Dommages et intérêts pour une copropriété suite à des malfaçons

panchito

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Dommages et intérêts pour une copropriété suite à des malfaçons

Dans une nouvelle construction, tout le bâtiment prend l'eau: via les caves, les parkings, via les toitures , etc...
Il y a une procédure en cours depuis des années pour malfaçons dans le cadre de la réception provisoire.

Mais ici, il y a urgence.
le syndic peut-il demander à l'avocat d'introduire:
-  Une action en responsabilité pour demander des dommages et intérêts au promoteur?
-  Une action en référé pour obtenir une ordonnance urgente du juge pour faire cesser un dommage imminent ou faire constater une situation de péril?

GT

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Re : Dommages et intérêts pour une copropriété suite à des malfaçons

Seul un avocat pourrait vous conseiller sur base de tous les éléments du dossier.

panchito

Pimonaute non modérable

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Re : Dommages et intérêts pour une copropriété suite à des malfaçons

L'avocat dt que c'est chaque copropriétaire qui doit ester pour demander des dommages et intérêts...(appartements insalubres, invendables et inlouables)

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Dommages et intérêts pour une copropriété suite à des malfaçons

L'avocat dt que c'est chaque copropriétaire qui doit ester pour demander des dommages et intérêts...(appartements insalubres, invendables et inlouables)

Votre avocat personnel ?

AdemJS

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Re : Dommages et intérêts pour une copropriété suite à des malfaçons

Bonjour,

Quelques points d'attention selon moi :

- distinguer les dégâts affectant les communs des dégâts affectant les privatifs
- commanditer une expertise portant sur les communs (ressort de l'ACP) ; les copropriétaires endossent les expertises portant sur leur bien.
- contacter les assureurs, y compris celui de la copropriété ; vérifier si chacun dispose de l'assurance protection juridique adéquate, souvent incluse dans l'assurance habitation/familiale (?)

Cela dit, avant d'éventuellement aller au procès, il importe d'étudier la situation financière de ce fournisseur ; ce serait ballot de gagner, mais de se retrouver devant une entreprise insolvable, tombée en faillite (dans une telle situation, vous risquez de non seulement ne pas percevoir vos éventuels dommages et intérêts, mais encore de ne pas récupérer les fonds mobilisés dans le cadre du procès).

Dernière modification par AdemJS (10-01-2025 14:29:00)