Domiciliation de société sans bail (Bruxelles)

Thomas1980

Pimonaute

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Domiciliation de société sans bail (Bruxelles)

Bonjour,

Comment se fait-il qu'il soit possible de créer une srl à Bruxelles sans avoir de bail à l'adresse?

Je viens de le remarquer qu'un notaire l'a fait et qu'il y a eu publication au moniteur belge.

Je ne comprends pas la situation.

Merci pour vos commentaires

grmff

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Re : Domiciliation de société sans bail (Bruxelles)

Il suffit de faire la déclaration à votre secrétariat social, qui n'a pas à vérifier quoi que ce soit. Vous pouvez même domicilier une société à une adresse qui n'existe pas.

max11

Pimonaute incurable

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Re : Domiciliation de société sans bail (Bruxelles)

Bonjour,

Comment se fait-il qu'il soit possible de créer une srl à Bruxelles sans avoir de bail à l'adresse?

Je viens de le remarquer qu'un notaire l'a fait et qu'il y a eu publication au moniteur belge.

Je ne comprends pas la situation.

Merci pour vos commentaires

Parce qu'il n'y a pas obligatoirement un bail établi au moment de la création de la société (qui n'existe pas avant de passer chez le notaire).

Et certaines sociétés n'ont pas besoin de bail pour l'adresse de leur siège social

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Domiciliation de société sans bail (Bruxelles)

Un notaire peut exercer sa profession seul ou en société.
https://www.notaire.be/download/paragra … 43d1c0.pdf
Quel est le problème concret auquel vous êtes confronté ? En quoi êtes-vous concerné ?

max11

Pimonaute incurable

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Re : Domiciliation de société sans bail (Bruxelles)

Un notaire peut exercer sa profession seul ou en société.
https://www.notaire.be/download/paragra … 43d1c0.pdf
Quel est le problème concret auquel vous êtes confronté ? En quoi êtes-vous concerné ?

Je n'avais pas compris que c'était le notaire qui avait créé sa propre société.
Même si la phrase est mal tournée, j'ai compris que quelqu'un a créé une société et que le notaire a accepté la signature de l'acte sans vérifier la réalité de l'adresse du siège social. 

Mais, au fond, que la société soit celle du notaire ou de quelqu'un d'autre, la réponse est la même : ce n'est pas le rôle du notaire de vérifier l'adresse donnée pour le siège social.

Thomas est peut-être un bailleur qui découvre qu'il y a une société domiciliée chez son locataire...

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Domiciliation de société sans bail (Bruxelles)

Bonjour,

Comment se fait-il qu'il soit possible de créer une srl à Bruxelles sans avoir de bail à l'adresse?

Je viens de le remarquer qu'un notaire l'a fait et qu'il y a eu publication au moniteur belge.

Je ne comprends pas la situation.

Merci pour vos commentaires

Concrètement, quel est l'objet de la publication ?
En quoi êtes-vous concerné ?

Thomas1980

Pimonaute

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Re : Domiciliation de société sans bail (Bruxelles)

Bonjour,

Merci pour vos commentaires.  Je suis surpris de lire qu'on peut domicilier une société n'importe où, sans l'accord du propriétaire des lieux.

Dans mon cas, un locataire a créé une société sans m'en informer.  Les statuts ont été publiés