Notaire, déclaration de succession et problème d'un bien

Didier1979

Pimonaute

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Notaire, déclaration de succession et problème d'un bien

Bonjour à tout le monde,

Je me permets de poster ici car j’ai besoin de votre aide ou de vos avis concernant une situation délicate.

Mon frère et moi avons malheureusement perdu notre oncle le 7 juillet 2024. Il y a quelques années, il nous avait fait don de son studio, dont nous sommes maintenant copropriétaires à 50%.

Lors de l’inventaire de sa succession, nous avons été d’accord sur tout, sauf pour une caravane. Mon frère souhaite la conserver et nous devons l’estimer pour qu’il puisse me racheter ma part. Cependant, il veut faire l’estimation par une de ses connaissances pour minimiser le prix et réduire les frais de succession, ce qui n’est pas dans mon intérêt. Quant au studio, je devrai lui racheter sa part ultérieurement.

Je voudrais savoir quelle serait la meilleure option pour moi. Je ne veux pas être lésé sur la caravane ni sur le montant que je devrai lui verser pour racheter l’appartement. Est-ce négociable et dans quelle mesure ? Peut-il augmenter le prix de rachat par rapport à la valeur fiscale du bien ?

J’aimerais lui faire confiance, mais c’est difficile. Si j’accepte le montant qu’il propose pour la caravane, j’ai peur qu’il bloque le rachat de l’appartement. Je me sens un peu pris en otage.

Existe-t-il des solutions simples pour sortir de cette situation ? Peut-on fixer officiellement devant notaire ou avocat un prix de rachat pour l’appartement afin d’éviter qu’il se rétracte ?

Merci d’avance pour vos réponses qui m’aideront beaucoup.

Je vous souhaite à tous une très bonne soirée.

Didier

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Notaire, déclaration de succession et problème d'un bien

Bonjour à tout le monde,

Je me permets de poster ici car j’ai besoin de votre aide ou de vos avis concernant une situation délicate.

Mon frère et moi avons malheureusement perdu notre oncle le 7 juillet 2024. Il y a quelques années, il nous avait fait don de son studio, dont nous sommes maintenant copropriétaires à 50%.

Lors de l’inventaire de sa succession, nous avons été d’accord sur tout, sauf pour une caravane. Mon frère souhaite la conserver et nous devons l’estimer pour qu’il puisse me racheter ma part. Cependant, il veut faire l’estimation par une de ses connaissances pour minimiser le prix et réduire les frais de succession, ce qui n’est pas dans mon intérêt. Quant au studio, je devrai lui racheter sa part ultérieurement.

Je voudrais savoir quelle serait la meilleure option pour moi. Je ne veux pas être lésé sur la caravane ni sur le montant que je devrai lui verser pour racheter l’appartement. Est-ce négociable et dans quelle mesure ? Peut-il augmenter le prix de rachat par rapport à la valeur fiscale du bien ?

J’aimerais lui faire confiance, mais c’est difficile. Si j’accepte le montant qu’il propose pour la caravane, j’ai peur qu’il bloque le rachat de l’appartement. Je me sens un peu pris en otage.

Existe-t-il des solutions simples pour sortir de cette situation ? Peut-on fixer officiellement devant notaire ou avocat un prix de rachat pour l’appartement afin d’éviter qu’il se rétracte ?

Merci d’avance pour vos réponses qui m’aideront beaucoup.

Je vous souhaite à tous une très bonne soirée.

Didier

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Faites lui signer une option d'achat à votre profit, avec un prix de vente et une durée de validité.
Mettez-vous d'accord sur le mode de gestion. Par exemple, que vous en avez la gestion moyennant un prix équivalent à la moitié d'un loyer, corrigé des frais et précompte éventuel.

Bref, soyez créatif, mais établissez un accord global sur l'ensemble des partagés, ventes entre vous et timing de ses partages et ventes.

Didier1979

Pimonaute

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Re : Notaire, déclaration de succession et problème d'un bien

Bonsoir Grmff,

Merci pour votre réponse, je ne savais pas que c’était possible. Est-ce que cela signifie que je peux lui faire signer un document d’option d’achat avec un montant fixe auquel il souhaite me vendre sa part, par exemple devant un notaire pour rendre cela officiel, ou même pas ?

Cela veut-il dire qu’il ne pourra plus se rétracter et que je pourrais simplement lui payer la somme convenue pour devenir 100% propriétaire du bien ?

Concernant l’estimation de la caravane, si j’ai bien compris, il souhaite la faire estimer au plus bas pour éviter de payer trop de frais de succession (selon lui). Admettons qu’elle vaille 15 000 €, il me devrait 7 500 € pour que je lui cède ma part. Mais s’il l’estime à 5 000 € pour la déclaration de succession, est-ce que cela signifie que je lui cède indirectement ma part à ce prix (soit la moitié, 2 500 €), et que je ne pourrais pas espérer plus ? Ou alors, est-ce seulement pour la déclaration de succession et nous restons copropriétaires de la caravane jusqu’à ce que nous la vendions ultérieurement à un prix plus proche de sa vraie valeur, c’est-à-dire 15 000 € ? Je souhaite juste que cela soit équitable.

