Sous-location = colocation ?

Lyri002

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Sous-location = colocation ?

Bonjour,

Je cherche des explications à ma situation.
Je sous-loue depuis 3 ans un studio dans une maison, en Wallonie. On m'a assuré que tout était fait légalement, que tout était okay, qu'un notaire avait confirmé que c'était faisable. Sauf qu'à un moment donné, je me retrouve au chômage et là on me dit : "Ah non, Mademoiselle, vous n'êtes pas isolée, vous êtes en colocation", et je leur répond, "Non non, c'est une sous-location". On m'a demandé tout un tas de justificatifs (mon bail, des photos du studio, des déclarations sur l'honneur comme quoi je ne partage pas les taches ménagères avec mes propriétaires, je ne partage le lit avec personne, etc.), rien n'y fait, on me répète sans cesse et sans plus d'explications : "Mais vous ne comprenez pas : une sous-location est une colocation" et je leur répond "Mais je vis seule dans un studio que je sou-loue", ce à quoi on me répond "Mais vous vivez dans le même bâtiment que Monsieur [...], Madame [...] et leurs enfants ?" - "Oui" -"Donc vous êtes en colocation". Point.
Pourtant, il n'y a que moi sur le bail. Je ne comprends pas trop et je ne sais pas avec quels arguments me défendre. Suis-je dans l'erreur ? J'essaye de me renseigner par moi-même mais je ne vois rien sur internet qui aille dans le sens de "une sous-location est une colocation". Je ne comprends pas pourquoi on me répète ça sans cesse, malgré le bail, malgré les photos, malgré les quittances de loyer et les extraits de compte, et je ne sais plus comment me justifier.

Merci d'avance pour vos explications.

Dernière modification par Lyri002 (19-08-2024 15:08:28)

copropriétaire engalère

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Re : Sous-location = colocation ?

Bonjour,

Je cherche des explications à ma situation.
Je sous-loue depuis 3 ans un studio dans une maison, en Wallonie. On m'a assuré que tout était fait légalement, que tout était okay, qu'un notaire avait confirmé que c'était faisable. Sauf qu'à un moment donné, je me retrouve au chômage et là on me dit : "Ah non, Mademoiselle, vous n'êtes pas isolée, vous êtes en colocation", et je leur répond, "Non non, c'est une sous-location". On m'a demandé tout un tas de justificatifs (mon bail, des photos du studio, des déclarations sur l'honneur comme quoi je ne partage pas les taches ménagères avec mes propriétaires, je ne partage le lit avec personne, etc.), rien n'y fait, on me répète sans cesse et sans plus d'explications : "Mais vous ne comprenez pas : une sous-location est une colocation" et je leur répond "Mais je vis seule dans un studio", ce à quoi on me répond "Mais vous vivez dans le même bâtiment que Monsieur [...], Madame [...] et leurs enfants ?" - "Oui" -"Donc vous êtes en colocation". Point.
Pourtant, il n'y a que moi sur le bail. Je ne comprends pas trop et je ne sais pas avec quels arguments me défendre. Suis-je dans l'erreur ? J'essaye de me renseigner par moi-même mais je ne vois rien sur internet qui aille dans le sens de "une sous-location est une colocation". Je ne comprends pas pourquoi on me répète ça sans cesse et je ne sais plus comment me justifier.

Merci d'avance pour vos explications.

AIE! ouille l'onem va vous sanctionner et va soutenir mordicus votre "cohabitation/colocation", à mon avis ils vont vous sanctionner et vous allez devoir introduire un recours, c'est parti pour la gloire!

Lyri002

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Re : Sous-location = colocation ?

Ca je m'en doute bien
Mais la question que je me pose c'est : qui a raison ? Pour ne pas argumenter bêtement à tord...

Dernière modification par Lyri002 (19-08-2024 15:11:17)

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : Sous-location = colocation ?

Ca je m'en doute bien
Mais la question que je me pose c'est : qui a raison ? Pour ne pas argumenter bêtement à tord...

VOUS avez raison! vous louez un petit studio, point punt!

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Sous-location = colocation ?

