Facture de syndic apparemment incomplète

MMT · #1 21-02-2025 16:03:31

J'ai une question basique qui concerne une facture du syndic de notre immeuble.

Je reçois une facture pour le paiement des frais copropriété. Il y a bien une communication mais pas de numéro de compte sur lequel verser. Est-ce normal, est-ce légal?

Je me suis débrouillé par ailleurs mais une personne âgée aura certainement des difficultés.

Merci de votre éclairage sur le sujet

PIM · #2 21-02-2025 16:59:11

MMT a écrit :

J'ai une question basique qui concerne une facture du syndic de notre immeuble.
Je reçois une facture pour le paiement des frais copropriété. Il y a bien une communication mais pas de numéro de compte sur lequel verser. Est-ce normal, est-ce légal?
Je me suis débrouillé par ailleurs mais une personne âgée aura certainement des difficultés.
Merci de votre éclairage sur le sujet

Bienvenue sur notre forum.

Le syndic est tenu d'ouvrir un compte bancaire au nom de l'ACP.
Ce compte doit être utilisé pour toutes les transactions financières de la copropriété, y compris le paiement des charges par les copropriétaires.

Contactez le syndic immédiatement pour lui signaler cette omission et demandez-lui de fournir le numéro de compte correct.

G.B., Lexus

rexou · #3 21-02-2025 19:55:33

MMT a écrit :

J'ai une question basique qui concerne une facture du syndic de notre immeuble.
Je reçois une facture pour le paiement des frais copropriété. Il y a bien une communication mais pas de numéro de compte sur lequel verser. Est-ce normal, est-ce légal?
Je me suis débrouillé par ailleurs mais une personne âgée aura certainement des difficultés.
Merci de votre éclairage sur le sujet

Cela s'appelle une erreur, une omission... et je suis persuadé que c'est totalement involontaire.

La question "est-ce légal" me semble bizarre.

Toute personne qui envoie une facture joint normalement à celle-ci un numéro de compte afin de permettre le paiement... et ceci non pas pour respecter une quelconque obligation légale, mais simplement pour (avoir une chance de) se faire payer.

Si vous informez le syndic de son erreur, n'ayez aucun doute qu'il corrige cela spontanément et rapidement.

GT · #4 21-02-2025 20:13:41

MMT a écrit :

J'ai une question basique qui concerne une facture du syndic de notre immeuble.
Je reçois une facture pour le paiement des frais copropriété. Il y a bien une communication mais pas de numéro de compte sur lequel verser. Est-ce normal, est-ce légal?
Je me suis débrouillé par ailleurs mais une personne âgée aura certainement des difficultés.
Merci de votre éclairage sur le sujet

Qu'entendez-vous par "je me suis débrouillé par ailleurs"

G.B., MarcoBrux

grmff · #5 22-02-2025 10:51:25

MMT a écrit :

J'ai une question basique qui concerne une facture du syndic de notre immeuble.
Je reçois une facture pour le paiement des frais copropriété. Il y a bien une communication mais pas de numéro de compte sur lequel verser. Est-ce normal, est-ce légal?
Je me suis débrouillé par ailleurs mais une personne âgée aura certainement des difficultés.
Merci de votre éclairage sur le sujet

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Toute demande de paiement doit être logiquement accompagnée des informations pour faire ce paiement. Sans ces informations, il n'est pas possible de faire le paiement.

C'est donc une erreur ou un oubli du syndic.

rexou

GT · #6 22-02-2025 12:45:29

PIM a écrit :

MMT a écrit :
J'ai une question basique qui concerne une facture du syndic de notre immeuble.
Je reçois une facture pour le paiement des frais copropriété. Il y a bien une communication mais pas de numéro de compte sur lequel verser. Est-ce normal, est-ce légal?
Je me suis débrouillé par ailleurs mais une personne âgée aura certainement des difficultés.
Merci de votre éclairage sur le sujet
Bienvenue sur notre forum.
Le syndic est tenu d'ouvrir un compte bancaire au nom de l'ACP.
Ce compte doit être utilisé pour toutes les transactions financières de la copropriété, y compris le paiement des charges par les copropriétaires.
Contactez le syndic immédiatement pour lui signaler cette omission et demandez-lui de fournir le numéro de compte correct.

