Transformation non autorisée d'un bureau et d'un couloir en appartement

Gerard

Pimonaute

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Transformation non autorisée d'un bureau et d'un couloir en appartement

Bonjour à tous,
Nouvellement arrivé à Bruxelles, je fais face à une situation qui me préoccupe vivement.

Récemment, un nouveau propriétaire a acquis un espace en sous-sol dans notre immeuble en copropriété situé à Woluwe-Saint-Pierre. Cet espace était initialement affecté à un usage de bureau et de couloir commun. Sans aucun permis, autorisation, inspection ni même notification préalable, l’acquéreur l'a transformé en un appartement de deux chambres et l'a mis en location.Interrogé à ce sujet, il s'était engagé à régulariser la situation très rapidement. À l'époque, la copropriété devait gérer des dossiers encore plus urgents et n'a pas donné de suite immédiate. Un an plus tard, aucune demande de permis n'a encore été déposée. Notre syndic se montre passif et évite généralement les dossiers complexes (ce qui constitue un autre problème).

En tant que membres du conseil de copropriété, nous souhaitons mettre un terme rapide à cette situation, sans pour autant endosser la responsabilité ou la charge de sa remise en conformité. Nous prévoyons d'envoyer immédiatement une plainte écrite formelle au service de l'urbanisme de la commune. Nous avons également pris rendez-vous dans deux semaines pour assurer un suivi en personne.Je vous remercie d'avance pour vos conseils.

Bien cordialement,Gérard

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Transformation non autorisée d'un bureau et d'un couloir en appartement

Bonjour à tous,
Nouvellement arrivé à Bruxelles, je fais face à une situation qui me préoccupe vivement.

Récemment, un nouveau propriétaire a acquis un espace en sous-sol dans notre immeuble en copropriété situé à Woluwe-Saint-Pierre. Cet espace était initialement affecté à un usage de bureau et de couloir commun. Sans aucun permis, autorisation, inspection ni même notification préalable, l’acquéreur l'a transformé en un appartement de deux chambres et l'a mis en location.Interrogé à ce sujet, il s'était engagé à régulariser la situation très rapidement. À l'époque, la copropriété devait gérer des dossiers encore plus urgents et n'a pas donné de suite immédiate. Un an plus tard, aucune demande de permis n'a encore été déposée. Notre syndic se montre passif et évite généralement les dossiers complexes (ce qui constitue un autre problème).

En tant que membres du conseil de copropriété, nous souhaitons mettre un terme rapide à cette situation, sans pour autant endosser la responsabilité ou la charge de sa remise en conformité. Nous prévoyons d'envoyer immédiatement une plainte écrite formelle au service de l'urbanisme de la commune. Nous avons également pris rendez-vous dans deux semaines pour assurer un suivi en personne.Je vous remercie d'avance pour vos conseils.

Bien cordialement,Gérard

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Ces faits remontent à quelles dates ?
Il y a 2 soucis différents: le changement d'affectation (quelle est-elle dans l'acte de base) et l'incorporation d'une partie commune en partie privative.
Y a-t-il eu envoi d'une mise en demeure ?