Division d'une maison en commerce et appartement(s)

YellowSubmarine

Pimonaute assidu

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Division d'une maison en commerce et appartement(s)

Bonjour,

Un ami a acheté un immeuble en Région Wallonne composé d'un commerce et d'un appartement, le tout était occupé par l'ancien propriétaire.

Maintenant, le but serait d'occuper le commerce et de rendre l'appartement existant indépendant et donc louable, peut-être même de faire deux appartements, c'est faisable.

Nous avons bien compris qu'il faut un permis d'urbanisme pour ces séparations.

Ma question est : où puis-je trouver les formalités à remplir ainsi que les obligations régionales éventuelles ? J'ai cherché mais pas évident dans internet.

Merci et bon week-end.

max11

Pimonaute incurable

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Re : Division d'une maison en commerce et appartement(s)

Bonjour,

Un ami a acheté un immeuble en Région Wallonne composé d'un commerce et d'un appartement, le tout était occupé par l'ancien propriétaire.

Maintenant, le but serait d'occuper le commerce et de rendre l'appartement existant indépendant et donc louable, peut-être même de faire deux appartements, c'est faisable.

Nous avons bien compris qu'il faut un permis d'urbanisme pour ces séparations.

Ma question est : où puis-je trouver les formalités à remplir ainsi que les obligations régionales éventuelles ? J'ai cherché mais pas évident dans internet.

Merci et bon week-end.

Tout ne se passe pas que sur internet...
Une visite au service urbanisme de la ville concernée s'impose en priorité.... bien plus que lire des textes sur internet ou des avis sur des forums
Vous recevrez les éléments principaux et de bases. vous pourrez alors poursuivre vos recherches d'informations complémentaires

YellowSubmarine

Pimonaute assidu

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Re : Division d'une maison en commerce et appartement(s)

Merci pour l'info. On croyait bêtement qu'il y avait un paragraphe dans le CoDT mais bon on attendra lundi.