Offre sans conditions, acquéreurs ne se présente pas chez le notaire.

Kelly25 · #1 06-09-2024 12:17:05

Bonjour à tous.
Nois avons récemment "vendu" notre maison à des personnes qui nous ont signé l offre sans conditions d obtention de prêt ainsi qu un délais précis pour la signature de l acte de vente.
Ils ont choisis le même notaire et ont pris l initiative de contacter eux même celui ci.
Le compromis de vente à été rédigé et approuvé par tout le monde. Une date de rendez vous en étude à été fixé une première fois mais la garantie n avais pas été versée faute du jour férié, une nouvelle date à été fixée et a nouveau pas de garantie et personne ne s est présenté.
La mise en demeure à été envoyée car nous sommes tenus d attendre légalement pour revendre et n avons aucune explication.
Ma question est la suivante juridiquement nous pouvons poursuivre et essayer d obtenir réparation.
Mais cela aboutira vraiment ? Nous avons vendons sans agence. Merci

rexou · #2 06-09-2024 12:49:41

La question est de savoir ce que mentionne votre compromis. S'il a été rédigé par votre notaire, il doit être prévu la possibilité de forcer l'acheteur ou à tout le moins de le pénaliser par la perte des 10% d'acomptes payés lors du compromis, voire d'une indemnité supplémentaire.

Votre notaire doit vous informer de vos droits en fonction de ce qui est indiqué dans le compromis et à défaut d'avoir un agent immobilier, si le problème perdure, consultez un avocat.

PS. Quand vous dites que la "garantie" n'a pas été versée, vous faites état des 10% (ce qui est généralement retenu) payables au compromis ? Cela indiquerait que vos acheteurs n'ont rien payé lors de la signature de ce compromis. Dès lors une question primordiale se pose : sont-ils solvables ? Parce que si vous avez affaire à des zigotos fauchés/endettés/sans ressources, vous aurez facilement un jugement les condamnant, mais vous n'aurez jamais un kopek.

max11 · #3 06-09-2024 12:57:47

Kelly25 a écrit :

Bonjour à tous.
Nois avons récemment "vendu" notre maison à des personnes qui nous ont signé l offre sans conditions d obtention de prêt ainsi qu un délais précis pour la signature de l acte de vente.
Ils ont choisis le même notaire et ont pris l initiative de contacter eux même celui ci.
Le compromis de vente à été rédigé et approuvé par tout le monde. Une date de rendez vous en étude à été fixé une première fois mais la garantie n avais pas été versée faute du jour férié, une nouvelle date à été fixée et a nouveau pas de garantie et personne ne s est présenté.
La mise en demeure à été envoyée car nous sommes tenus d attendre légalement pour revendre et n avons aucune explication.
Ma question est la suivante juridiquement nous pouvons poursuivre et essayer d obtenir réparation.
Mais cela aboutira vraiment ? Nous avons vendons sans agence. Merci

De ce que lis, c'est la signature du compromis qui n'est pas encore faite...
Vous avez accepté leur offre par écrit ou seulement en parole ?
Si vous avez accepté leur offre, vous avez pris la précaution d'indiquer une date pour la signature du compromis lors de votre acceptation ?

Si le compromis a été signé, vous avez 4 mois maximum pour payer les droits d'enregistrement... et vous êtes solidairement responsable de cette obligation fiscale !

rexou · #4 06-09-2024 13:13:09

@ Max11 : Vous avez raison, j'ai lu trop vite... le compromis n'est pas signé. sad

Kelly25 · #5 06-09-2024 14:06:41

Merci pour vos réponses. Les 10% n ont jamais été versé. Mon notaire estime comme vous que poursuivre des gens qui ne verse rien souligne le fait qu ils n ont rien !
J espère qu ils ne feront pas ce genre de chose à répétition, car pour nous la vente payais notre achat... Et donc un crédit à dû être demandé en urgence.. Je dois relancer aussi la vente
Nous perdons énormément d argent.

rodes · #6 06-09-2024 14:29:46

Honnêtement, avez-vous des indications qu'ils sont insolvables?

Sinon, personnellement je consulterais un avocat avec tout les pièces dont vous disposez pour savoir quel sont les couts pour obtenir quel dédommagement. Cet avis sera possiblement payant.
Oui si ils sont insolvables ça ne sert pas a grand chose, mais sinon, le cas est assez simple, et un avocat peut commencer par trouver un accord a l'amiable.

Un notaire n'a pas d'utilé dans un cas pareil, il chercha a passer a l'affaire suivante en perdant le minimum de son temps précieux, et vous finirez bien par le vendre votre bien, donc il perdra pas grand chose, lui.
La prochaine fois, prenez votre propre notaire...

Dernière modification par rodes (06-09-2024 14:30:02)

Kelly25 · #7 06-09-2024 16:01:11

Non effectivement aucune indication d insolvabilité... Plutôt s orienter vers un avocat (droit imlobilier) je suppose ?

GT · #8 06-09-2024 16:05:00

rodes a écrit :

Honnêtement, avez-vous des indications qu'ils sont insolvables?
Sinon, personnellement je consulterais un avocat avec tout les pièces dont vous disposez pour savoir quel sont les couts pour obtenir quel dédommagement. Cet avis sera possiblement payant.
Oui si ils sont insolvables ça ne sert pas a grand chose, mais sinon, le cas est assez simple, et un avocat peut commencer par trouver un accord a l'amiable.
Un notaire n'a pas d'utilé dans un cas pareil, il chercha a passer a l'affaire suivante en perdant le minimum de son temps précieux, et vous finirez bien par le vendre votre bien, donc il perdra pas grand chose, lui.
La prochaine fois, prenez votre propre notaire...

