Recevoir la convocation par un autre moyen que l'envoi recommandé

G.B. · #1 10-11-2025 19:23:05

Depuis que Bpost instaure par défaut son service "SignForMe" la valeur probante de réception d'une lettre recommandée est faible comparé à l'Email. Qui veut encore courir après une lettre recommandée. Les lettres recommandées ne servent plus guère qu'à retarder l'accès à l'information et sans aucun avantage. On a changé d'époque wink Alors ça se fait encore l'envoi des convocations par recommandé, c'est pas trop suranné pour vous et vos syndics ?

Et dans les copros que vous connaissez combien utilisent encore le recommandé papier via BPOST ?

Personne dans mon entourage.

Même tous les +90 utilisent internet avec une tablette, un smartphone, une banque on-line , tout ce qui facilite leur existence.

La digitalisation des convocations, de l'envoi des devis par mail, des procès-verbaux, de l'accès aux contrats et autres documents de la copropriété est un progrès.

Dernière modification par G.B. (11-11-2025 12:08:19)

GT · #2 10-11-2025 19:46:56

G.B. a écrit :

Depuis que Bpost instaure par défaut son service "SignForMe" la valeur probante de réception d'une lettre recommandée est faible comparé à l'Email. Qui veut encore courir après une lettre recommandée. Les lettres recommandées ne servent plus guère qu'à retarder l'accès à l'information et sans aucun avantage. On a changé d'époque Alors ça se fait encore l'envoi des convocations par recommandé, c'est pas trop suranné pour vous et vos syndics ?

Mes syndics appliquent la législation impérative.
Et, en ce qui me concerne , je fais usage de la législation impérative.

C'est mon choix.

Un jour, la législation pourrait évoluer.

La législation actuelle
"La convocation est effectuée par envoi recommandé, à moins que les destinataires n'aient accepté, individuellement, explicitement et par écrit, de recevoir la convocation par un autre moyen de communication. Les convocations envoyées à la dernière adresse connue du syndic à la date de l'envoi sont réputées régulières. Les frais administratifs afférents à la convocation à l'assemblée générale sont à charge de l'association des copropriétaires."

GT · #3 10-11-2025 23:09:24

G.B. a écrit :

@GT j'avais (déja) bien compris votre situation et votre préférence anachronique par rapport à mes expériences et mes renseignements.
La loi est parfois désuette et rien n'interdit aux copropriétaires de préférer internet en 2025.
Ce sont les 3 raisons pour lesquelles j'ai oouvert ce sujet sans rien attendre en retour.

Tous les copropriétaires ne possèdent pas un ordinateur et ne sont pas familiarisés avec internet. Sans parler des bugs informatiques.

PIM · #4 11-11-2025 10:00:24

Cela ressemble au débat sur "argent liquide" et "uniquement par carte", avec son côté liberticide.

max11 · #5 11-11-2025 10:39:13

G.B. a écrit :

Ce sont les 3 raisons pour lesquelles j'ai oouvert ce sujet sans rien attendre en retour.

Existerait-il une prime ou un avantage offert par PIM pour le nombre de sujet ouvert, intéressant ou pas ?

grmff

grmff · #6 11-11-2025 11:32:12

G.B. a écrit :

@GT j'avais (déja) bien compris votre situation et votre préférence anachronique par rapport à mes expériences et mes renseignements.
La loi est parfois désuette et rien n'interdit aux copropriétaires de préférer internet en 2025.
Ce sont les 3 raisons pour lesquelles j'ai oouvert ce sujet sans rien attendre en retour.

Rien ne l'interdit, puisque la loi, impérative, offre cette possibilité.

Par contre, il est interdit aux copropriétaires de l'imposer. Ce n'est pas un choix de la copropriété, mais un choix personnel de chaque copropriétaire.

En l'espèce, la loi n'est ni désuète, ni anachronique, ni liberticide.

GT · #7 11-11-2025 11:37:22

G.B. a écrit :

Depuis que Bpost instaure par défaut son service "SignForMe" la valeur probante de réception d'une lettre recommandée est faible comparé à l'Email. Qui veut encore courir après une lettre recommandée. Les lettres recommandées ne servent plus guère qu'à retarder l'accès à l'information et sans aucun avantage. On a changé d'époque Alors ça se fait encore l'envoi des convocations par recommandé, c'est pas trop suranné pour vous et vos syndics ?

