Frais pour documents

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Pimonaute bavard

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Frais pour documents

Bonjour,
J’ai signé un contrat avec une agence immobilière pour la vente de mon appartement.
Le syndic me demande de payer 300 € sur un compte pour fournir les documents nécessaires à l’agence immobilière mais ce numéro de compte ne correspond pas à ceux où je paye le fonds de réserve et le fonds de roulement .
Est-ce que ce payement ne doit pas  faire partie des frais privés et apparaître dans les comptes de fin d’année .
Merci

max11

Pimonaute incurable

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Re : Frais pour documents

Bonjour,
J’ai signé un contrat avec une agence immobilière pour la vente de mon appartement.
Le syndic me demande de payer 300 € sur un compte pour fournir les documents nécessaires à l’agence immobilière mais ce numéro de compte ne correspond pas à ceux où je paye le fonds de réserve et le fonds de roulement .
Est-ce que ce payement ne doit pas  faire partie des frais privés et apparaître dans les comptes de fin d’année .
Merci

Pas nécessairement même si cela me semble tout à fait inhabituel...
Par contre, dans ce cas, le syndic doit vous fournir une facture en bonne et due forme à votre nom.
Et, dans ce cas, il est normal que vous payez directement sur le compte du syndic et pas celui de l'ACP

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Frais pour documents

Bonjour,
J’ai signé un contrat avec une agence immobilière pour la vente de mon appartement.
Le syndic me demande de payer 300 € sur un compte pour fournir les documents nécessaires à l’agence immobilière mais ce numéro de compte ne correspond pas à ceux où je paye le fonds de réserve et le fonds de roulement .
Est-ce que ce payement ne doit pas  faire partie des frais privés et apparaître dans les comptes de fin d’année .
Merci

Pas nécessairement même si cela me semble tout à fait inhabituel...
Par contre, dans ce cas, le syndic doit vous fournir une facture en bonne et due forme à votre nom.
Et, dans ce cas, il est normal que vous payez directement sur le compte du syndic et pas celui de l'ACP

Pour autant que ce soit expressément prévu dans son contrat avec l’ACP.
Et il va remettre ça avec le notaire ??

max11

Pimonaute incurable

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Re : Frais pour documents

Bonjour,
J’ai signé un contrat avec une agence immobilière pour la vente de mon appartement.
Le syndic me demande de payer 300 € sur un compte pour fournir les documents nécessaires à l’agence immobilière mais ce numéro de compte ne correspond pas à ceux où je paye le fonds de réserve et le fonds de roulement .
Est-ce que ce payement ne doit pas  faire partie des frais privés et apparaître dans les comptes de fin d’année .
Merci

Pas nécessairement même si cela me semble tout à fait inhabituel...
Par contre, dans ce cas, le syndic doit vous fournir une facture en bonne et due forme à votre nom.
Et, dans ce cas, il est normal que vous payez directement sur le compte du syndic et pas celui de l'ACP

Pour autant que ce soit expressément prévu dans son contrat avec l’ACP.
Et il va remettre ça avec le notaire ??

Bien entendu mais c'est vrai qu'il faut le répéter : il faut que ces honoraires supplémentaires soient prévus dans le contrat du syndic avec l'ACP.
Dans le cas contraire, il est obligé de fournir les infos gratuitement (parce qu'il est obligé de les fournir en tant que syndic : pour les infos au notaire, je ne crois pas que ce soit le cas pour répondre à une agence)

Idem pour les réponses au notaire...

J'ai toujours trouvé cela vraiment très exagéré comme honoraires forfaitaires demandés pour ces prestations qui sont souvent très simple & rapide à fournir pour un syndic un tant soit peu organisé !
Malheureusement, j'ai aussi souvent remarqué que l'AG regardait le montant des honoraires ordinaires mais ne s'intéressait pas ou très peu à tous ces honoraires supplémentaires qui sont parfois vraiment n'importe quoi

Dernière modification par max11 (Aujourd'hui 16:21:55)

max11

Pimonaute incurable

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Re : Frais pour documents

On peut aussi se demander si la réponse à une agence qui demande des infos pour constituer son dossier de mise en vente fait bien partie de la mission obligatoire du syndic....  J'ai un très gros doute !
Ce n'est pas une demande pour la gestion de l'ACP mais pour des intérêts privés du propriétaire d'un lot.

Le propriétaire peut très bien le constituer lui-même ce dossier pour l'agence : montant des charges, derniers PV, travaux réalisés, ...
Si le propriétaire se simplifie la vie, ce n'est pas au syndic à le subir gratuitement...
Et, à la réflexion, même hors contrat, la demande d'honoraires me semble tout à fait justifiée et en dehors des frais de la copropriété.

Ce qui n'est pas le cas pour les questions posées par le notaire relevant d'une obligation légale pour le notaire et le syndic

Dernière modification par max11 (Aujourd'hui 16:26:42)