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Indexation du loyer

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#1 06-10-2024 13:24:47
mounix
Pimonaute assidu
Inscription : 10-02-2021
Messages : 110

Indexation du loyer

Pour un bail résidentiel en région wallonne signé et rentré en vigueur le 06/10/2022, avec un certificat énergétique D, il est toujours indexé à 75%?

Hors ligne

#2 06-10-2024 14:25:23
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 510
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Re : Indexation du loyer

mounix a écrit :

Pour un bail résidentiel en région wallonne signé et rentré en vigueur le 06/10/2022, avec un certificat énergétique D, il est toujours indexé à 75%?

https://www.energieinfowallonie.be/fr/a … -partir-du

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