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éviction du syndic

gindip
Pimonaute assidu
Lieu : liège
Inscription : 04-03-2013
Messages : 33

éviction du syndic

Bonjour à tous,

faut t'il prévoir le point  à l'ordre du jour pour pouvoir révoquer le syndic.

Merci d’avance à ceux qui prendront la peine de me répondre

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Yves Van Ermen
Pimonaute bavard
Lieu : Belgique
Inscription : 11-03-2011
Messages : 459
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Re : éviction du syndic

gindip a écrit :

Bonjour à tous,

faut t'il prévoir le point  à l'ordre du jour pour pouvoir révoquer le syndic.

Merci d’avance à ceux qui prendront la peine de me répondre

oui

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bg1000
Pimonaute bavard
Inscription : 18-09-2018
Messages : 285

Re : éviction du syndic

Révoquer ou choisir un autre syndic à l'échéance du contrat précédent.

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Moichez
Inscription : 01-09-2010
Messages : 1 038

Re : éviction du syndic

Et que dit son contrat ? Vous vous asseyez dessus !

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 13 140

Re : éviction du syndic

gindip a écrit :

Bonjour à tous,

faut t'il prévoir le point  à l'ordre du jour pour pouvoir révoquer le syndic.

Merci d’avance à ceux qui prendront la peine de me répondre


Il était question dans le titre de la discussion d'éviction d'un syndic.
Ici de la révocation d'un syndic.

A quelle situation êtes-vous confronté?

La révocation d'un syndic implique que le mandat de celui-ci soit en cours. Il s'agit d'une résolution unilatérale et anticipative du mandat du syndic.
Le code civil prévoit que l'assemblée générale peut toujours ( à tout moment) révoquer le syndic.
Par ailleurs la révocation d'un syndic ne doit pas être confondue avec l'absence de renouvellement du mandat de celui-ci.

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