bail courte durée qui se transforme en bail de 9 ans

corvry

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bail courte durée qui se transforme en bail de 9 ans

Bonjour, je suis propriétaire et j'ai signé un bail d'un an avec ma locataire le 15 mars 2022.
Cette dernière voulant rester dans le studio, nous n'avons pas remis de renom écrit et il s'est reconduit aux même conditions en mars 2023 et 2024.
Le bail arrivera à échéance à nouveau le 15 mars 2025 mais j'ai bien peur que nous soyons liées à un contrat de bail de 9 ans maintenant.
J'aimerais mettre un terme au contrat afin d'effectuer quelques travaux et éventuellement augmenter le loyer car il est un peu
bas mais j'ai peur qu'en envoyant un renom, je me mette en tort vis à vis de la loi.
Elle voudrait rester 1 ans de plus (elle cherche à acheter mais n'a pas encore trouvé), cela ne me dérange pas qu'elle reste un peu plus longtemps mais 1 an me semble trop long.

Comment pouvons nous trouver un arrangement à l'amiable ?
En faisant un avenant au contrat ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses,
C

GT

Pimonaute non modérable

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Re : bail courte durée qui se transforme en bail de 9 ans

Bonjour, je suis propriétaire et j'ai signé un bail d'un an avec ma locataire le 15 mars 2022.
Cette dernière voulant rester dans le studio, nous n'avons pas remis de renom écrit et il s'est reconduit aux même conditions en mars 2023 et 2024.
Le bail arrivera à échéance à nouveau le 15 mars 2025 mais j'ai bien peur que nous soyons liées à un contrat de bail de 9 ans maintenant.
J'aimerais mettre un terme au contrat afin d'effectuer quelques travaux et éventuellement augmenter le loyer car il est un peu
bas mais j'ai peur qu'en envoyant un renom, je me mette en tort vis à vis de la loi.
Elle voudrait rester 1 ans de plus (elle cherche à acheter mais n'a pas encore trouvé), cela ne me dérange pas qu'elle reste un peu plus longtemps mais 1 an me semble trop long.

Comment pouvons nous trouver un arrangement à l'amiable ?
En faisant un avenant au contrat ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses,
C

La législation en la matière est régionalisée.
Région administrative concernée (wallonne, bruxelloise, flamande) ?
Bail signé le 15 mars 2022. Date d'entrée en vigueur du bail ?

Dernière modification par GT (10-12-2024 13:49:14)

corvry

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Re : bail courte durée qui se transforme en bail de 9 ans

C'est sur Bruxelles. Date d'entrée en vigueur du bail: 15 mars 2022, signé le 11 mars 2022

corvry

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Re : bail courte durée qui se transforme en bail de 9 ans

il s'agissait d'un bail d'1 an qui a donc été reconduit tacitement une fois en mars 2024 et une fois en mars 2024

GT

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Re : bail courte durée qui se transforme en bail de 9 ans

il s'agissait d'un bail d'1 an qui a donc été reconduit tacitement une fois en mars 2024 et une fois en mars 2024

Le bail d'un an a-t-il été prorogé conformément à la législation ?

Le bail d'un an pouvait être prorogé une ou plusieurs fois  mais seulement par
•    UN ÉCRIT contenu dans le bail,
•    un avenant à celui-ci
•    ou tout autre écrit subséquent
sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Quel a été en l'espèce cet écrit ?

Le bail ? comment a été rédigée la clause ?

La prorogation n'est pas tacite. Un écrit est obligatoire.

A défaut d'écrit et alors que le locataire est resté dans les lieux le bail d'1 an s'est déjà transformé en bail de 9 ans.

GT

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Re : bail courte durée qui se transforme en bail de 9 ans

Pour autant   que le bail de résidence principale de courte durée d'un an se soit transformé depuis l'origine en bail de 9 ans le bailleur peut mettre fin à ce bail À  L'EXPIRATION DU PREMIER ET DU DEUXIÈME TRIENNATS en donnant congé SIX MOIS À L'AVANCE, s'il a l'intention de reconstruire, transformer ou rénover l'immeuble en tout ou en partie.

corvry

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Re : bail courte durée qui se transforme en bail de 9 ans

Je vous remercie pour vos réponses.
Bonne soirée
C