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Indexation en dehors de la date anniversaire

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 698

Indexation en dehors de la date anniversaire

Bonjour à Toutes et à Tous

Je suis bailleur en région wallonne.

Un de mes loyers n'a plus été indexé depuis 2023. la date anniversaire est le premier septembre.  Bail commencé en 2015

Puis-je demander l'indexation dès ce mois d'avril, et avec effet rétroactif pour les trois derniers mois ? Je pense que la réponse est oui mais je préfère une confirmation...

La locataire me pose problème. En résumé, elle s'arroge des droits sur le logement et même l'immeuble. En dépit d'une interdiction dans le bail, elle se permet de faire des travaux, entre autres modification du chauffage et de l'installation électrique (ajout de points d'éclairage et suppression des équipotentielles exigées par le RGIE) ...

Dernièrement, elle a fait poser un boitier en façade contenant la clé de l'immeuble, sans demander. Il s'agit d'un gros boitier de 20 x 15 cms, qui est, en principe, destiné à servir de coffre-fort pour des bijoux. Que feriez-vous à ma place, exiger l'enlèvement du boitier, sachant qu'on va vers un conflit, ou laisser couler, ou peut-être une mise en garde...? En effet, ce boitier bon marché du brico est fragile, potentiellement plusieurs personnes vont avoir le code (sauf les autres locataires) infirmiers, médecins, aides-soignants etc... Donc risque de vol et que les assurances refusent d'intervenir.

Merci d'avance pour vos réponses

Dernière modification par ChristopheDelagrange (Aujourd'hui 14:52:26)

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 698

Re : Indexation en dehors de la date anniversaire

Question subsidiaire :

Quel indice-santé doit être pris en compte pour le calcul, celui de mars 2026, ou celui du mois qui précède la date anniversaire, donc de août 2025 ?

merci

Dernière modification par ChristopheDelagrange (Aujourd'hui 17:50:53)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 25 101
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Re : Indexation en dehors de la date anniversaire

Vous pouvez indexer avec les indices adhoc. Utilisez un site internet, basez vous sur les formules légales.

Quant à la boîte posée illégalement, enlevez la...

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 698

Re : Indexation en dehors de la date anniversaire

grmff a écrit :

Vous pouvez indexer avec les indices adhoc. Utilisez un site internet, basez vous sur les formules légales.

Quant à la boîte posée illégalement, enlevez la...

D'accord merci pour la réponse rapide.

Les modules de calcul en ligne (dont le pim) ne permettent le calcul qu'à la date d'anniversaire, donc septembre 2025. Puis-je tenir compte de l'évolution de l'indice-santé depuis et demander un loyer indexé au mois d'avril 2026, ou dois-je me contenter du loyer calculé à cette date anniversaire ?

J'ai trouvé sur ceci, est-ce correct ?   "Exemple :
Le bail a été signé le 1er novembre 2020.
Le propriétaire peut l'indexer le 1er novembre 2021.
S'il oublie de le faire et s'en rappelle le 15 mars 2022, il peut le faire à ce moment-là.
Il utilise les indices santé qu'il aurait utilisés en novembre 2021 (pas ceux du mois de mars 2022)."

https://www.droitsquotidiens.be/fr/ques … r-wallonie

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Indexation en dehors de la date anniversaire

’Vous devez mettre les données du bail, et il sera indexé avec les indices corrects. De septembre...

Ce que droits quotidiens explique est correct

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