Bail étudiant

cochise

Pimonaute incurable

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Bail étudiant

Bonjour à toutes zé tous,
Je n'ai pas trouvé dans la bibliothèque des baux un modèle pour "étudiant". Est-ce que quelqu'un aurait un lien fiable?
Quelles sont les conséquences de l'enregistrement du bail? Et du non-enregistrement?
Est-ce que c'est le décret relatif au bail d'habitation  du 15 mars 2018 qui est d'actualité maintenant?

Merci et bonne journée.

Dernière modification par cochise (Aujourd'hui 08:02:08)

GT

Pimonaute non modérable

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Messages : 14 303

Re : Bail étudiant

Bonjour à toutes zé tous,
Je n'ai pas trouvé dans la bibliothèque des baux un modèle pour "étudiant". Est-ce que quelqu'un aurait un lien fiable?
Quelles sont les conséquences de l'enregistrement du bail? Et du non-enregistrement?
Est-ce que c'est le décret relatif au bail d'habitation  du 15 mars 2018 qui est d'actualité maintenant?

Merci et bonne journée.

A titre informatif
1)
https://logement.wallonie.be/fr/bail/mo … ux-annexes
2)
https://www.snpc-nems.be/produits/bail-etudiant