Bonjour,

Je cherche des explications à ma situation.
Je sous-loue depuis 3 ans un studio dans une maison, en Wallonie. On m'a assuré que tout était fait légalement, que tout était okay, qu'un notaire avait confirmé que c'était faisable. Sauf qu'à un moment donné, je me retrouve au chômage et là on me dit : "Ah non, Mademoiselle, vous n'êtes pas isolée, vous êtes en colocation", et je leur répond, "Non non, c'est une sous-location". On m'a demandé tout un tas de justificatifs (mon bail, des photos du studio, des déclarations sur l'honneur comme quoi je ne partage pas les taches ménagères avec mes propriétaires, je ne partage le lit avec personne, etc.), rien n'y fait, on me répète sans cesse et sans plus d'explications : "Mais vous ne comprenez pas : une sous-location est une colocation" et je leur répond "Mais je vis seule dans un studio que je sou-loue", ce à quoi on me répond "Mais vous vivez dans le même bâtiment que Monsieur [...], Madame [...] et leurs enfants ?" - "Oui" -"Donc vous êtes en colocation". Point.
Pourtant, il n'y a que moi sur le bail. Je ne comprends pas trop et je ne sais pas avec quels arguments me défendre. Suis-je dans l'erreur ? J'essaye de me renseigner par moi-même mais je ne vois rien sur internet qui aille dans le sens de "une sous-location est une colocation". Je ne comprends pas pourquoi on me répète ça sans cesse, malgré le bail, malgré les photos, malgré les quittances de loyer et les extraits de compte, et je ne sais plus comment me justifier.

Merci d'avance pour vos explications.

On parle de sous-location lorsqu'un LOCATAIRE (et non un propriétaire) donne LUI-MÊME en location une partie ou la totalité du logement à une autre personne en échange du paiement d'un loyer.
Trois intervenants dans ce processus: LE BAILLEUR, LE LOCATAIRE ET LE SOUS-LOCATAIRE.
Si vous avez signé un bail avec les propriétaires en qualité de seule preneuse vous  n'êtes ni sous-locataire ni en principe colocataire mais locataire.

Dans la législation sur l’assurance-chômage par cohabitation , il y a lieu d'entendre le fait pour 2 ou plusieurs personnes sous le mme toit et de régler principalement en commun, les questions ménagères.. Une personne est jusqu'à preuve du contraire réputée habiter à l'adresse de sa résidence principale.

(article 59 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. )

PIM

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Re : Sous-location = colocation ?

Ce studio existe-t-il, urbanistiquement parlant, comme entité autonome ?
Il faudrait aller vérifier cela à la commune et prendre une copie des plans.

Car, si ce n'est pas le cas, c'est comme si vous louiez une "chambre chez l'habitant" et cela pourrait être, effectivement, interprété comme de la colocation au lieu de location.
Et quand vous mentionnez "sous-location" , qui est le locataire principal ? (par qui, j'entends, quel est son statut)

ps: grillé par gt

Dernière modification par PIM (19-08-2024 17:36:04)

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : Sous-location = colocation ?

Bonjour,

Je cherche des explications à ma situation.
Je sous-loue depuis 3 ans un studio dans une maison, en Wallonie. On m'a assuré que tout était fait légalement, que tout était okay, qu'un notaire avait confirmé que c'était faisable. Sauf qu'à un moment donné, je me retrouve au chômage et là on me dit : "Ah non, Mademoiselle, vous n'êtes pas isolée, vous êtes en colocation", et je leur répond, "Non non, c'est une sous-location". On m'a demandé tout un tas de justificatifs (mon bail, des photos du studio, des déclarations sur l'honneur comme quoi je ne partage pas les taches ménagères avec mes propriétaires, je ne partage le lit avec personne, etc.), rien n'y fait, on me répète sans cesse et sans plus d'explications : "Mais vous ne comprenez pas : une sous-location est une colocation" et je leur répond "Mais je vis seule dans un studio que je sou-loue", ce à quoi on me répond "Mais vous vivez dans le même bâtiment que Monsieur [...], Madame [...] et leurs enfants ?" - "Oui" -"Donc vous êtes en colocation". Point.
Pourtant, il n'y a que moi sur le bail. Je ne comprends pas trop et je ne sais pas avec quels arguments me défendre. Suis-je dans l'erreur ? J'essaye de me renseigner par moi-même mais je ne vois rien sur internet qui aille dans le sens de "une sous-location est une colocation". Je ne comprends pas pourquoi on me répète ça sans cesse, malgré le bail, malgré les photos, malgré les quittances de loyer et les extraits de compte, et je ne sais plus comment me justifier.

Merci d'avance pour vos explications.