Le service "sign for me" de Bpost
https://www.droitsquotidiens.be/fr/actu … e-de-bpost
Depuis le 1er août, vous pouvez demander à bpost de déposer vos lettres recommandées directement dans votre boîte aux lettres. Le facteur ne doit plus sonner à votre porte, vous ne devez plus signer pour réception. Le service est sans doute pratique, mais il comporte quelques risques.
Si vous souscrivez au service ‘sign for me’, vous donnez un procuration au facteur pour déposer vos lettres recommandées dans votre boîte aux lettres comme il le fait pour vos lettres ordinaires. Le facteur ne doit plus sonner à votre porte et vous ne devez plus signer pour réception.

Le facteur vous avertit par sms, par mail ou via l’application bpost qu’il a déposé chez vous une lettre recommandée.

L’expéditeur est averti que la lettre est délivrée.
Pas Obligatoire

Le service ‘sign for me’ n’est pas obligatoire. Pour activer le service, vous devez vous rendre au bureau de poste ou à un point poste avec votre carte d’identité. Le service est gratuit.
Le service est valable 3 ans, mais vous pouvez l’arrêter à tout moment.

Si vous déménagez, le service s’arrête et vous devez le réactiver sur votre nouvelle adresse.

Si un personne décède, le service ne s’arrête pas automatiquement. Ses héritiers doivent en faire la demande.
Pas pour tous les recommandés

‘Sign for me’ ne peut pas être utilisé pour tous les envois recommandés. Vous devez toujours signer pour réception ou aller chercher l’envoi à la poste pour des envois recommandés spécifiques, comme par exemple :
- Les envois recommandés avec avis de réception, comme les lettres judiciaires;

- Les envois recommandés que viennent de l’étranger et pour lesquels vous devez payer des frais de douane.
Si votre boîte aux lettres est pleine, qu’elle ne se ferme pas ou qu’elle est trop petite pour y déposer la lettre, le facteur ne peut pas la déposer. Il doit sonner à la porte et vous faire signer pour réception.
Quels sont les risques ?

Attention! Si vous utilisez le ‘sign for me’ vous reconnaissez qu’une lettre recommandée déposée dans votre boîte a les mêmes effets qu’une lettre que vous recevez en personne. L’expéditeur présume que vous l’avez reçue.
Cela peut causer de sérieux problèmes si le facteur dépose par exemple par erreur votre lettre dans la boîte de vos voisins et qu’ils ne vous avertissent pas. L’expéditeur présume que vous avez reçu la lettre. Vous aurez de grandes difficultés pour prouver le contraire.
De plus, bpost ne vous dédommage pas pour les dommages indirects qui pourraient en découler. Par exemple: vous n’êtes pas engagé parce que vous avez raté un rendez-vous pour solliciter, vous perdez une allocation sociale parce que vous n’avez pas réagi à une lettre d’un service social, etc.
Si vous avez des plaintes sur le service ‘sign for me’, vous pouvez vous adresser:
- au service clientèle de bpost;

- au service de médiation pour le secteur postal;

- à la plateforme ‘online dispute resolution’ de l’Union Européenne;

note : il ne s'agit pas d'un service par défaut puisqu'il requiert une démarche pour en bénéficier.

G.B. · #8 11-11-2025 11:44:02

Vous avez raison.

Et dans les copros que vous connaissez combien utilisent encore le recommandé papier via BPOST ?

Personne dans mon entourage.

Même tous les +90 utilisent internet qui facilite leur existence, cette digitalisation des convocations, de l'envoi des devis par mail, des procès-verbaux, de l'accès aux contrats et autres documents de la copropriété est un progrès.

GT a écrit :

note : il ne s'agit pas d'un service par défaut puisqu'il requiert une démarche pour en bénéficier

Ah détrompez-vous.
L'on voit que vous connaissez la théorie qui ne se confond pas et qu'il ne faut pas systématiquement assimiler à la réalité .
Donc cela ne vous est pas arrivé de découvrir un recommandé délivré directement dans votre boîte aux lettres,
Je vous crois.
C'est étonnant vu le nombre de citoyens à qui s'est arrivé sans avoir accepté le "signForMe" de BPOST, mais c'est possible

GT a écrit :

Tous les copropriétaires ne possèdent pas un ordinateur et ne sont pas familiarisés avec internet. Sans parler des bugs informatiques.

