Question sur droit d'enregistrement et occupation du vendeur prolongée

Tedisnake

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Question sur droit d'enregistrement et occupation du vendeur prolongée

Bonjour,

Nous avons remis une offre d'achat pour une maison qui a été acceptée le 1er avril. Elle est située en Wallonie, nous allons donc avoir les droits d'enregistrement à 3 % (premier achat). Je vous passe les détails, mais en théorie, la signature finale de l'acte notarié devrait se faire environ entre le 15 et le 30 août. Par ailleurs, nous serons à l'étranger du 31 août au 14 septembre inclus).
Autre info : la vendeuse souhaite rester dans son bien jusqu'au 1er octobre, ce qui ne pose aucun problème puisque notre bail se termine fin octobre 2026.

Dans le compromis que je viens de recevoir aujourd'hui, il y a cette phrase :

L’acquéreur aura la jouissance du bien par l’occupation réelle du bien au plus tard le 1er octobre 2026.
Le vendeur continue d’occuper le bien jusqu’à cette date, gratuitement.
L’acquéreur est averti que l’occupation octroyée à titre gratuit augmente le montant des droits d’enregistrement si elle est supérieure à 1 mois à partir de la signature de l’acte.
Pro fisco : la valeur locative mensuelle du bien est estimée à 1.200 EUR.

C'est la phrase en gras qui m'inquiète un peu. La vendeuse souhaite rester dans la maison jusqu'au 1er octobre. Cependant, si nous signons l'acte, disons le 25 août, et que la vendeuse part le 1er octobre, cela dépasse 1 mois. Cela est-il donc considéré comme un "loyer" gratuit, et donc nous empêche de bénéficier de l'abattement des droits d'enregistrement réduits (3% au lieu de 12%) ?

Merci pour votre aide

grmff

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Re : Question sur droit d'enregistrement et occupation du vendeur prolongée

Cela augmente la valeur du bien sur laquelle sont calculés les droits d'enregistrement. Cela n'a pas d'influence sur le taux.
Vous payerez donc des droits sur 1200€ de plus, soit 36€

Tedisnake

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Re : Question sur droit d'enregistrement et occupation du vendeur prolongée

Oh merci, ça me rassure, donc je garde mon taux de 3% !