Paiement prorata de la taxe sur les résid. secondaires et collecte immondices ?

scoutty007

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Paiement prorata de la taxe sur les résid. secondaires et collecte immondices ?

Bonjour à tous,
Nous avons acheté cette année une résidence secondaire en Wallonie. L’ancien propriétaire nous réclame le montant de la taxe sur la seconde résidence et la taxe sur les immondices, facture qui lui a été adressée logiquement pour l’ensemble de l’année (il était propriétaire au 1/1/2024).
Nous n’avons pas trouvé de règles claires en la matière, nous supposons donc qu’un arrangement logique serait de lui payer le montant prorata pour les mois durant lesquels nous sommes devenus propriétaires ?

Merci d'avance pour vos éclairages et commentaires,

max11

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Re : Paiement prorata de la taxe sur les résid. secondaires et collecte immondices ?

Bonjour à tous,
Nous avons acheté cette année une résidence secondaire en Wallonie. L’ancien propriétaire nous réclame le montant de la taxe sur la seconde résidence et la taxe sur les immondices, facture qui lui a été adressée logiquement pour l’ensemble de l’année (il était propriétaire au 1/1/2024).
Nous n’avons pas trouvé de règles claires en la matière, nous supposons donc qu’un arrangement logique serait de lui payer le montant prorata pour les mois durant lesquels nous sommes devenus propriétaires ?

Merci d'avance pour vos éclairages et commentaires,

La taxe est effectivement due suivant la situation au 01 janvier et le prorata n'est pas prévu !

Par contre, vous êtes libre de négocier ce que vous voulez entre vous !
Comme un prorata pour la taxe sur les immondices (parce que vous n'habitiez pas cette commune au 01.01) mais pas la taxe seconde résidence car ce sera votre résidence principale.
Mais vous pourriez aussi refuser tous prorata car vous avez déjà dû payer la (les) taxe(s) parce que vous en étiez déjà redevable pour une autre adresse et que vous n'avez rien récupéré !

A négocier

PIM

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Re : Paiement prorata de la taxe sur les résid. secondaires et collecte immondices ?

Bonjour à tous,
Nous avons acheté cette année une résidence secondaire en Wallonie. L’ancien propriétaire nous réclame le montant de la taxe sur la seconde résidence et la taxe sur les immondices, facture qui lui a été adressée logiquement pour l’ensemble de l’année (il était propriétaire au 1/1/2024).
Nous n’avons pas trouvé de règles claires en la matière, nous supposons donc qu’un arrangement logique serait de lui payer le montant prorata pour les mois durant lesquels nous sommes devenus propriétaires ?

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Bienvenue sur notre forum.
Logiquement , il conviendra de lui rembourser prorata temporis.
Le notaire instrumentant aurait dû reprendre cela dans son décompte. Consultez-le.

max11

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Re : Paiement prorata de la taxe sur les résid. secondaires et collecte immondices ?

Bonjour à tous,
Nous avons acheté cette année une résidence secondaire en Wallonie. L’ancien propriétaire nous réclame le montant de la taxe sur la seconde résidence et la taxe sur les immondices, facture qui lui a été adressée logiquement pour l’ensemble de l’année (il était propriétaire au 1/1/2024).
Nous n’avons pas trouvé de règles claires en la matière, nous supposons donc qu’un arrangement logique serait de lui payer le montant prorata pour les mois durant lesquels nous sommes devenus propriétaires ?

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Logiquement , il conviendra de lui rembourser prorata temporis.
Le notaire instrumentant aurait dû reprendre cela dans son décompte. Consultez-le.

Sur ce point, je ne suis pas d'accord avec PIM.
La taxe de seconde résidence n'est pas liée au bien vendu mais à la situation de l'occupant : résidence ou seconde résidence. Il n'y a pas de transfert possible et automatique de cette taxe. L'acheteur n'est pas concerné par cette taxe, il ne sera peut-être pas dans la situation d'être redevable de cette taxe, il l'a paie peut-être déjà pour un autre bien qu'il a vendu juste avant l'achat du nouveau, ...

La taxe sur les immondices : je suis moins catégorique car cela relève peut-être de règlements différents d'une commune ou d'une région à l'autre. Mais, sans lire le règlement, je dirais que c'est le même principe. Si je dois une taxe d'immondice à la commune X et que je l'ai payée une fois, pourquoi devrais je en payer un prorata une deuxième fois ? Surtout depuis que cette taxe est fonction de la situation de famille ou du volume de déchets...

PIM

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Re : Paiement prorata de la taxe sur les résid. secondaires et collecte immondices ?

La réponse de max11 m'interpelle...
Qu'en pense votre notaire ?

scoutty007

Pimonaute

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Re : Paiement prorata de la taxe sur les résid. secondaires et collecte immondices ?

Merci pour vos réponses,
J'ai posé la question à mon notaire; si retour (aucune cetitude), je posterai la réponse en commentaire