Avocat lors d'une AG

vvooll

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Avocat lors d'une AG

Bonjour,

Petite question, je comprends de l'article 3.87, para. 1, du code civil qu'un copropriétaire peut se présenter en AG en présence de son avocat pour se faire assister, si cela a bien été communiqué en avance au syndic. Ma question porte sur la suite du texte:
"Cette personne ne peut ni diriger ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale."
Dans les faits, que cela veut-il dire ? L'avocat peut-il intervenir en direct dans la discussion ? Si oui, à partir de quel moment considère-t-on qu'il "dirige ou monopolise" la conversation ?

Merci d'avance pour votre retour.

grmff

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Re : Avocat lors d'une AG

C'est le président de séance qui gere so. AG, donne et reprend la parole.

vvooll

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Re : Avocat lors d'une AG

Merci pour votre retour, je pose la question car lors d'une AG précédente tant le copropriétaire que son avocat son intervenu à de (très) nombreuses reprises, polluant d'ailleurs les débats sur plus de 2h, et que le président d'AG n'a pas effectué de rappel à l'ordre, probablement par méconnaissance de la législation.
Est-il acceptable, en tant que copropriétaire qui s'est senti lésé par la situation, de demander de faire appliquer la règle de manière plus stricte ?
Le copropriétaire en question a déjà usé de certaines limites en attaquant l'ACP en justice, et il serait désormais souhaitable qu'un cadre plus strict soit appliqué dans le futur.

G.B.

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Re : Avocat lors d'une AG

Ce que vous dites m'étonne
Les avocats ne font jamais cela car ils connaissent parfaitement la loi et leur déontologie de leur profession.
Ils n'ont aucune envie d'une plainte chez leur Bâtonnier.

Si ce que vous dites est vrai néanmoins, et je veux bien vous croire alors c'est une chance pour cette copropriété que quelqu'un ait essayé de mobiliser la troupe sur un problème immobilier d'ordre technique , financier ou quoi mais  dont vous ne nous dites rien en fait, pendant 2h

AdemJS

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Re : Avocat lors d'une AG

Bonjour,

Dans les faits, que cela veut-il dire ? L'avocat peut-il intervenir en direct dans la discussion ? Si oui, à partir de quel moment considère-t-on qu'il "dirige ou monopolise" la conversation ?

Merci d'avance pour votre retour.

Bonjour,

Je vous livre mon interprétation : le copropriétaire peut se faire "assister" par un avocat : or, cette "assistance", a priori, ne nécessite pas la prise de parole directe de l'avocat.  Dans un tel contexte selon moi, l'avocat fait office de "conseiller" et non de "défendeur".

Comme grmff le mentionne : c'est au Président de l'AG de faire preuve de bon sens et "d'intelligence" pour ce qui est de déterminer la nature directive et/ou monopolistique d'une prise de parole.

grmff

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Re : Avocat lors d'une AG

Vous pouvez parfaitement rappeler la règle. Et donc lui demander de se taire.

S'il continue a casser les pieds, demander au syndic si le copropriétaire a prévenu dans les règles.

S'il n'a pas prévenu dans les regles, vous demandez son nom à l'avocat, et ensuite de sortir pour respecter la loi. Éventuellement en le menaçant d'appeler la police, de déposer plainte à la police, voire de déposer plainte auprès du batonnier.

Bref, il y a des moyens légaux d'agir...

GT

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Re : Avocat lors d'une AG

Dans son avis sur un avant-projet de loi „portant dispositions diverses en matière de droit civil‟ le conseil d’État faisait la remarque suivante :
« Concernant l‟interdiction pour la personne qui assiste le copropriétaire d‟intervenir activement durant l‟assemblée générale, le commentaire de la disposition précise que cette personne « peut évidemment répondre aux questions et conseiller celui qu‟il accompagne, mais ne peut ni diriger ni monopoliser la discussion ». La question se pose de savoir si le recours à la notion « d‟intervention active » reflète adéquatement cette intention, en ce qu‟elle semble interdire à la personne qui assiste un copropriétaire de prendre la parole afin de s‟adresser à l‟ensemble des copropriétaires. À cet égard, il y a lieu de relever que la bonne information de l‟assemblée générale des copropriétaires et une correcte assistance du copropriétaire concerné paraissent pouvoir justifier que la personne qui l‟assiste soit autorisée à s‟adresser à l‟ensemble des copropriétaires. « 

GT

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Re : Avocat lors d'une AG

Je cite l'avocate A. SALVE
"....il ne nous semble pas que la disposition qui prévoit que l'accompagnant "ne peut ni diriger, ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale " puisse être interprétée raisonnablement comme interdisant à une personne qui assiste un copropriétaire, particulièrement si elle justifie de compétences juridique ou technique utiles à un débat de fond , de s'adresser à l'ensemble des copropriétaires réunis devant elle en assemblée générale"

GT

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Re : Avocat lors d'une AG

Personnellement, lorsqu'un avocat ou un expert technique est présent lors d'une AG soit à l'initiative du syndic ou assistant un copropriétaire et intervient directement, je ne me sens pas préjudicié.
En quoi consisterait ce préjudice ?

grmff

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Re : Avocat lors d'une AG

J'en conclus qu'il peut répondre aux questions qui lui sont posées directement. Pas qu'il donne un avis non sollicité à tout bout de champ...