On parle de sous-location lorsqu'un LOCATAIRE (et non un propriétaire) donne LUI-MÊME en location une partie ou la totalité du logement à une autre personne en échange du paiement d'un loyer.
Trois intervenants dans ce processus: LE BAILLEUR, LE LOCATAIRE ET LE SOUS-LOCATAIRE.
Si vous avez signé un bail avec les propriétaires en qualité de seule preneuse vous  n'êtes ni sous-locataire ni en principe colocataire mais locataire.

Dans la législation sur l’assurance-chômage par cohabitation , il y a lieu d'entendre le fait pour 2 ou plusieurs personnes sous le mme toit et de régler principalement en commun, les questions ménagères.. Une personne est jusqu'à preuve du contraire réputée habiter à l'adresse de sa résidence principale.

(article 59 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. )

OUI! l'Onem ergote! de plus ils ne sont pas repris sur la composition de ménage, incroyable cette histoire!

rexou

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Re : Sous-location = colocation ?

Bonjour,

Je cherche des explications à ma situation.
Je sous-loue depuis 3 ans un studio dans une maison, en Wallonie. On m'a assuré que tout était fait légalement, que tout était okay, qu'un notaire avait confirmé que c'était faisable. Sauf qu'à un moment donné, je me retrouve au chômage et là on me dit : "Ah non, Mademoiselle, vous n'êtes pas isolée, vous êtes en colocation", et je leur répond, "Non non, c'est une sous-location". On m'a demandé tout un tas de justificatifs (mon bail, des photos du studio, des déclarations sur l'honneur comme quoi je ne partage pas les taches ménagères avec mes propriétaires, je ne partage le lit avec personne, etc.), rien n'y fait, on me répète sans cesse et sans plus d'explications : "Mais vous ne comprenez pas : une sous-location est une colocation" et je leur répond "Mais je vis seule dans un studio que je sou-loue", ce à quoi on me répond "Mais vous vivez dans le même bâtiment que Monsieur [...], Madame [...] et leurs enfants ?" - "Oui" -"Donc vous êtes en colocation". Point.
Pourtant, il n'y a que moi sur le bail. Je ne comprends pas trop et je ne sais pas avec quels arguments me défendre. Suis-je dans l'erreur ? J'essaye de me renseigner par moi-même mais je ne vois rien sur internet qui aille dans le sens de "une sous-location est une colocation". Je ne comprends pas pourquoi on me répète ça sans cesse, malgré le bail, malgré les photos, malgré les quittances de loyer et les extraits de compte, et je ne sais plus comment me justifier.

Merci d'avance pour vos explications.

Vous partagez un bien qui est considéré par l'urbanisme comme une seule habitation. Il s'agit d'une maison unifamiliale et donc vous ne pouvez bénéficier d'un statut d'isolé si vous partagez ce bien avec d'autres personnes. Le bail et les loyers ne modifient pas la situation si vous devez percevoir des allocations sociales que ce soit chômage ou CPAS. Vous êtes cohabitant du fait que vous partagez un bien unique et la maison ne comporte pas deux logements séparés, urbanistiquement parlant.

rexou

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Re : Sous-location = colocation ?

Ce studio existe-t-il, urbanistiquement parlant, comme entité autonome ?
Il faudrait aller vérifier cela à la commune et prendre une copie des plans.

Car, si ce n'est pas le cas, c'est comme si vous louiez une "chambre chez l'habitant" et cela pourrait être, effectivement, interprété comme de la colocation au lieu de location.
Et quand vous mentionnez "sous-location" , qui est le locataire principal ? (par qui, j'entends, quel est son statut)

ps: grillé par gt

Si ce studio était considéré comme un logement indépendant le problème ne se poserait pas

Quel que soit les statut des autres occupants, il y a cohabitation puisque partage d'un logement avec des tiers.

GT

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Re : Sous-location = colocation ?

Dans la législation sur l’assurance-chômage par cohabitation , il y a lieu d'entendre le fait pour 2 ou plusieurs personnes sous le même toit et de régler principalement en commun, les questions ménagères.. Une personne est jusqu'à preuve du contraire réputée habiter à l'adresse de sa résidence principale.
(article 59 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. )

Cohabitants au sens de la législation sur l'assurance -chômage.
Deux conditions cumulatives doivent être remplies :
1. habiter sous le même toit
2.ET régler principalement en commun, les questions ménagères

Lyri002

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Re : Sous-location = colocation ?

