Usucapion

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Pimonaute assidu

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Usucapion

Bonjour à tous,
Voilà la question: au sein d'une petite copropriété, un des copropriétaires demande à l'AG s'il peut placer son vélo dans un local commun qui est inoccupé. L'AG donne son accord et le copropriétaire devient le seul utilisateur de ce local dont on lui donne la clé.
Voilà ma question: selon le principe de l'occupation acquisitive, le copropriétaire peut-il revendiquer après 10 ans la propriété du local mis à sa disposition?
D'avance merci pour vos réponses.

copropriétaire engalère

Pimonaute bavard

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Re : Usucapion

ha ben non hein! c'est une tolérance des cp en ag,

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Usucapion

Il faut voir comment est rédigé l'accord donné (pv de l'ag).

Pour éviter toute discussion ultérieure, il est prudent de :

Faire acter clairement dans le PV d’AG que l’usage du local est accordé « à titre précaire », révocable à tout moment, sans transfert de propriété ni de droit réel.

Préciser éventuellement que l’ACP se réserve le droit de reprendre à tout moment le local pour un autre usage décidé par l’AG.

Si on veut formaliser davantage, prévoir un simple « droit de jouissance » dans le règlement ou une convention écrite, en rappelant expressément que le local reste partie commune.