.
Si je comprends bien, vous n'avez plus de contact avec votre famille dans son ensemble depuis pas mal de temps?
Et c'est votre frère qui a réglé les affaires de votre père ces dernières années?

Théoriquement, vous pouvez demander à vérifier que votre père n'a pas fait de donation au delà de la part réservataire. Les donations peuvent prendre plusieurs formes, y compris des virements bancaires.

Dans quelle région est-ce que votre père est décédé?
Vous parlez de "donation de l'appartement" de votre père. Vous voulez dire que votre père a fait une donation avant son décès?

Alain1972 · #5 19-07-2024 22:34:19

Bonsoir, merci pour votre réponse.

Je n’ai plus de contact avec mes frères et ma sœur. Mon frère aîné s’occupait de lui depuis plusieurs années. La dernière fois que nous nous sommes vus, c’était chez un notaire pour signer des documents concernant son habitation. Maintenant, nous avons un rendez-vous chez le notaire pour la succession et je ne sais pas comment me préparer. Je n’ai aucun document ou justificatif pour l’instant. Je sais juste qu’il investissait en bourse et qu’il avait probablement une assurance vie. Il pourrait aussi avoir d’autres comptes (titres ou autres). Mon frère aîné, ayant une procuration, aurait pu jouir des fonds à son profit, mais je ne peux pas le confirmer. J’aurais aimé pouvoir discuter avec mon père, mais il ne voulait plus me voir. Cela me peine, mais je continue d’avancer et j’ai toujours respecté sa décision. J'appréhende ce premier rendez-vous et je ne sais pas comment cela va se passer, ce qu'il va être dit ou ce que je vais devoir faire comme formalités, j'imagine que je recevrais des documents concernant cela ?

Merci à vous

PIM · #6 19-07-2024 23:04:04

https://www.notaire.be/heritage

Alain1972 · #7 19-07-2024 23:23:49

Merci pour l'information, si je ne dispose pas des fonds nécessaires pour payer ma part dans la succession est-ce qu'il savent déduire de mon éventuelle part ou dois-je payer d'avance ? Merci

bada · #8 20-07-2024 10:03:10

Vous avez déjà eu connaissance du contenu du testament ?

Si votre père ne voulait plus vous voir, vous craignez qu'il vous ait légué votre part réservataire soit 1/8 de la masse successorale ?
Si le testament révèle une telle situation, vous ne savez rien faire. C'était son droit et malheureusement, les mésententes familiales mènent souvent à des états de faits difficiles à comprendre.
Pensez-vous être seul contre tous ? ou aurez- vous le soutien de votre soeur ou d'un frère.
Si vous héritez d'argent casch, vous aurez de quoi payer les droits de succession. Si vous héritez d'actions, vous pourrez en vendre quelques unes pour payer les droits.

bada · #9 20-07-2024 10:12:06

Vous avez signé des documents, il y a un an, concernant l'habitation ??? c'est quoi ça. une donation de l'habitation ?
En tout état de cause, s'il ne reste plus 1/8 de la masse successorale à distribuer, vos frères et soeur devront reverser au bassinet le trop perçu afin que vous ayez au moins 1/8 de la succession

Alain1972 · #10 20-07-2024 11:05:28

Envoyé par Copilot :
Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses. Comme je le craignais, la situation peut être complexe et j’ai peur de ne pas tout comprendre. Pensez-vous qu’il serait judicieux d’être accompagné, par exemple, par un avocat lors de l’ouverture du testament pour s’assurer que tout soit correcte et défendre mes droits ? Est-ce autorisé en Belgique lors de ce premier rendez-vous ?

Merci et bon week-end à tous,

Alain

grmff · #11 20-07-2024 11:48:35

Alain1972 a écrit :

Merci pour l'information, si je ne dispose pas des fonds nécessaires pour payer ma part dans la succession est-ce qu'il savent déduire de mon éventuelle part ou dois-je payer d'avance ? Merci

C'est vous qui payez vous-même les droits de la succession, calculés par le fisc, et pas par le notaire.
Le fisc vous enverra un document avec le montant à payer, en fonction de votre déclaration.

grmff · #12 20-07-2024 11:50:22

Alain1972 a écrit :

Envoyé par Copilot :
Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses. Comme je le craignais, la situation peut être complexe et j’ai peur de ne pas tout comprendre. Pensez-vous qu’il serait judicieux d’être accompagné, par exemple, par un avocat lors de l’ouverture du testament pour s’assurer que tout soit correcte et défendre mes droits ? Est-ce autorisé en Belgique lors de ce premier rendez-vous ?
Merci et bon week-end à tous,
Alain

Vous pouvez choisir votre propre notaire, qui sera chargé de vérifier que vos droits sont saufs

panchito · #13 21-07-2024 07:15:47

Votre propre notaire établira votre déclaration de succession qui doit parvenir au fisc dans les 4 mois du décès.
Ensuite les droits de succession vous seront réclamés par le fisc, et vous devez les payer dans les 2 mois.
Voir ici

Notaire et succession

Notaire et succession

Re : Notaire et succession

Re : Notaire et succession

Re : Notaire et succession

Re : Notaire et succession

Re : Notaire et succession

Re : Notaire et succession

Re : Notaire et succession

Re : Notaire et succession

Re : Notaire et succession

Re : Notaire et succession

Re : Notaire et succession

Re : Notaire et succession

Pied de page des forums