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Aidez moi svp !
Mon mari et moi avons acheté une maison il y a 3 ans (ancienne ferme + 76ares). Nous nous y sommes domicilié sans aucun problème. La famille s'étant agrandie, la maison devenait trop petite (et étant donner qu'on ne peux pas dire qu'elle était des plus confortable) on a voulu agrandir et quelle ne fut pas notre surprise en apprenant que l'on vivait dans une grange et que de nombreux travaux effectué dans la maison on été fait sans permis de batir. Sur l'acte notarial il était bien indiqué qu'on achetait une maison + terrain de 76 ares.
Que peut-on faire étant donner que vu qu'on ne peux l'agrandir, on est aller vivre ailleur et qu'on continue à payer 2 loyer, étant donner que personne ne veux l'acheter au même prix que nous dans ces conditions la.
Y a-t-il une solution a notre problème ?
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Bonjour,
Il faut bien dissocier deux choses: l'utilisation de l'espace actuel et l'aggrandissement. Le vendeur est censé (sauf stipulation contraire) vous garantir la première, non le second.
Pour disposer d'une vue précise de la situation juridique, nous vous invitons, comme le suggère PIM pour les cas "pointus", à nous contacter au 0903-99.003 et nous adresser éventuellement par fax (071.83.53.20) ou mail copie du compromis de vente.
Bien à vous,
Legal Hotline
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Merci beaucoup pour votre aide, je vais téléphoner à la ligne PIM.
Concernant le faites que l'ancien propriétaire ai fait des changements dans la "maison" sans permis de batir et que l'on ai maintenant des ennuis à cause de cela, ai-je un recours, car je n'ai pas les moyens, ni de retransformer la maison comme elle était au départ (je ne sais même pas en fait ce qui a été changé), ni de payer une éventuelle amende ou un permis de batir pour les changements déjà effectué.
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Comme indiqué, contactez-nous au 0903-99.003, car apparemment, votre problème semble assez "circonstancié" et dépasse le cadre d'un simple e-mail. Vous parlez maintenant d'ennuis actuels liés aux transformations sans autorisation, et non à une impossibilité d'agrandissement, à moins que par "agrandissement", vous ne sous-entendiez un chantier dans la grange elle-même.
Legal Hotline
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