bail et asbl

Liluza

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bail et asbl

Bonjour,

Je suis en charge depuis quatre ans d'une asbl existant depuis plus de vingt ans dont l'un des membres fondateurs est aussi propriétaire du lieu (son sprl plutôt).

Il semble y avoir confusion des rôles et plusieurs document coexistent ( une mise à disposition et bail enregistré). Après 20 ans (et une augmentation de loyer de 200 à 1450 pour les locaux de l'asbl, le propriétaire décide de mettre en vente. Nous décidons de trouver un nouveau local, ce que nous avons fait avec le respect du préavis prévu par le bail.

Il nous réclame une "remise à neuf" des lieux faisant fi de l'usure naturelle du parquet, par exemple) - je souligne ici que les locaux avaient pour vocation d'être une salle d'exposition et que les lieux ont été particulièrement soignés).

Deux questions se posent ici: en tant qu'administrateur de l'asbl, ce propriétaire pouvait-il percevoir des loyers?

Quid d'une "remise à neuf" alors que l'immeuble est en vente?

Je précise aussi qu'un état des lieux vient de sortir de nulle part, mais qu'il n'a pas été contresigné par les administrateurs de l'époque.

Voici un joli héritage. Que sommes-nous tenus de faire?

Je précise que le bâtiment est, selon nous, en état locatif ( et a fortiori en état pour une vente).

Bien à vous,

Liluza

Dernière modification par Liluza (12-08-2024 16:04:06)

max11

Pimonaute incurable

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Re : bail et asbl

Q1 : oui, le propriétaire pouvait percevoir des loyers pour un bien mis à disposition.
Le montant du loyer payé aurait dû être contrôlé au fur et à mesure par les administrateurs de l'époque. Un peu tard pour venir discuter maintenant...
Q2 : un état des lieux doit être signé par les deux parties. Demandé à recevoir l'exemplaire dûment signé ! A savoir : une même personne ne peut signer deux fois : une fois en tant que bailleur et une fois en tant que preneur.

C'est à celui qui demande de justifier sa demande : état des lieux signés, liste et chiffrage des dégâts, expertise, juge de paix, ...

Liluza

Pimonaute

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Re : bail et asbl

Je vous remercie pour ces éclaircissements.

Bien à vous,

Liluza