RW: Taux réduit des droits d’enregistrement… une précision intéressante

PIM

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RW: Taux réduit des droits d’enregistrement… une précision intéressante

https://www.pim.be/rw-taux-reduit-des-d … eressante/

PipoP

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Re : RW: Taux réduit des droits d’enregistrement… une précision intéressante

Bonjour, pardon de poser une question bête.
Si j’ai bien compris on peut avoir le taux réduit si on achète par exemple: 1immeuble contenant 1 appart + 1 rez commercial.
Mais si achat d’un immeuble contenant 2 appartement (1 loué et l’autre qu’on occupera) le taux réduit ne sera effectif que sur la partie qu’on occupe? Merci

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : RW: Taux réduit des droits d’enregistrement… une précision intéressante

Voici ce que je trouve en lisant les documents pointés:

Le taux ne sera valable que sur la partie que vous occuperez, et vous devez définir ce que vous occuperez et n'occuperez pas.
Cela implique aussi que si vous occupez le commerce à titre professionnel sous votre habitation, vous avez le taux réduit sur le commerce (et attention aux conditions d'occupation...) alors que vous n'en bénéficiez pas si vous ne l'occupez pas.

PipoP

Pimonaute

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Re : RW: Taux réduit des droits d’enregistrement… une précision intéressante

C’est effectivement ce que j’avais cru comprendre, il ne fallait pas trop rêver
Merci 

Dernière modification par PipoP (28-09-2025 05:02:05)