J'ai lu que les acheteurs avaient choisi le notaire des vendeurs.

rexou

GT · #9 06-09-2024 16:07:41

Kelly25 a écrit :

Non effectivement aucune indication d insolvabilité... Plutôt s orienter vers un avocat (droit imlobilier) je suppose ?

A moins que vous ne préfériez un avocat spécialisé en droit des divorces ou encore en droit fiscal...

max11, rexou

rexou · #10 06-09-2024 16:30:04

Kelly25 a écrit :

Non effectivement aucune indication d insolvabilité... Plutôt s orienter vers un avocat (droit imlobilier) je suppose ?

Et quelle indication de leur effective et réelle solvabilité ?

Kelly25 · #11 06-09-2024 16:36:35

GT a écrit :

Kelly25 a écrit :
Non effectivement aucune indication d insolvabilité... Plutôt s orienter vers un avocat (droit imlobilier) je suppose ?
A moins que vous ne préfériez un avocat spécialisé en droit des divorces ou encore en droit fiscal...

Justement n ayant jamais consulté c etais une réel question soit... Oui il avais choisis le même notaire. @rexou iaucune non plus

rexou · #12 06-09-2024 22:27:37

Kelly25 a écrit :

@rexou iaucune non plus

Ce serait pas mal de vous informer un peu. Vous avez ses coordonnées, vous avez traité directement avec vos candidats... que savez-vous ?

Kelly25 · #13 06-09-2024 22:43:35

Nous avons même reçu ses gens pendant 3 heures, 1semaine 1/2 avant la signature du compromis avec leurs fils et leurs parents pour qu ils prennent les mesures de tout.. Je sais les trouver facilement également mais je ne veus pas les confronter. Ils ne me repondais plus dans les heures qui précédait le rendez vous. D après leurs dires, heritage familiale, commerce... Mais es que tout ca est vrai ? Je n ai aucune explication et il ne prennent pas la peine d'aller chercher un recommandé.

rexou · #14 06-09-2024 22:47:26

Kelly25 a écrit :

Nous avons même reçu ses gens pendant 3 heures, 1semaine 1/2 avant la signature du compromis avec leurs fils et leurs parents pour qu ils prennent les mesures de tout.. Je sais les trouver facilement également mais je ne veus pas les confronter. Ils ne me repondais plus dans les heures qui précédait le rendez vous. D après leurs dires, heritage familiale, commerce... Mais es que tout ca est vrai ? Je n ai aucune explication et il ne prennent pas la peine d'aller chercher un recommandé.

Ce serait bien de creuser un peu. Situation professionnelle du/des signataire.s de l'offre d'achat par exemple ? Contact avec leur actuel bailleur ?

Kelly25 · #15 06-09-2024 22:52:10

Je le ferais ! Merci

GT · #16 07-09-2024 09:54:39

Kelly25 a écrit :

Bonjour à tous.
Nois avons récemment "vendu" notre maison à des personnes qui nous ont signé l offre sans conditions d obtention de prêt ainsi qu un délais précis pour la signature de l acte de vente.
Ils ont choisis le même notaire et ont pris l initiative de contacter eux même celui ci.
Le compromis de vente à été rédigé et approuvé par tout le monde. Une date de rendez vous en étude à été fixé une première fois mais la garantie n avais pas été versée faute du jour férié, une nouvelle date à été fixée et a nouveau pas de garantie et personne ne s est présenté.
La mise en demeure à été envoyée car nous sommes tenus d attendre légalement pour revendre et n avons aucune explication.
Ma question est la suivante juridiquement nous pouvons poursuivre et essayer d obtenir réparation.
Mais cela aboutira vraiment ? Nous avons vendons sans agence. Merci

Quelle est la disposition légale ?
Quel est le texte de la mise en demeure ?

PIM

grmff · #17 07-09-2024 11:17:52

Si aucun compromis n'a été signé, je doute que vous arriviez à réclamer quoi que ce soit en justice. Les offres prévoient rarement les indemnités... En outre, si vous passez par la case justice, le bien risque fort d'être bloqué, et on risque de vous réclamer les droits d'enregistrement, pour lesquels vous êtes cosolidairement responsables.

Personnellement, je considérerais que la date limite pour signer le compromis est dépassée, que l'offre n'est plus valide, et que vous pouvez unilatéralement décider que votre acceptation de l'offre est caduque. Et remettre en vente.

Paul_6 · #18 07-09-2024 11:30:20

Et donc oublier notaires et avocats pour vous aider. Rien ne sera fait, bcp. de temps sera perdu et bcp. d'argent aussi (pour les avocats). Un recommandé (+mail évidemment) pour signifier que tout est clôturé et barrez-vous.

GT · #19 07-09-2024 12:20:12

grmff a écrit :

Personnellement, je considérerais que la date limite pour signer le compromis est dépassée, que l'offre n'est plus valide, et que vous pouvez unilatéralement décider que votre acceptation de l'offre est caduque. Et remettre en vente.

Personnellement je ne m'abstiendrais de demander à un avocat de vérifier si les conditions de remise en vente sont réunies eu égard aux pièces du dossier.

PIM

GT · #20 07-09-2024 17:20:52

GT a écrit :

grmff a écrit :
Personnellement, je considérerais que la date limite pour signer le compromis est dépassée, que l'offre n'est plus valide, et que vous pouvez unilatéralement décider que votre acceptation de l'offre est caduque. Et remettre en vente.
Personnellement je ne m'abstiendrais de demander à un avocat de vérifier si les conditions de remise en vente sont réunies eu égard aux pièces du dossier.

Je constate que Mr DECKERS (agent immobilier) a apprécié mon opinion.

Offre sans conditions, acquéreurs ne se présente pas chez le notaire.

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