Bxl: Le conjoint preneur et bénéficiaire du droit de préemption

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Bxl: Le conjoint preneur et bénéficiaire du droit de préemption

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Re : Bxl: Le conjoint preneur et bénéficiaire du droit de préemption

Doit-on comprendre que pour respecter les droits des occupants, il faut disposer d'un certificat de domicile et d'une composition de ménage?
Est-ce que les communes vont délivrer ce genre de document sensible, ou opposer le RGPD?

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Re : Bxl: Le conjoint preneur et bénéficiaire du droit de préemption

Doit-on comprendre que pour respecter les droits des occupants, il faut disposer d'un certificat de domicile et d'une composition de ménage?
Est-ce que les communes vont délivrer ce genre de document sensible, ou opposer le RGPD?

Réponse de Me Carnoy:
"Oui, pratiquement. Le bailleur doit pouvoir se renseigner."