Qui n'a pas de tablette et de smartphone de nos jours ?

Vous vous acharnez à tenter vainement de défendre une législation déja peu vieillotte et surannée en 2010.

Cette logique sera le fossoyeur de plein de cabinets de syndics qui persisteront à refuser l'accès on-line aux documents sous prétexte que la législation permet ça et que des gens écrivent comme vous que l'informatique est pleine de bugs en 2025, vous croyez vraiment ?

PIM utilise l'IA,

Les bons syndics utilisent INTERNET,

Combien de clients veulent encore que les syndics leur envoi du papier ?

J'espère que l'IPI et FEDERIA ne soutiennent pas cela

Dernière modification par G.B. (11-11-2025 12:02:25)

GT · #9 11-11-2025 11:50:48

Les conditions générales à partir du 1/7/2024 du Service ‘Sign For Me’ qui s'appelle dorénavant “Procuration Boîte aux Lettres”
https://www.bpost.be/sites/default/file … _me_FR.pdf

GT · #10 11-11-2025 12:11:57

G.B. a écrit :

Vous avez raison.
Et dans les copros que vous connaissez combien utilisent encore le recommandé papier via BPOST ?
Personne dans mon entourage.
Même tous les +90 utilisent internet qui facilite leur existence, cette digitalisation des convocations, de l'envoi des devis par mail, des procès-verbaux, de l'accès aux contrats et autres documents de la copropriété est un progrès.
GT a écrit :
note : il ne s'agit pas d'un service par défaut puisqu'il requiert une démarche pour en bénéficier (SE RENDRE AU BUREAU DE POSTE POUR ACTIVER LE SERVICE)
Ah détrompez-vous.
L'on voit que vous connaissez la théorie qui ne se confond pas et qu'il ne faut pas systématiquement assimiler à la réalité .
Donc cela ne vous est pas arrivé de découvrir un recommandé délivré directement dans votre boîte aux lettres,
Je vous crois.
C'est étonnant vu le nombre de citoyens à qui s'est arrivé sans avoir accepté le "signForMe" de BPOST, mais c'est possible

Dans les copropriétaires ou dans les copropriétés ?

Il m'est déjà arrivé voici quelques mois de croiser le facteur muni d'un nombre important de recommandés contenant la convocation à une AG.
Et je n'ai pas l'intention de faire des recherches dans les ACP dont je suis membre du nombre de personnes recevant la convocation par recommandé.

Je n'ai pas écrit qu'il ne m'était jamais arrivé de découvrir un recommandé directement dans ma boite aux lettres.
En effet, je n'ai jamais relevé dans ma boite aux lettres un recommandé postal Bpost.
En revanche, des avis de passage du facteur m'invitant à venir chercher un recommandé , j'en ai déjà reçus.

Et, pour le surplus, j'ai déjà découvert dans ma boite aux lettres du courrier ordinaire qui ne m'était pas destiné.

G.B. · #11 11-11-2025 12:18:08

PIM utilise l'IA,

Les bons syndics utilisent INTERNET,

Combien de clients voudraient encore que des syndics leur envoi du papier ?
Le papier on en fait quoi ensuite ?

Ce que vous dites sur ce forum PIM est suprenant.

GT a écrit :

le facteur muni d'un nombre important de recommandés contenant la convocation à une AG.

Je présume que vous êtes aussi contre la communication via un groupe Whatsapp entre copropriétaires

Je pensais l'IPI et FEDERIA à la pointe du progrès mais visiblement pas du tout et cela m'étonne.

Bref, sujet clos.

Dernière modification par G.B. (11-11-2025 12:20:15)

GT · #12 11-11-2025 13:00:33

G.B. a écrit :

PIM utilise l'IA,
Les bons syndics utilisent INTERNET,
Combien de clients voudraient encore que des syndics leur envoi du papier ?
Le papier on en fait quoi ensuite ?
Ce que vous dites sur ce forum PIM est suprenant.

GT a écrit :
le facteur muni d'un nombre important de recommandés contenant la convocation à une AG.
Je présume que vous êtes aussi contre la communication via un groupe Whatsapp entre copropriétaires

Je pensais l'IPI et FEDERIA à la pointe du progrès mais visiblement pas du tout et cela m'étonne.
Bref, sujet clos.

