Legislation servitude de passage terrain forrestier.

lenamurois01

Pimonaute

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Legislation servitude de passage terrain forrestier.

Bonjour à tous,

J'ai acheté une forêt en province de Liège l'an passé.
Suite à de nombreuses incivilités j'ai décidé de fermer le passage sur ma parcelle.

Sur le contrat de vente aucun servitude n'était signalée.
J'ai reçu beaucoup de plaintes voir même dégradation...
Ces personnes invoquent le fait qu'ils utilisent le sentier traversant mon terrain.

Suis-je dans mes droits de pratiquer de la sorte?Lors de la vente le notaire est-il tenu de contacter la commune?

Je vous remercie de m'avoir lu.

JEAN-FRANÇOIS

XTof.vl

Pimonaute bavard

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Re : Legislation servitude de passage terrain forrestier.

Voir l'atlas des voiries vicinales si le chemin y est déclaré.

lenamurois01

Pimonaute

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Re : Legislation servitude de passage terrain forrestier.

Bonjour, MERCI pour votre réponse. Il n'est pas repris à l'atlas.