viager

Magis-9398

Pimonaute

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Re : viager

Milles mercis pour votre réponse et pour le temps que vous prenez à répondre ainsi à tout qui vient vous consulter. C'est beau. C'est rassurant.

Bonne continuation.

Legal-hotline-7338

Pimonaute

Inscription : 03-12-2002

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Re : viager

Bonjour,

L'usufruitier est tenu aux réparations d'entretien...c'est-à-dire  tout ce qui ne constitue pas les grosses réparations aux yeux de la loi.

Et les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

Mais l'usufruitier ne dispose d'aucune action pour contraindre le nu-propriétaire à effectuer les grosses réparations en cours d'usufruit.

L'indemnisation éventuelle des grosses réparations par l'usufruitier ne sera réglée qu'en fin de contrat.

Comme vous l'aurez constaté, on est ici loin des relations entre bailleur et locataire...

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter, comme vous le suggère PIM, au 0903-99.003

Bien à vous,

Legal hotline

Magis-9398

Pimonaute

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viager

Si j'achète une maison en vieger à un créditrentier qui désire en garder l'usufruit, qui doit assurer les réparations et l'entretien de la maison, comme une chaudière à remplacer, un réseau électrique à remettre en conformité, une toiture qui s'est dégradée...

Merci de m'éclairer à ce sujet et bonne journée.