Litige entre copropriétés

Selene

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Litige entre copropriétés

Bonjour à tous et à toutes,

Ma question est somme toute assez simple. Nous avons dans notre copropriété un petit bout de jardin (non visible depuis la rue) pour lequel il y a litige de propriété.

Ce petit bout de jardin n'est pas entretenu et la copropriété voisine s'en plaint à juste titre.

A-t-elle raison de se plaindre à notre coproprété ou au contraire, doit-elle se plaindre au copropriétaire (que nous peinons nous même à identifier) ?

D'avance merci,

Sélène.

GT

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Re : Litige entre copropriétés

Bonjour à tous et à toutes,

Ma question est somme toute assez simple. Nous avons dans notre copropriété un petit bout de jardin (non visible depuis la rue) pour lequel il y a litige de propriété.

Ce petit bout de jardin n'est pas entretenu et la copropriété voisine s'en plaint à juste titre.

A-t-elle raison de se plaindre à notre coproprété ou au contraire, doit-elle se plaindre au copropriétaire (que nous peinons nous même à identifier) ?

D'avance merci,

Sélène.

Les statuts de l'association des copropriétaires déterminent les parties communes et les parties privatives.
Il arrive que certains statuts prévoient aussi qu'un droit d'usage et de jouissance exclusifs et perpétuels sur un jardin, partie commune, soit attribué au propriétaire d'un lot privatif au rez-de-chaussée  à charge pour lui de l'entretenir.

Dernière modification par GT (Aujourd'hui 10:58:59)

Selene

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Re : Litige entre copropriétés

Les statuts de l'association des copropriétaires déterminent les parties communes et les parties privatives.
Il arrive que certains statuts prévoient aussi qu'un droit d'usage et de jouissance exclusifs et perpétuels sur un jardin, partie commune, soit attribué au propriétaire d'un lot privatif au rez-de-chaussée  à charge pour lui de l'entretenir.

Merci beaucoup pour cette réponse.

Mais qu'en est-il pour les voisins ? Doivent-ils attaquer la copropriété ou le corpropriétaire défaillant ?

Autre manière de poser la même question : est-ce que la copropriété est comptable de l'entretien vis-à-vis des tiers ?

GT

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Re : Litige entre copropriétés

Les statuts de l'association des copropriétaires déterminent les parties communes et les parties privatives.
Il arrive que certains statuts prévoient aussi qu'un droit d'usage et de jouissance exclusifs et perpétuels sur un jardin, partie commune, soit attribué au propriétaire d'un lot privatif au rez-de-chaussée  à charge pour lui de l'entretenir.

Merci beaucoup pour cette réponse.

Mais qu'en est-il pour les voisins ? Doivent-ils attaquer la copropriété ou le corpropriétaire défaillant ?

Autre manière de poser la même question : est-ce que la copropriété est comptable de l'entretien vis-à-vis des tiers ?

Si le jardin est une partie commune ( peu importe un éventuel droit d'usage et de jouissance attribué sur celui-ci),  une action relative au manque d'entretien de ce jardin pourra à mon avis être dirigée contre l'association des copropriétaires.

Si une droit d'usage et de jouissance sur ce jardin a été attribué à une personne moyennant entretien de celui-ci, l'association est en droit de d'attendre la réalisation de cet entretien. Des statuts prévoient même que en cas de négligence de cette  personne l'association fera effectuer l'entretien et récupérera ensuite la somme décaissée à charge de cette personne.

Selene

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Re : Litige entre copropriétés

Les statuts de l'association des copropriétaires déterminent les parties communes et les parties privatives.
Il arrive que certains statuts prévoient aussi qu'un droit d'usage et de jouissance exclusifs et perpétuels sur un jardin, partie commune, soit attribué au propriétaire d'un lot privatif au rez-de-chaussée  à charge pour lui de l'entretenir.

Merci beaucoup pour cette réponse.

Mais qu'en est-il pour les voisins ? Doivent-ils attaquer la copropriété ou le corpropriétaire défaillant ?

Autre manière de poser la même question : est-ce que la copropriété est comptable de l'entretien vis-à-vis des tiers ?

Si le jardin est une partie commune ( peu importe un éventuel droit d'usage et de jouissance attribué sur celui-ci),  une action relative au manque d'entretien de ce jardin pourra à mon avis être dirigée contre l'association des copropriétaires.

Si une droit d'usage et de jouissance sur ce jardin a été attribué à une personne moyennant entretien de celui-ci, l'association est en droit de d'attendre la réalisation de cet entretien. Des statuts prévoient même que en cas de négligence de cette  personne l'association fera effectuer l'entretien et récupérera ensuite la somme décaissée à charge de cette personne.

Merci beaucoup pour ces précisions.