Il m'a échappé que l'IPI et FEDERIA étaient intervenus dans cette conversation "recevoir une convocation par un autre moyen que le recommandé"

La matière est visée expressément par le code civil.
Je cite
"La convocation est effectuée par envoi recommandé, à moins que les destinataires n'aient accepté,
individuellement, explicitement et par écrit, de recevoir la convocation par un autre moyen de communication.
Les convocations envoyées à la dernière adresse connue du syndic à la date de l'envoi sont réputées régulières.
Les frais administratifs afférents à la convocation à l'assemblée générale sont à charge de l'association des
copropriétaires"

Vous ignorez, G.B., si l'IPI ou Federia n'ont pas dans leurs cartons une suggestion pour faire modifier via leurs relais le texte ci-dessus.

Dernière modification par GT (11-11-2025 13:02:09)

copropriétaire engalère · #13 11-11-2025 13:28:31

max11 a écrit :

Existerait-il une prime ou un avantage offert par PIM pour le nombre de sujet ouvert, intéressant ou pas ?

C'est vrai PIM???? à ce jeu je suis très forte! à moi la fortune!!!!!

GT · #14 11-11-2025 14:34:53

max11 a écrit :

G.B. a écrit :
Ce sont les 3 raisons pour lesquelles j'ai oouvert ce sujet sans rien attendre en retour.
Existerait-il une prime ou un avantage offert par PIM pour le nombre de sujet ouvert, intéressant ou pas ?

Situation aujourd'hui à 14:17

Grmff 718 discussions ouvertes depuis le 28/6/2004
GT 311 discussions ouvertes depuis 26/10/2014
G.B. 77 discussions ouvertes depuis le 03/03/2024

max11, grmff, copropriétaire engalère

grmff · #15 11-11-2025 16:00:27

G.B. a écrit :

Qui n'a pas de tablette et de smartphone de nos jours ? (...)
Combien de clients veulent encore que les syndics leur envoi du papier ?

Dans les personnes de plus de 70 ans, copropriétaires et dont j'ai connaissance précisément de leur mode de convocation:
50% n'ont pas de tablette ni de smartphone. Pas de mail. Pas de connexion internet. Pas de PC. Et pas de capacité à s'en servir de toute façon.
Chez ces mêmes personnes de plus de 70 ans etc, toutes recoivent les documents par courrier. Toutes ont accepté de recevoir les convocations par courrier simple.

Voilà qui dément vos statistiques.

Chacun voit midi à sa porte, et chacun croit que sa réalité est la réalité du monde. Ce n'est cependant pas le cas.

Ceci ci, je ne suis pas sûr que mes statistiques basées sur ma mère et celle de Grmffette soient suffisamment représentatives de la réalité. Mais à mon avis, suffisamment pour démentir vos statistiques à vous... big_smile

max11, rexou

GT · #16 11-11-2025 16:22:10

grmff a écrit :

G.B. a écrit :
Qui n'a pas de tablette et de smartphone de nos jours ? (...)
Combien de clients veulent encore que les syndics leur envoi du papier ?
Dans les personnes de plus de 70 ans, copropriétaires et dont j'ai connaissance précisément de leur mode de convocation:
50% n'ont pas de tablette ni de smartphone. Pas de mail. Pas de connexion internet. Pas de PC. Et pas de capacité à s'en servir de toute façon.
Chez ces mêmes personnes de plus de 70 ans etc, toutes recoivent les documents par courrier. Toutes ont accepté de recevoir les convocations par courrier simple.
Voilà qui dément vos statistiques.
Chacun voit midi à sa porte, et chacun croit que sa réalité est la réalité du monde. Ce n'est cependant pas le cas.
Ceci ci, je ne suis pas sûr que mes statistiques basées sur ma mère et celle de Grmffette soient suffisamment représentatives de la réalité. Mais à mon avis, suffisamment pour démentir vos statistiques à vous...

Et quand bien même ces personnes auraient un smartphone ou une tablette et seraient en mesure de s'en servir, rien ne les oblige à choisit un autre mode que le recommandé pour la réception de la convocation à l'AG.
C'est la loi qui le prévoit, c'est leur droit.

Elles n'ont aucune explication à donner.
Peu importe qu'elles représentent 1,2,3,4,5,10, 20,30,40,50% ...des copropriétaires.

Dernière modification par GT (11-11-2025 16:23:16)

rexou

Recevoir la convocation par un autre moyen que l'envoi recommandé

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