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que peut on ( ou pas ) mettre dans une annonce ?!?
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- Didier7830
- Pimonaute assidu
que peut on ( ou pas ) mettre dans une annonce ?!?
Hello la Team ,
je cherche mais ne trouve pas ...
dans une annonce d'appartement en location ; en tant que bailleur , puis je mettre :
non fumeur ? sans animaux ?
sans enfant ? ( l'appartement n'ayant qu'une chambre !!! )
avec revenu ?
etc ...
pour ne pas contrarier le sergent Garcia !!!
merci
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Re : que peut on ( ou pas ) mettre dans une annonce ?!?
Hello la Team ,
je cherche mais ne trouve pas ...
dans une annonce d'appartement en location ; en tant que bailleur , puis je mettre :
non fumeur ? sans animaux ?
sans enfant ? ( l'appartement n'ayant qu'une chambre !!! )
avec revenu ?
etc ...pour ne pas contrarier le sergent Garcia !!!
merci
Perplexity répond ceci:
Certaines mentions dans une annonce locative sont autorisées en Belgique, mais beaucoup sont encadrées, voire interdites, afin d’éviter la discrimination. En tant que bailleur, il est possible d’exiger que le locataire ait des revenus suffisants et de signaler si l’appartement n’est pas adapté à une famille, mais il faut rester prudent avec les autres restrictions, notamment celles portant sur les enfants, les animaux et le statut de fumeur.[1][2][3][4]
### Non fumeur et sans animaux
- Mentionner "non-fumeur" est de plus en plus fréquent et admis, notamment pour protéger le logement ou respecter le règlement d’immeuble. Une clause anti-tabac dans le contrat de bail est généralement acceptée.[5]
- L’interdiction des animaux est partiellement encadrée : à Bruxelles, il est explicitement interdit d’exclure tous les animaux dans le bail, au nom du respect de la vie privée. En Wallonie, une interdiction doit être justifiée (protection du logement, troubles éventuels), et ne pas être excessive (exclure par exemple un poisson rouge n’est pas justifié). Le règlement d’ordre intérieur de la copropriété peut aussi limiter les animaux.[6][7][8]
### Sans enfant
- Interdire explicitement les enfants dans une annonce ("sans enfant") est considéré comme discriminatoire. Même si le logement n’a qu’une chambre, il convient de préciser la configuration du bien ("appartement une chambre") plutôt que d’exclure certains profils directement. Refuser une famille sur base du nombre d’enfants équivaut à une discrimination. Il faut donc rester factuel sur la taille du logement.[3][4]
### Avec revenu
- Il est permis d’indiquer que le candidat doit avoir des revenus suffisants, car le bailleur peut légitimement s’assurer que le locataire pourra payer le loyer et les charges. Les jugements ne considèrent pas cette exigence comme discriminatoire, à condition que la sélection ne se base pas sur l'origine ou le type de revenu (revenus professionnels, d’indemnités, CPAS, etc.). Interdire par exemple les personnes bénéficiant du CPAS ou ayant un CDD est illégal.[2][9][1]
### Mentions discriminatoires à éviter
- Toute mention fondée sur certains critères (origine, état civil, handicap, âge, orientation sexuelle, nombre d’enfants, etc.) est interdite et peut entraîner des sanctions. En cas de doute, il vaut mieux se limiter à une description objective du bien et à l’exigence de garanties locatives, et réserver la sélection du locataire à l’étape de l’analyse du dossier.[10][11][4][2]
### Récapitulatif des mentions autorisées/interdites
| Mention | Autorisée ? | Commentaire |
|--------------------|--------------------|--------------------------------------|
| Non-fumeur | Oui | Acceptable pour protéger le logement |
| Sans animaux | Non (interdiction globale) | Possible clause justifiée, pas totale (sauf nuisances) |
| Sans enfant | Non | Discriminatoire, préciser « 1 chambre » |
| Avec revenu | Oui | Vérification de solvabilité permise |
En résumé, il est conseillé de formuler l’annonce de manière neutre et objective, en évitant tout critère directement discriminatoire. L’exigence de revenus et la limitation liée au nombre de chambres sont admises ; l’exclusion des enfants, des animaux ou des profils sociaux, non.[4][2][3]
[1](https://blog.immoweb.be/fr/louer/discri … -logement/)
[2](https://www.ideesimmo.be/locations-bien … scriminer/)
[3](https://blog.trior.be/bon-locataire)
[4](https://be.brussels/fr/logement/locatio … u-logement)
[5](https://www.nobels.be/fr/faq/peut-on-en … partement/)
[6](https://www.test-achats.be/maison-energ … t-location)
[7](https://www.droitsquotidiens.be/fr/ques … t-wallonie)
[8](https://www.auderghem.be/animaux-domest … at-de-bail)
[9](https://www.droitbelge.be/fiches_detail … t=9&id=183)
[10](https://discri.be/wp-content/uploads/La … -CECLR.pdf)
[11](https://www.wallonie.be/fr/actualites/s … u-logement)
[12](https://www.parlement-wallonie.be/pwpag … doc=123243)
[13](https://blog.immoweb.be/fr/louer/louer- … mestiques/)
[14](https://brick.immo/blog-immobilier/61)
[15](https://be.brussels/fr/logement/locatio … n-location)
[16](https://logementbruxellois.be/wp-conten … I-2020.pdf)
[17](https://www.unia.be/files/baro_div_loge … nces_1.pdf)
[18](https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-2050)
[19](https://www.club-immobilier.be/agent-im … ation.html)
[20](https://www.pim.be/clause-du-bail-anima … s-valable/)
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : que peut on ( ou pas ) mettre dans une annonce ?!?
Hello la Team ,
je cherche mais ne trouve pas ...
dans une annonce d'appartement en location ; en tant que bailleur , puis je mettre :
non fumeur ? sans animaux ?
sans enfant ? ( l'appartement n'ayant qu'une chambre !!! )
avec revenu ?
etc ...pour ne pas contrarier le sergent Garcia !!!
merci
Mettez-en le moins possible et triez après les visites... Ce que vous mettez dans l'annonce n'est en aucun cas une garantie de quoi que ce soit. Lors de la visite, si le candidat est intéressé et intéressant, parlez avec lui et informez-vous de façon conviviale. Ensuite, réservez votre réponse après avoir effectué d'autres visites... et vous contractez un bail avec celui que vous aurez choisi sans pour autant devoir justifier votre choix.
Le tout est de faire le bon choix parmi les candidats qui se présentent...
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