Bonjour à tous,

Merci pour vos nombreuses réponses !
Je ne pense pas qu'il y ait deux logements séparés urbanistiquement parlant et c'est sans doute là que se situe l'embrouille, en effet. Pourtant, on m'avait assuré que j'étais isolée et je l'étais effectivement, après passage de l'agent de quartier etc., jusqu'à ce que l'Onem s'en mêle et fasse changer mon statut auprès de la ville. En effet, je ne partage rien avec ceux à qui je loue, ni charges, ni tâches ménagères, ce qui est évident quand on voit les lieux.

Pour répondre à la question de PIM "Et quand vous mentionnez "sous-location" , qui est le locataire principal ? (par qui, j'entends, quel est son statut)" : je vis dans une maison louée par une famille (locataires principaux), et le père de cette famille me sous-loue un studio (avec l'accord du propriétaire bien entendu).

Bref, du coup je comprends mieux. En fait, j'étais considérée isolée jusqu'à ce que l'Onem me demande de prouver que je ne partageais pas les tâches ménagères ni le lit avec mes voisins. J'ai envoyé tous les documents demandés (Bail, photos du studio où clairement il y a tout dans une seule pièce (cuisine, lit,...) et un seul lit, extraits de compte etc., déclarations sur l'honneur pour le lit, le ménage et le statut d'isolé, attestation de mes propriétaires (les locataires principaux),...), et c'est à partir de ce moment-là que l'Onem a fait changer mon statut pour me mettre dans le même ménage que mes voisins. Je ne sais vraiment pas comment le prouver autrement sans que quelqu'un, comme l'a fait l'agent de quartier lors de ma domiciliation, vienne voir les lieux...

Enfin bon. Mais au moins je comprends que c'est dû à cette question de logements non séparés urbanistiquement, c'est compliqué. Disons que ce sera une motivation pour clôturer ma thèse rapidement '^^

Merci à vous pour vos réponses :)

Dernière modification par Lyri002 (20-08-2024 09:04:58)

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Sous-location = colocation ?

Bonjour,

Je cherche des explications à ma situation.
Je sous-loue depuis 3 ans un studio dans une maison, en Wallonie. On m'a assuré que tout était fait légalement, que tout était okay, qu'un notaire avait confirmé que c'était faisable. Sauf qu'à un moment donné, je me retrouve au chômage et là on me dit : "Ah non, Mademoiselle, vous n'êtes pas isolée, vous êtes en colocation", et je leur répond, "Non non, c'est une sous-location". On m'a demandé tout un tas de justificatifs (mon bail, des photos du studio, des déclarations sur l'honneur comme quoi je ne partage pas les taches ménagères avec mes propriétaires, je ne partage le lit avec personne, etc.), rien n'y fait, on me répète sans cesse et sans plus d'explications : "Mais vous ne comprenez pas : une sous-location est une colocation" et je leur répond "Mais je vis seule dans un studio que je sou-loue", ce à quoi on me répond "Mais vous vivez dans le même bâtiment que Monsieur [...], Madame [...] et leurs enfants ?" - "Oui" -"Donc vous êtes en colocation". Point.
Pourtant, il n'y a que moi sur le bail. Je ne comprends pas trop et je ne sais pas avec quels arguments me défendre. Suis-je dans l'erreur ? J'essaye de me renseigner par moi-même mais je ne vois rien sur internet qui aille dans le sens de "une sous-location est une colocation". Je ne comprends pas pourquoi on me répète ça sans cesse, malgré le bail, malgré les photos, malgré les quittances de loyer et les extraits de compte, et je ne sais plus comment me justifier.

Merci d'avance pour vos explications.

En présence d'un locataire principal je ne comprends pas qu'il soit demandé que vous établissiez la preuve que vous ne partagiez pas les tâches ménagères avec le propriétaire des lieux.
En revanche, il est admissible que vous soyez invitée à établir que vous ne partagiez les tâches ménagères avec le locataire principal.

Vous n'avez pas signé un bail de sous-location avec le propriétaire des lieux mais avec le locataire.

Dernière modification par GT (20-08-2024 09:33:38)

Lyri002

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Re : Sous-location = colocation ?

Au temps pour moi, je me suis trompée de terme, je parlais bien du locataire principal, celui qui me sous-loue le studio.