Les bons comptes ne font-ils pas les bons amis ?

G.B.

Pimonaute bavard

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Les bons comptes ne font-ils pas les bons amis ?

Fin 2024, un jugement de Bruxelles a condamné un copropriétaire pour avoir eu le culot de protester contre une facturation indue d'un "petit montant de 500 eur " tandis qu'un autre jugement d'Uccle condamne le copropriétaire pour ne pas avoir lancé un recours judiciaire dans le délai de 4mois pour un montant similaire et de surcroit imputé en frais privatifs, à l'initiative d'un syndic.

Je n'ai aucune question et ne souhaite pas élaborer mais simplement rappeler que l'ipi ne s'intéresse pas à ce genre de choses même pour un montant x100 et que l'ombudsman des copropropriétés  n'existe pas et c'est dommage, je pense.

Je publie donc simplement en partage, à toutes les fins utiles.
Merci

PIM

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Re : Les bons comptes ne font-ils pas les bons amis ?

Fin 2024, un jugement de Bruxelles a condamné un copropriétaire pour avoir eu le culot de protester contre une facturation indue d'un "petit montant de 500 eur " tandis qu'un autre jugement d'Uccle condamne le copropriétaire pour ne pas avoir lancé un recours judiciaire dans le délai de 4mois pour un montant similaire et de surcroit imputé en frais privatifs, à l'initiative d'un syndic.

Je n'ai aucune question et ne souhaite pas élaborer mais simplement rappeler que l'ipi ne s'intéresse pas à ce genre de choses même pour un montant x100 et que l'ombudsman des copropropriétés  n'existe pas et c'est dommage, je pense.

Je publie donc simplement en partage, à toutes les fins utiles.
Merci

Et si vous communiquiez ces 2 jugements ?, ce serait plus utile.

G.B.

Pimonaute bavard

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Re : Les bons comptes ne font-ils pas les bons amis ?

Cher PIM,

Vous avez raison, la jurisprudence est "biaisée" en copropriété car nous n'y avons pas accès sauf aux extraits d'avatars procéduraux comme dit Me Riquier et qui sont évoqués dans le JT et les bouquins de Me Lecoq, Mostin.

En réalité l'on ne sait absoluement rien de la solution et de la plus-value que l'institution judiciaire apporte / n'apporte pas aux BATIMENTS en copropriété forcée. A ma connaissance cette étude n'a pas encore été menée.

L'on me presse de publier ici les jugements que je collationne , anonymise , analyse dans le cadre des affaires judiciaires que je suis mais  je m'en étonne : je n'ai jamais vu que ça se pratique sur ce forum.

Aucun pimonaute ne m'a jamais envoyé un jugement.

GT

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Re : Les bons comptes ne font-ils pas les bons amis ?

Cher PIM,

Vous avez raison, la jurisprudence est "biaisée" en copropriété car nous n'y avons pas accès sauf aux extraits d'avatars procéduraux comme dit Me Riquier et qui sont évoqués dans le JT et les bouquins de Me Lecoq, Mostin.

En réalité l'on ne sait absoluement rien de la solution et de la plus-value que l'institution judiciaire apporte / n'apporte pas aux BATIMENTS en copropriété forcée. A ma connaissance cette étude n'a pas encore été menée.

L'on me presse de publier ici les jugements que je collationne , anonymise , analyse dans le cadre des affaires judiciaires que je suis mais  je m'en étonne : je n'ai jamais vu que ça se pratique sur ce forum.

Aucun pimonaute ne m'a jamais envoyé un jugement.

https://forum.pim.be/uploads/fc5db045af … 9cb923.png

Vous pourriez faire un effort pour identifier la revue, l'ouvrage, l'article qui font mention des jugements dont vous faites mention ou qui les reproduisent .
Et en matière fiscale par exemple, vous avez accès à toute la jurisprudence ?

Par ailleurs, lire un jugement est une chose.
Le comprendre en est une autre.
Et le commenter en est encore une autre.

Et encore par ailleurs la jurisprudence concerne non seulement la procédure suivie dans les affaires mais également le fond de ces affaires.

Dernière modification par GT (Hier 12:59:38)

PIM

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Re : Les bons comptes ne font-ils pas les bons amis ?

Vous mentionnez "Fin 2024, un jugement de Bruxelles a condamné un copropriétaire pour avoir eu le culot de protester contre une facturation indue d'un "petit montant de 500 eur " tandis qu'un autre jugement d'Uccle condamne le copropriétaire pour ne pas avoir lancé un recours judiciaire dans le délai de 4mois pour un montant similaire et de surcroit imputé en frais privatifs, à l'initiative d'un syndic."

Je dis simplement que si vous tirez argument de jugements intervenus, il convient d'afficher, au minimum, sa source.