Inondation d'un bien

Leroy Adèle

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Inondation d'un bien

Bonjour

Dernière modification par Leroy Adèle (04-08-2024 11:09:29)

PIM

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Re : Inondation d'un bien

Bonjour,
Nous avons effectué une offre avec clause suspensive sur une maison qui a été acceptée. Néanmoins, l'agence et le notaire étaient en congé le lendemain de l'acceptation, reculant le moment de la signature du compromis. Lors de la visite, nous avions demandé s'il s'agissait d'une maison inondable et l'agence nous avait répondu que non. Hors, avec les fortes pluies que nous avons subit, il s'est avéré que la maison a été inondée et remplie de boue.... Étant donné cette information, nous ne nous sentons plus d'acheter une maison qui a subit et subira probablement d'autres inondations.

Quelles sont les possibilités qui s'offrent à nous, en sachant que l'offre a été acceptée, mais que le compromis n'a pas été signé, ni envoyé au notaire?

Je vous remercie pour votre aider et vous souhaite une bonne journée.

Bienvenue sur notre forum.
Région concernée ?
Une offre avec clause suspensive ? Acceptée ?: quelle est cette clause suspensive ? L'acceptation porte sur quoi ?
Maison inondable ? Située en zone inondable ?

Il est en tout cas crucial d'agir rapidement pour clarifier votre position vis-à-vis de l'offre d'achat.

twautele

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Re : Inondation d'un bien

carte des aléas d’inondation pour la wallonie :
https://inondations.wallonie.be/home/ur … ation.html
pour Bruxelles :
https://environnement.brussels/citoyen/ … ruxelloise

Leroy Adèle

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Re : Inondation d'un bien

La maison se situe dans la région du Hainaut. En vérifiant sur la carte, il ne s'agit pas d'une zone inondable, mais selon des informations, il y aurait déjà eu des inondations auparavant dans ce secteur. La clause suspensive concerne le fait que si nous obtenons 2 refus pour le prêt, nous pouvons récupérer l'accompte que nous avons versé.

PIM

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Re : Inondation d'un bien

En vérifiant sur la carte, il ne s'agit pas d'une zone inondable

Vous pouvez donc difficilement reprocher à l'agent immobilier son affirmation.qui n'est pas mensongère.

Pour le surplus, je consulterais un avocat spécialisé en droit immobilier qui, sur base des pièces du dossier, pourra vous conseiller utilement pour résilier la vente et récupérer votre acompte.

grmff

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Re : Inondation d'un bien

Un acompte/garantie/ahres a-t-il été payé?

grmff

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Re : Inondation d'un bien

En vérifiant sur la carte, il ne s'agit pas d'une zone inondable

Vous pouvez donc difficilement reprocher à l'agent immobilier son affirmation.qui n'est pas mensongère.

Si la maison n'est pas en zone inondable mais a déjà été inondée plus d'une fois, on peut considérer que c'est un vice caché.

Dès lors, même si l'agent immobilier ne savait pas qu'il y avait déjà eu des inondations de la maison et même s'il n'a pas menti en disant que la maison n'était pas en zone inondable, il n'y a pas accord sur la chose et sur le prix, et l'offre est caduque.

C'est ce que j'argumenterais, surtout si je n'ai pas encore payé quoi que ce soit....

PIM

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Re : Inondation d'un bien

Un acompte/garantie/ahres a-t-il été payé?

adèle: "nous pouvons récupérer l'accompte que nous avons versé."....

Versé à qui ? Consigné ?

GT

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Re : Inondation d'un bien

Bonjour

Le texte publié le 3/8/2024 à 09:10:02 sous le "bonjour" a été supprimé

Dernière modification par GT (04-08-2024 12:22:55)

PIM

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Re : Inondation d'un bien

Bonjour

Le texte publié le 3/8/2024 à 09:10:02 sous le "bonjour" a été supprimé

Il reste visible dans ma première réponse.
Mais "adèle" a sans doute préféré ne pas laisser de traces quant à ses intentions, en pleine actualité de l'affaire.
Mais cela reste tout de même très cavalier.

grmff

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Re : Inondation d'un bien

Bonjour

Le texte publié le 3/8/2024 à 09:10:02 sous le "bonjour" a été supprimé

Pfff. Tout fout le camp.

rexou

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Re : Inondation d'un bien

Bonjour

Affligeant !