Non respect des conditions par le vendeur

Calygana · #1 07-11-2024 11:30:34

Bonjour, je suis nouvelle sur ce forum, merci de m'accueillir.
J'habite la région de Mons depuis peu.
Je me retrouve face à un problème et, je ne sais plus vers qui me tourner. J'espère pouvoir avoir un peu de vos lumières ?
J'ai acheté un logement. Dans l'acte de vente, il était indiqué que la propriétaire devait défriché tout le terrain. Malheureusement, seulement une partie à été fait car, selon ses dire devant le notaire " les machines du jardinier sont tombée en panne"!
Devant notaire, un délai de 3 mois lui à été laissé.
Ça fait 4 mois maintenant et, plus aucune nouvelle. Mon notaire l'a contactée par mail mais, pas de réponse.
Ma question est ma suivante :
Vu que la vendeuse n'a pas respecté l'accord qui était clairement indiqués dans l'acte de vente, ai-je un recours ? Si oui, sous quelle forme? J'avoue être perdue car même mon notaire ne sais pas quoi faire.
Il est utile de préciser que nous avons du acheter et louer des machines pour défricher une bonne partie du terrain car, il était impraticable !
Je vous remercie d'avance
Belle journée à vous

PIM · #2 07-11-2024 11:55:15

Calygana a écrit :

Bonjour, je suis nouvelle sur ce forum, merci de m'accueillir.
J'habite la région de Mons depuis peu.
Je me retrouve face à un problème et, je ne sais plus vers qui me tourner. J'espère pouvoir avoir un peu de vos lumières ?
J'ai acheté un logement. Dans l'acte de vente, il était indiqué que la propriétaire devait défriché tout le terrain. Malheureusement, seulement une partie à été fait car, selon ses dire devant le notaire " les machines du jardinier sont tombée en panne"!
Devant notaire, un délai de 3 mois lui à été laissé.
Ça fait 4 mois maintenant et, plus aucune nouvelle. Mon notaire l'a contactée par mail mais, pas de réponse.
Ma question est ma suivante :
Vu que la vendeuse n'a pas respecté l'accord qui était clairement indiqués dans l'acte de vente, ai-je un recours ? Si oui, sous quelle forme? J'avoue être perdue car même mon notaire ne sais pas quoi faire.
Il est utile de préciser que nous avons du acheter et louer des machines pour défricher une bonne partie du terrain car, il était impraticable !
Je vous remercie d'avance
Belle journée à vous

Bienvenue sur notre forum.

Il aurait fallu retenir et consigner un certain montant lors de l'acte de vente. C'est le meilleur moyen pour que l'autre partie s'exécute.
Comme apparemment cela n'a pas été fait, il faut voir si le jeu en vaut la chandelle.
Autrement dit, évaluez le coût de l'opération "défrichage" à mettre en comparaison avec le coût d'une procédure judiciaire et vous pourrez ainsi décider si vous vous lancez dans une procédure.

Avez-vous pris un contact de vive voix avec le vendeur ?

Sinon, vous pouvez consulter un avocat et lui demander, dans un premier temps, de lui adresser une mise en demeure.

Calygana · #3 07-11-2024 13:00:28

PIM a écrit :

Calygana a écrit :
Bonjour, je suis nouvelle sur ce forum, merci de m'accueillir.
J'habite la région de Mons depuis peu.
Je me retrouve face à un problème et, je ne sais plus vers qui me tourner. J'espère pouvoir avoir un peu de vos lumières ?
J'ai acheté un logement. Dans l'acte de vente, il était indiqué que la propriétaire devait défriché tout le terrain. Malheureusement, seulement une partie à été fait car, selon ses dire devant le notaire " les machines du jardinier sont tombée en panne"!
Devant notaire, un délai de 3 mois lui à été laissé.
Ça fait 4 mois maintenant et, plus aucune nouvelle. Mon notaire l'a contactée par mail mais, pas de réponse.
Ma question est ma suivante :
Vu que la vendeuse n'a pas respecté l'accord qui était clairement indiqués dans l'acte de vente, ai-je un recours ? Si oui, sous quelle forme? J'avoue être perdue car même mon notaire ne sais pas quoi faire.
Il est utile de préciser que nous avons du acheter et louer des machines pour défricher une bonne partie du terrain car, il était impraticable !
Je vous remercie d'avance
Belle journée à vous
Bienvenue sur notre forum.
Il aurait fallu retenir et consigner un certain montant lors de l'acte de vente. C'est le meilleur moyen pour que l'autre partie s'exécute.
Comme apparemment cela n'a pas été fait, il faut voir si le jeu en vaut la chandelle.
Autrement dit, évaluez le coût de l'opération "défrichage" à mettre en comparaison avec le coût d'une procédure judiciaire et vous pourrez ainsi décider si vous vous lancez dans une procédure.
Avez-vous pris un contact de vive voix avec le vendeur ?
Sinon, vous pouvez consulter un avocat et lui demander, dans un premier temps, de lui adresser une mise en demeure.

Merci beaucoup pour votre réponse. Je n'ai malheureusement pas la possibilité d'entrer en contact avec l'ancienne propriétaire. Nous n'avons forcément pas indiqué de montant... Nous avons fait confiance, nous n'aurions pas dû.
Je vais suivre vos conseils et consulter un avocat, c'est peut-être le mieux à faire.
Je vous remercie grandement et vous souhaite une bonne journée

grmff · #4 07-11-2024 14:53:39

Les données de contact de la partie vendeuse se trouvent sur votre acte d'achat.

Calygana · #5 07-11-2024 15:19:19

grmff a écrit :

Les données de contact de la partie vendeuse se trouvent sur votre acte d'achat.

Merci beaucoup pour cette information, j'avoue ne pas avoir été voir

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