GT

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Re : Avocat lors d'une AG

Est-il acceptable, en tant que copropriétaire qui s'est senti lésé par la situation, de demander de faire appliquer la règle de manière plus stricte ?
Le copropriétaire en question a déjà usé de certaines limites en attaquant l'ACP en justice, et il serait désormais souhaitable qu'un cadre plus strict soit appliqué dans le futur.

Tout copropriétaire a le droit d'attaquer l'ACP en justice.
Il obtiendra satisfaction ou non.

GT

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Re : Avocat lors d'une AG

Merci pour votre retour, je pose la question car lors d'une AG précédente tant le copropriétaire que son avocat son intervenu à de (très) nombreuses reprises, polluant d'ailleurs les débats sur plus de 2h, et que le président d'AG n'a pas effectué de rappel à l'ordre, probablement par méconnaissance de la législation.

Un avocat accompagnateur interviendra sur des points de droit dans le cadre de l'examen de points à l'ordre du jour de l'AG.
Un expert technique accompagnateur interviendra sur des points techniques dans le cadre de l'examen de points à l'ordre du jour de l'AG.

grmff

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Re : Avocat lors d'une AG

Merci pour votre retour, je pose la question car lors d'une AG précédente tant le copropriétaire que son avocat son intervenu à de (très) nombreuses reprises, polluant d'ailleurs les débats sur plus de 2h, et que le président d'AG n'a pas effectué de rappel à l'ordre, probablement par méconnaissance de la législation.

Un avocat accompagnateur interviendra sur des points de droit dans le cadre de l'examen de points à l'ordre du jour de l'AG.
Un expert technique accompagnateur interviendra sur des points techniques dans le cadre de l'examen de points à l'ordre du jour de l'AG.

Pour avoir eu à subir des "experts" en AG, qui monopolysaient la parole et empêchaient le débat, je comprends parfaitement le questionnement de vvoll...

Ceci dit, certains propriétaires font pareil...ou donnent mandat à un "expert" qui fait pareil. Au président de tenir son AG... Et à ne pas faire pareil!

Délicat équilibre...

rexou

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Re : Avocat lors d'une AG

J'en conclus qu'il peut répondre aux questions qui lui sont posées directement. Pas qu'il donne un avis non sollicité à tout bout de champ...

Il peut bien sur parler et émettre un avis, particulièrement dans son domaine professionnel (ici le cadre légal notamment) mais ne peut monopoliser la parole ni perturber le bon fonctionnement de l'AG.

Perso, en cas de débordement, je demande que seulement UN représentant d'un lot intervienne, si plusieurs personnes sont présentes pour représenter ce lot. Qu'il s'agisse d'un avocat, d'un expert, ou de la famille étendue... Que le CP soit accompagné de sa fille, son épouse, son beau-frère, un expert ou un avocat, en cas d'abus il est demandé que seule une personne prenne la parole, et sans la monopoliser.

G.B.

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Re : Avocat lors d'une AG

Personnellement, lorsqu'un avocat ou un expert technique est présent lors d'une AG soit à l'initiative du syndic ou assistant un copropriétaire et intervient directement, je ne me sens pas préjudicié.
En quoi consisterait ce préjudice ?

Cette remarque est excellente.

Et la question mérite une réponse de vvoll à qui je demandais aussi quel était l'objet de la discussion lors de l'AG.

copropriétaire engalère

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Re : Avocat lors d'une AG

Merci pour votre retour, je pose la question car lors d'une AG précédente tant le copropriétaire que son avocat son intervenu à de (très) nombreuses reprises, polluant d'ailleurs les débats sur plus de 2h, et que le président d'AG n'a pas effectué de rappel à l'ordre, probablement par méconnaissance de la législation.
Est-il acceptable, en tant que copropriétaire qui s'est senti lésé par la situation, de demander de faire appliquer la règle de manière plus stricte ?
Le copropriétaire en question a déjà usé de certaines limites en attaquant l'ACP en justice, et il serait désormais souhaitable qu'un cadre plus strict soit appliqué dans le futur.

ON a eu à plusieurs reprises des avocats en place du cp, qui ont assistés à toute la séance, ont débattus, votés à tout les points à l'ordre du jour, y en a une qui a insisté pour qu'on inscrit les résumés des débats sur le pv, la syndic (bénévole) ne s'est pas laissé découdre et a refusé catégoriquement, elle a dit vouloir ester, elle ne  l'a jamais fais.
Par contre dans encore une autre acp, une avocate est est venue en ag avec procuration du cp, elle a voté à non à tout même au point demandé par son client, ils ont ester l'annulation ag et ont gagné. on était vu pour refaire une ag à nos frais. depuis lors on marche sur les oeufs avec ce cp, trois ag à la suite il a réussit à faire annuler dont une en visio car je cite hein! "il croyait que c'était une réunion sans valeur" et qu'on a jamais voté pour faire une ag en visio.
Donc, oui vous avez raison de vous méfier, ça ne présage jamais rien de bon.....

rexou

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Re : Avocat lors d'une AG

Un peu hors sujet mais divertissant :
disons plutôt affligeant, ce sera plus juste
Un CP placé sous administration de bien me fait une procuration pour une AG. Le jour venu, son avocate se présente et revendique son droit à représenter son protégé. elle reste muette et suit le mouvement général dans les votes. A la fin de l'AG, elle errait le porte-monnaie à la main et m'a demandé à qui elle devait régler sa consommation. Par contre, cette brillante prestation a été facturée 5 ou 600 euros ! (Etant personne de confiance de la personne protégée j'ai eu accès aux comptes)