Acte de propriété et acte de base immeuble

mev1170

Pimonaute

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Acte de propriété et acte de base immeuble

Bonsoir

Avant toute chose, je vous souhaite une belle et heureuse année 2025.

Depuis une dizaine d'année je suis l'heureuse propriétaire d'un appartement dans le brabant wallon.
L'acte d'acquisition de 2015 englobe l'appartement K3, la cave n°6 et l'emplacement parking n°6 dans le sous-sol de l'immeuble.

Suite à la révision de l'acte de base en 2022 une renumérotation des emplacements parking a eu lieu. Suite à cette renumérotation, mon emplacement parking est devenu l'emplacement 8.

Si je veux vendre mon appartement, est-ce que le compromis peut être rédigé en tenant compte de la révision de l'acte de base et par conséquent indiquer l'emplacement 8 dans le compromis (et dans l'acte de vente) ou est-il nécessaire demander à un notaire de réviser mon acte d'acquisition de 2015 avant de faire le compromis de vente ?

Merci d'avance pour votre aide.
Marie

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

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Messages : 17 599

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Re : Acte de propriété et acte de base immeuble

Bonsoir

Avant toute chose, je vous souhaite une belle et heureuse année 2025.

Depuis une dizaine d'année je suis l'heureuse propriétaire d'un appartement dans le brabant wallon.
L'acte d'acquisition de 2015 englobe l'appartement K3, la cave n°6 et l'emplacement parking n°6 dans le sous-sol de l'immeuble.

Suite à la révision de l'acte de base en 2022 une renumérotation des emplacements parking a eu lieu. Suite à cette renumérotation, mon emplacement parking est devenu l'emplacement 8.

Si je veux vendre mon appartement, est-ce que le compromis peut être rédigé en tenant compte de la révision de l'acte de base et par conséquent indiquer l'emplacement 8 dans le compromis (et dans l'acte de vente) ou est-il nécessaire demander à un notaire de réviser mon acte d'acquisition de 2015 avant de faire le compromis de vente ?

Merci d'avance pour votre aide.
Marie

Bienvenue sur notre forum et meilleurs voeux également.

Dans la partie descriptive de l'appartement, vous pouvez tout simplement mentionner "parking n° 8 (suite à l'acte de base modificatif du ... 2022 et portant le numéro 6 dans l'acte d'achat du ..... 2015)". Pas besoin de procéder à une révision de votre titre de 2015.

Vous avez l'intention de rédiger le compromis vous-même ?

rexou

Pimonaute non modérable

Lieu : bruxelles

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Re : Acte de propriété et acte de base immeuble

Vous avez l'intention de rédiger le compromis vous-même ?

Ce serait dommage. Ce service est fourni gracieusement par votre notaire. Il est en tout cas inclus dans vos frais et il est important que la rédaction en soit soignée par une personne compétente. Pas le voisin, pas le facteur, pas votre grand frère... mais VOTRE notaire.

max11

Pimonaute incurable

Lieu : Bruxelles

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Messages : 2 136

Re : Acte de propriété et acte de base immeuble

Vous avez l'intention de rédiger le compromis vous-même ?

Ce serait dommage. Ce service est fourni gracieusement par votre notaire. Il est en tout cas inclus dans vos frais et il est important que la rédaction en soit soignée par une personne compétente. Pas le voisin, pas le facteur, pas votre grand frère... mais VOTRE notaire.

Psssttt Rexou, vous êtes sur le site d'un agent immobilier qui fait peut-être lui-même (très bien) les compromis pour ses clients....