@MMT

Un compte bancaire a-t-il été ouvert au non de l'association des copropriétaires ?
Plusieurs comptes ont-ils été ouverts au nom de l'association des copropriétaires ?

G.B.

G.B. · #7 07-03-2025 08:06:47

@MMT bonjour, auriez-vous la gentillesse de dire en MP si vous voulez, à quoi ressemble cette "facture" que vous évoquez ? Votre intéressant sujet m'a amené à vérifier le formalisme d'appels de fonds de plusieurs syndics en ce moment et cela ne ressemble pas à une facture. De plus, on découvre que le numéro de compte bancaire indiqué est visiblement "nouveau" à chaque changement de syndic ! Vérification faite, les papiers confectionnés par les syndics ne contiennent pas les mentions :
- Numéro d'ordre de la facture pour suivre leur enchaînement.
- La date d'émission de la facture
- L'identification de l'auteur du document..

A quoi ressemble donc ce que vous qualifiez de "facture" ?
ça m'intéresse smile

max11 · #8 07-03-2025 10:16:37

G.B. a écrit :

@MMT bonjour, auriez-vous la gentillesse de dire en MP si vous voulez, à quoi ressemble cette "facture" que vous évoquez ? Votre intéressant sujet m'a amené à vérifier le formalisme d'appels de fonds de plusieurs syndics en ce moment et cela ne ressemble pas à une facture. De plus, on découvre que le numéro de compte bancaire indiqué est visiblement "nouveau" à chaque changement de syndic ! Vérification faite, les papiers confectionnés par les syndics ne contiennent pas les mentions :
- Numéro d'ordre de la facture pour suivre leur enchaînement.
- La date d'émission de la facture
- L'identification de l'auteur du document..
A quoi ressemble donc ce que vous qualifiez de "facture" ?
ça m'intéresse

Un appel de fonds n'est pas une facture et ne doit pas répondre aux mêmes critères qu'une facture !
Appelez le "facture" (avec les guillemets) si vous voulez mais n'en exigez pas toutes les règles de formalisme.

Par contre, je n'ai jamais vu un appel de fonds qui n'avait pas de date, ni d'identification du demandeur, ni de numéro de compte pour payer !

Et vu les difficultés que font les banques pour ouvrir un compte à une ACP, je vois de moins en moins souvent un changement de compte lors d'un changement de syndic.
Par contre, un compte différent pour un appel de fonds de réserve ou pour des charges est bien entendu toujours possible suivant l'ACP et le syndic

MarcoBrux · #9 07-03-2025 11:22:39

max11 a écrit :

G.B. a écrit :
@MMT bonjour, auriez-vous la gentillesse de dire en MP si vous voulez, à quoi ressemble cette "facture" que vous évoquez ? Votre intéressant sujet m'a amené à vérifier le formalisme d'appels de fonds de plusieurs syndics en ce moment et cela ne ressemble pas à une facture. De plus, on découvre que le numéro de compte bancaire indiqué est visiblement "nouveau" à chaque changement de syndic ! Vérification faite, les papiers confectionnés par les syndics ne contiennent pas les mentions :
- Numéro d'ordre de la facture pour suivre leur enchaînement.
- La date d'émission de la facture
- L'identification de l'auteur du document..
A quoi ressemble donc ce que vous qualifiez de "facture" ?
ça m'intéresse
Un appel de fonds n'est pas une facture et ne doit pas répondre aux mêmes critères qu'une facture !
Appelez le "facture" (avec les guillemets) si vous voulez mais n'en exigez pas toutes les règles de formalisme.
Par contre, je n'ai jamais vu un appel de fonds qui n'avait pas de date, ni d'identification du demandeur, ni de numéro de compte pour payer !
Et vu les difficultés que font les banques pour ouvrir un compte à une ACP, je vois de moins en moins souvent un changement de compte lors d'un changement de syndic.
Par contre, un compte différent pour un appel de fonds de réserve ou pour des charges est bien entendu toujours possible suivant l'ACP et le syndic

En plus, le compte bancaire appartient à la copropriété et pas au syndic! D'après moi, si changement de banque doit avoir lieu c'est l'AG qui doit prendre cette décision et pas le syndic

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