Ma crainte est de lui céder ma part de la caravane à “son” prix pour lui faire plaisir, et qu’ensuite il bloque le rachat de sa part pour le studio ou augmente le prix, par exemple. J’aimerais vraiment trouver la solution et les pistes les plus avantageuses dans ma situation. En tout cas, merci pour la piste de l’option d’achat, je vais investiguer cela

Merci !

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Notaire, déclaration de succession et problème d'un bien

Vous pouvez aussi faire la même chose pour le prix du studio. L'évaluer dans la fourchette basse de sa valeur.

Si pour une caravane, le prix de convenance entre vous a peu d'importance parce que le fisc ne devrait pas être mis au courant, c'est différent pour le studio. En effet, le fisc a deux ans pour revenir sur une succession. Si la vente a lieu plus de deux ans après la succession, les droits de successions restent les mêmes quelque soit le prix de vente.

L'idée est donc de signer, outre la déclaration de succession, plusieurs accords entre vous:
1. La vente de la caravane
2. une offre de vente de la part de votre frère à votre bénéfice, pour un prix fixé (ou éventuellement un calcul du prix avec une formule de révision ou d'indexation), pour une durée de validité de deux ans, par exemple. Offre de vente ou option d'achat, c'est un peu la même chose. L'offre de vente est unilatérale. L'option d'achat, plus classique, est un contrat entre les deux parties. Vous pouvez mentionner que l'option est une faculté d'achat entre le 15 septembre 2026 et le 30 octobre 2026. Cette otion peut être payante. Le prix de l'option peut également devenir une avance sur le prix de vente si vous "levez" l'option (si vous achetez...) ou rester au bénéfice du vendeur si vous ne levez pas l'option dans le délai et de la manière précisés. Un notaire pourrait rédiger une telle option. (C'est mon notaire qui avait rédigé l'option payante que j'avais utilisé dans la vente d'un bien partie d'une succession. - les vendeurs voulaient vendre. Je voulais acheter. Ils ne voulaient pas payer une amende sur le prix déclaré dans la succession...)
3. Une location par votre frère de sa part, moyennant un prix mensuel fixe équivalent à la moitié du loyer, pour une durée identique à la durée de l'option. Cela vous donnerait la possibilité de choisir votre locataire, et de choisir de le virer si c'est un sale con. (oui, cela arrive...)

Moralité, il y a moyen d'être très créatif et de se protéger correctement pour que les accords verbaux deviennent des engagements écrits.

Didier1979

Pimonaute

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Re : Notaire, déclaration de succession et problème d'un bien

Bonsoir Grmff,

Je vous remercie pour votre aide précieuse et vos connaissances sur le sujet, cela m’est d’une grande aide ! Je prévois de mettre en place une option d’achat avec une date de validité, ce qui me garantirait d’obtenir le bien au prix fixé sans risque de malentendu par la suite. Cela me semble être la meilleure solution. Pour la caravane il ne nous reste plus qu'à ce mettre d'accord sur le prix de vente.

Merci à vous et belle soirée,

Didier

Dernière modification par Didier1979 (17-09-2024 19:52:34)

bada

Pimonaute intarissable

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Re : Notaire, déclaration de succession et problème d'un bien

Vous pouvez aussi faire la même chose pour le prix du studio. L'évaluer dans la fourchette basse de sa valeur.

Si pour une caravane, le prix de convenance entre vous a peu d'importance parce que le fisc ne devrait pas être mis au courant, c'est différent pour le studio. En effet, le fisc a deux ans pour revenir sur une succession. Si la vente a lieu plus de deux ans après la succession, les droits de successions restent les mêmes quelque soit le prix de vente.

L'idée est donc de signer, outre la déclaration de succession, plusieurs accords entre vous:
1. La vente de la caravane
2. une offre de vente de la part de votre frère à votre bénéfice, pour un prix fixé (ou éventuellement un calcul du prix avec une formule de révision ou d'indexation), pour une durée de validité de deux ans, par exemple. Offre de vente ou option d'achat, c'est un peu la même chose. L'offre de vente est unilatérale. L'option d'achat, plus classique, est un contrat entre les deux parties. Vous pouvez mentionner que l'option est une faculté d'achat entre le 15 septembre 2026 et le 30 octobre 2026. Cette otion peut être payante. Le prix de l'option peut également devenir une avance sur le prix de vente si vous "levez" l'option (si vous achetez...) ou rester au bénéfice du vendeur si vous ne levez pas l'option dans le délai et de la manière précisés. Un notaire pourrait rédiger une telle option. (C'est mon notaire qui avait rédigé l'option payante que j'avais utilisé dans la vente d'un bien partie d'une succession. - les vendeurs voulaient vendre. Je voulais acheter. Ils ne voulaient pas payer une amende sur le prix déclaré dans la succession...)
3. Une location par votre frère de sa part, moyennant un prix mensuel fixe équivalent à la moitié du loyer, pour une durée identique à la durée de l'option. Cela vous donnerait la possibilité de choisir votre locataire, et de choisir de le virer si c'est un sale con. (oui, cela arrive...)

Moralité, il y a moyen d'être très créatif et de se protéger correctement pour que les accords verbaux deviennent des engagements écrits.

Deux ans pour revenir sur une succession : n'est-ce pas trois ans ??