Faut-il unanimité que les copropriétés acceptent une "transaction" ?

G.B.

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Faut-il unanimité que les copropriétés acceptent une "transaction" ?

Comme chacun le sait, un procès coûte vraiment (trop) cher et pourtant je n'ai vu qu'une seule fois un procès-verbal dans lequel les copropriétaires s'accordent pour une "transaction" .

Dans ce cas d'espèce, tous les copropriétaires était d'accord pour transiger.

Selon vos expériences et/ou la législation faut-il l'unanimité pour régler ainsi un contentieux sur les charges ?

grmff

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Re : Faut-il unanimité que les copropriétés acceptent une "transaction" ?

Il me semble que c'est une décision "standard", qui se prend à la majorité de plus de 50% des voix présentes ou représentées.