Mon locataire ne semble pas disposé à partir à la fin du bail —quelles solutions

Jey

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Mon locataire ne semble pas disposé à partir à la fin du bail —quelles solutions

Bonjour à tous,

J’ai un locataire en place depuis bientôt 18 ans.
(Bail Région Wallonne 2007 PIM)

En janvier de cette année, j’ai envoyé un renon pour non-renouvellement du bail, car le bien a besoin d’un bon rafraîchissement. Je m'y suis donc pris bien à l'avance.

J’ai ensuite fait un rappel et eu quelques échanges par e-mail, mais le locataire me dit qu’il ne trouve rien.

Il faut dire que je ne l’ai jamais indexé, donc c’est aussi un peu ma faute : une maisonnette de deux pièces bas, deux pièces haut, avec jardinet, à 450 € par mois, ça ne court plus les rues…

Cela dit, le locataire est à jour dans ses loyers et ne m’a jamais vraiment posé de problème.

Mais voilà, la trêve hivernale approche, et je sens venir le coup : il ne partira pas.

Je n’ai pas envie d’en venir à la manière forte, pour le moment,  et je serais prêt à le laisser passer l’hiver dans le logement, à condition qu'il continue évidemment à payer son loyer.
En revanche, je ne veux surtout pas que le bail reparte pour 9 ans !

? Que me conseillez-vous de faire dans ce cas ?

Faut-il établir un bail de courte durée de 6 mois non renouvelable, ou y a-t-il une autre solution plus adaptée ?

Merci d’avance pour vos conseils et retours d’expérience.

Jey

PIM

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Re : Mon locataire ne semble pas disposé à partir à la fin du bail —quelles solutions

Dates de signature et de prise d'effet svp

Jey

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Re : Mon locataire ne semble pas disposé à partir à la fin du bail —quelles solutions

Hello,
Entré en vigueur 12/2007 Bail d'un an à l'époque (==> 12/2008)
Région Wallonne
Bail de résidence principale PIM de l'époque (v2007e)

Thanks ;-)

GT

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Re : Mon locataire ne semble pas disposé à partir à la fin du bail —quelles solutions

En revanche, je ne veux surtout pas que le bail reparte pour 9 ans !

Jey

A défaut d'un congé notifié dans le délai , le bail de 9 ans est prorogé chaque fois pour une durée de trois ans.

Dernière modification par GT (15-10-2025 20:53:08)

GT

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Re : Mon locataire ne semble pas disposé à partir à la fin du bail —quelles solutions

Mais voilà, la trêve hivernale approche, et je sens venir le coup : il ne partira pas.

En Wallonie, la trêve hivernale pour les expulsions s'applique pour les logements sociaux.

Un logement social est un logement géré par des sociétés de logement de service public (SLSP).

GT

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Re : Mon locataire ne semble pas disposé à partir à la fin du bail —quelles solutions

En janvier de cette année, j’ai envoyé un renon pour non-renouvellement du bail, car le bien a besoin d’un bon rafraîchissement. Je m'y suis donc pris bien à l'avance.

J’ai ensuite fait un rappel et eu quelques échanges par e-mail, mais le locataire me dit qu’il ne trouve rien.

Comment le congé a-t-il été notifié ?
Le texte légal prévoit que le congé est notifié soit par envoi recommandé, soit par exploit d'huissier de justice, soit par remise entre les mains du (des) destinataire(s) ayant signé le double avec indication de la date de réception.

grmff

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Re : Mon locataire ne semble pas disposé à partir à la fin du bail —quelles solutions

Si vous craignez que le locataire ne parte pas, vous pouvez demander au juge la validation du congé renon.

De cette manière, vous aurez un titre pour l'expulser si vous le désirez et quand vous le désirez. Vous pourrez alors prendre un accord verbal entre vous et lui pour une prolongation de 2 ou 3 mois.

Avant de déposer la requête, et avant le dernier mois du bail, je vous conseille d'indexer, afin que l'indemnité d'occupation soit "à jour". Une bonne grosse indexation au bout de 18 ans peut parfois aider à la décision.

Grmf!
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