répartition frais d'ascenseur

Xavier B

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répartition frais d'ascenseur

Bonjour,

Je dois faire le décompte des charges d'un ascenseur pour un immeuble de rapport. Si je me réfère à l'acte de base, ca ne va pas du tout  car le rez de chaussée et le premier ( duplex ) paieraient une grosse partie des rfrais  alors que l'usage de l'ascenseur ne leur est pas donné ( pas besoin d'aller a la cave avec l'ascenseur) et qu'ils ne paient donc rien .

Il reste le deuxième et le troisième ( deux appartement trois chambres identiques)   et un studio au troisième également.

Etant unique propriétaire, je pense que je peux modifier cela à ma guise.

J'avais pensé à une qotité: 2 parts par appartement et 1 part pour le studio ( puisque max une personne). 

Prendriez-vous en compte la différence d'un étage?   En soit, quand l'ascenseur a démarré, qu'il aille au deuxième ou au troisième ne change pas grand chose au niveau du courant ( consommation surtout au démarrage ) .

Quand on y réfléchit , il y aura autant d'utilisations différentes que de locataires....

bada

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Re : répartition frais d'ascenseur

si vous êtes unique propriétaire, il n'y a pas d'acte de base

max11

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Re : répartition frais d'ascenseur

si vous êtes unique propriétaire, il n'y a pas d'acte de base

Même si ce n'est pas obligatoire, il peut y avoir un acte de base (ancienne copropriété par exemple ou un projet de vente à la découpe).
Bien sûr rien n'oblige le propriétaire unique à en tenir compte pour la répartition des charges locatives SAUF si les contrats de location font état de cet acte de base comme élément de base pour la répartition des charges.

Par rapport à la question des étages, si rien ne vous y oblige, je trouve également qu'un coefficient pour l'étage n'a pas de sens et que votre idée de 2 unités par appartement et 1 unité pour le studio me semble cohérent.

Xavier B

Pimonaute assidu

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Re : répartition frais d'ascenseur

Merci pour vos remarques mais si je suis actuellement unique propriétaire, lorsque l'immeuble a été érigé , a été prévu un acte de base, ce qui était important dans le cas d'une vente ultérieure de lots .

Pour être plus précis, je suis propriétaire de tout sauf d'un appartement mais il a son accès via un autre batiment, donc pas de partie commune si ce n'est l'enveloppe et l'extérieur. La partie ascenseur me concerne donc uniquement.

GT

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Re : répartition frais d'ascenseur

Bonjour,

Je dois faire le décompte des charges d'un ascenseur pour un immeuble de rapport. Si je me réfère à l'acte de base, ca ne va pas du tout  car le rez de chaussée et le premier ( duplex ) paieraient une grosse partie des rfrais  alors que l'usage de l'ascenseur ne leur est pas donné ( pas besoin d'aller a la cave avec l'ascenseur) et qu'ils ne paient donc rien .

Que prévoit cet acte de base ?

max11

Pimonaute incurable

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Re : répartition frais d'ascenseur

Merci pour vos remarques mais si je suis actuellement unique propriétaire, lorsque l'immeuble a été érigé , a été prévu un acte de base, ce qui était important dans le cas d'une vente ultérieure de lots .

Pour être plus précis, je suis propriétaire de tout sauf d'un appartement mais il a son accès via un autre batiment, donc pas de partie commune si ce n'est l'enveloppe et l'extérieur. La partie ascenseur me concerne donc uniquement.

A voir dans les documents mais je crois que vous êtes bien dans une copropriété...
Si un appartement se trouve dans "l'enveloppe de l'immeuble", il fait partie de l'immeuble.
La toiture est commune, les façades sont communes, les sous-sols sont communs, les extérieurs de l'immeuble sont communs, ...
Qui va payer les travaux de remises en état de ces points ? quid de l'assurance ?

Cela mériterait d'être vérifié par rapport à vos documents et acte.
Je vous recommande d'en parler avec votre notaire.

GT

Pimonaute non modérable

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Re : répartition frais d'ascenseur

Merci pour vos remarques mais si je suis actuellement unique propriétaire, lorsque l'immeuble a été érigé , a été prévu un acte de base, ce qui était important dans le cas d'une vente ultérieure de lots .

Pour être plus précis, je suis propriétaire de tout sauf d'un appartement mais il a son accès via un autre batiment, donc pas de partie commune si ce n'est l'enveloppe et l'extérieur. La partie ascenseur me concerne donc uniquement.

A voir dans les documents mais je crois que vous êtes bien dans une copropriété...
Si un appartement se trouve dans "l'enveloppe de l'immeuble", il fait partie de l'immeuble.
La toiture est commune, les façades sont communes, les sous-sols sont communs, les extérieurs de l'immeuble sont communs, ...
Qui va payer les travaux de remises en état de ces points ? quid de l'assurance ?

Cela mériterait d'être vérifié par rapport à vos documents et acte.
Je vous recommande d'en parler avec votre notaire.

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : répartition frais d'ascenseur

Si l'ascenseur est au service exclusif de vos locataires, vous pouvez prevoir une autre répartition des charges dans le bail.
Mon avis rejoint le vôtre:
-Le rez n'a pas à payer un service dont il ne profite pas.
-Les frais n'ont pas à être différents selon l'étage.

Vous pouvez repartir les frais aux quotités.