RW: Réforme des primes à la rénovation

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RW: Réforme des primes à la rénovation

Réforme des primes à la rénovation en Wallonie : il ne sera plus possible d’obtenir une prime sans solliciter de prêt

https://www.rtbf.be/article/reforme-des … t-11647200

La Wallonie resserre les conditions d’obtention des primes pour éviter les effets d’aubaine. Les logements devront aussi atteindre un certain niveau de PEB selon un calendrier précis. L’objectif est d’amener le bâti au PEB A d’ici 2050.

Le gouvernement wallon a dévoilé ce vendredi matin sa nouvelle politique liée aux aides à la rénovation des logements. L’objectif : mieux conditionner les aides pour qu’elles arrivent effectivement au public qui en a besoin, afin d’éviter les effets d’aubaine et des dépenses non-nécessaires pour la Région wallonne.

"Le soutien régional passera à l’avenir par des prêts, le cas échéant assorti de primes", explique la ministre wallonne de l’Énergie et du Logement, Cécile Neven (MR). "Il sera réservé aux projets qui amènent un "saut de label" de performance énergétique."

Ce double soutien, prêt ou prime, s’articulera à travers le Rénoprêt, c’est-à-dire un prêt dont le taux dépend des revenus du ménage et le Rénopack, c’est-à-dire un prêt à taux zéro dans lequel interviendra une réduction de montant à rembourser à travers une prime. Cela signifie qu’il sera donc impossible de bénéficier d’une prime sans solliciter de prêt.

Dans tous les cas, un audit énergétique restera nécessaire pour solliciter ces aides. Le montant éventuellement délivré par la Région wallonne sera appliqué sur l’investissement global, et non plus poste par poste. La liste des investissements éligibles, elle, couvrira toujours les travaux de salubrité et l’amélioration énergétique.

"Il fallait sortir du système de primes. Il y en a 120 aujourd’hui. Nous voulions un dispositif plus lisible, plus prévisible et plus soutenable pour la Région, qui s’intègre dans la trajectoire définie par l’Union européenne", a expliqué la ministre Cécile Neven sans s’avancer, toutefois, sur les économies que permettra la réforme. "Il faut attendre d’y voir plus clair sur les financements européens liés à l’ETS2", le système de quotas d’émissions pour les ménages et les entreprises ciblant la mobilité et le chauffage, a justifié la libérale.

L’obligation de rénover un logement dans les 5 ans après l’achat
Outre l’intention d’harmoniser d’ici 2030 la grille de PEB entre les régions (pour l’instant, la grille bruxelloise est plus contraignante), la Wallonie imposera à ses ménages d’atteindre un certain niveau de PEB pour leur logement existant, pour éliminer complètement les labels F et G d’ici 2035. Plus précisément, les logements devront améliorer de sorte à être :

Au moins F en 2031 ;
Au moins E en 2036 ;
Au moins D en 2041 ;
Au moins C en 2046 ;
Au moins B en 2050.
La législation sera encore plus sévère pour ceux qui achètent un bien, puisqu’ils devront, à partir de 2028, rénover leur logement dans les cinq ans qui suivent l’acte authentique de l’achat pour atteindre un niveau de PEB minimum.

A partir de 2028, un acheteur aura cinq ans pour effectuer des travaux de sorte à obtenir un PEB D.
A partir de 2031, un acheteur aura cinq ans pour effectuer des travaux de sorte à obtenir un PEB C.
A partir de 2036, un acheteur aura cinq ans pour effectuer des travaux de sorte à obtenir un PEB B.
A partir de 2041, un acheteur aura cinq ans pour effectuer des travaux de sorte à obtenir un PEB A.
Dès lors, rien ne changera pour les acheteurs d’un logement jusqu’en 2028.

"Stop mazout"
La Wallonie revoit également les échéances qui doivent permettre d’abandonner l’usage du mazout de chauffage. Ainsi :

À partir de 2026, il sera interdit de placer une chaudière à mazout ou au charbon dans les bâtiments neufs. Un type d’installation déjà très rare aujourd’hui ;
À partir de 2027, il sera interdit d’installer une chaudière à mazout dans un bâtiment assimilé à du neuf, en cas de rénovation profonde. Il sera également interdit d’installer, de moderniser ou de remplacer par du mazout si le gaz naturel est disponible ;
À partir de 2031, il sera purement et simplement interdit d’installer du mazout dans tous les bâtiments.
Le système MEBAR, destiné à soutenir les ménages les plus précarisés, est aussi adapté à la législation européenne. Il permettra de financer des alternatives à la chaudière à mazout, telles que la chaudière biomasse et son silo, la pompe à chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire) ou encore le poêle biomasse.

Le gouvernement promet un "dispositif renforcé d’accompagnement des citoyens", au travers de guichets uniques permettant "un appui technique ciblé sur-mesure" selon le profil des ménages et les caractéristiques du bâtiment concerné.

grmff

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Re : RW: Réforme des primes à la rénovation

Quelqu'un qui achète un appart sous toiture avec un PEB G dans une copropriété surendettée par des prêts pour faire des travaux de structure, il va faire comment pour passer d'un PEB G à un PEB E? Comment va-t-il convaincre les autres propriétaires de faire faire l'isolation de la toiture qu'ils viennent de refaire en 2024, sans isolation pour des questions de budget?

La question n'est pas rhétorique