Help svp

Douny-9316

Pimonaute

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Help svp

Bonjour,
A la recherche de renseignement sur un terrain à bâtir que je souhaitais acheter, j'ai appris à la maison communale qu'un terrain communal était également en vente.
Ils m'ont donné un papier avec le prix du receveur, l'adresse et le plan du terrain.
J'ai été voir ce terrain communal et il me convenait tout à fait. Je suis donc retournée à la commune pour l'acheter.
Ils m'ont alors dit que ce terrain n'était pas en vente au prix du receveur mais un peu plus cher et ils m'ont expliqué que je pouvais rédiger sur place une offre du prix que je voulais bien payer, ce que j'ai fait.
Ce prix a été accepté mais le problème est qu'ils me disent maintenant que ce terrain n'était vendu que sous certaines conditions qui avaient été décidées un an auparavant par le conseil communal et qu'en proposant un prix pour le terrain j'acceptais aussi ces conditions dont je n'avais vraiment pas conscience et qui sont drastiques : pas de possibilité de le revendre, obligation de faire construire dans les trois ans sous peine de rétrocession avec frais de notaire à ma charge.
Alors que faire ? Je veux bien acheter le terrain, mais pas avec ces conditions. Si ces conditions sont maintenues, je ne souhaite vraiment pas l'acquérir. Or la commune me dit qu'il n'est absolument pas possible de supprimer ces conditions et qu'ils vont forcer la vente et transmettre le dossier au service contentieux. Ont-ils le droit pour eux ? Que faire s'il vous plait ?

Douny-9316

Pimonaute

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Re : Help svp

Mais si vous voulez la suite de l'histoire, j'ai envoyé une lettre à la commune et la vente va être annulée.

Pim-0794

Pimonaute

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Re : Help svp

Pas sympa !
Hé ho !
La procédure d'adjudication d'un bien communal est tout de même assez peu fréquente... alors, sorry, si le site d'une agence immobilière n'a pas la réponse à toutes les questions...

Content de voir malgré tout que vous êtes sorti du problème.

Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
Pim\'s webmaster

Douny-9316

Pimonaute

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Re : Help svp

J'étais vraiment très tracassée avec toute cette histoire, j'aurais tant aimé que l'on me donne un avis, et puis je pensais être sur un site animé par des juristes et je ne comprenais pas pourquoi ils répondaient à toutes les questions sauf la mienne.
Merci pour votre réponse, cela fait toujours plaisir d'avoir un retour -quel qu'il soit- à un message que l'on envoie.